03/03/2017
LES RÉPUBLICAINS Corruption d'une droite pas droite
LES RÉPUBLICAINS
Corruption d'une droite pas droite
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LA CURÉE
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8 MARS 2018 ACTU.FR /
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YANNICK BETHERMAT, ANCIEN ADJOINT AU MAIRE DE PONTOISE, a été condamné mercredi après avoir détourné 150 000 € de l’association d’enfants handicapés de JOUY-LE-MOUTIER.
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Il avait fini par se faire prendre au bout de trois ans d’escroquerie et des dizaines de chèques encaissés. Mercredi 7 mars, YANNICK BETHERMAT, ANCIEN ADJOINT AU MAIRE (LR) DE PONTOISE, a été condamné pour abus de confiance par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE après avoir détourné pas moins de 150 000 euros à l’association d’enfants handicapés.
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Des faits commis entre 2011 et 2014 qu’il a reconnu au cours de l’enquête. Il a écopé d‘un an de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction de trésorier et devra rembourser 120 000 € à la partie civile.
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DÉPÔTS SUSPECTS
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Les faits avaient été révélés en octobre 2014 par l’organisme du MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (TRACFIN). Celui-ci signale un dépôt suspect de 50 000 euros sur le compte de YANNICK BETHERMAT, provenant du comité d’entreprise ASSOCIATION D’ENFANTS HANDICAPÉS DE JOUY-LE-MOUTIER (ANAÏS) dont il est le trésorier. Une enquête est ouverte, les investigations permettent alors de mettre à jour que ce sont pas moins de 150 000 euros qui ont été détournés depuis 2011, l’année où il est nommé trésorier.
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«JE NE M’EN SUIS PAS RENDU COMPTE»
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Absent à l’audience, YANNICK BERTHEMAT a expliqué au enquêteurs ne pas s’être rendu compte d’avoir détourné autant d’argent, estimant le montant total à 30 000 ou 40 000 €, avant d’ajouter :
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«Je ne sais pas ce que j’ai fait de cet argent. Je ne m’en suis pas rendu compte»
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L’ex-élu, qui gagnait à l’époque 4 200 euros par mois, a déclaré avoir fait quelques prêts aux salariés dans le besoin. Mais il en aurait surtout fait bénéficier ses enfants en leur payant des voyages ou bien encore des appareils électroménagers.
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Si le prévenu assure avoir remboursé 30 000 euros sur les 150 000 euros détournés, l’association n’a constaté aucune entrée d’argent à ce jour.
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Lorsque les faits ont été dévoilés YANNICK BETHERMAT, avait immédiatement été démis de sa fonction d’ADJOINT PAR LE MAIRE (LR) DE PONTOISE, PHILIPPE HOUILLON.
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«Nous avions pris à l’époque des mesures conservatoire en lui demandant démissionner de son poste d’adjoint. Il n’avait alors plus aucune délégation», souligne l’élu.
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Il demeurait toutefois conseiller municipal. Un poste qu’il pourrait toutefois quitter prochainement.
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«Après avoir pris acte de la décision de justice, je vais l’appeler pour l’inviter à démissionner du conseil municipal», conclut PHILIPPE HOUILLON.
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 EMMANUEL HABIB REMERCIE LA FRANCE :
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| 12 MARS 2017 JDD / RT . De 2002 à 2014, une comptabilité occulte organisée par le groupe UMP au Sénat aurait permis à une dizaine de parlementaires d'utiliser l'argent dévolu à la rémunération de leurs assistants... pour se rétribuer eux-mêmes. Une enquête est en cours. . Ce dimanche 12 mars, le JDD révèle les dessous d'une nouvelle affaire d'emplois fictifs à droite. Entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire de l'UMP au SÉNAT (devenu LES RÉPUBLICAINS en 2015) aurait mis en place un montage permettant à plusieurs sénateurs de détourner l'argent mis à leur disposition par l'institution et normalement destiné à rémunérer leurs assistants parlementaires. Selon le quotidien, un ancien membre du SÉNAT aurait «reconnu avoir distribué des espèces à des élus». . Le JUGE RENÉ CROSS a été saisi en 2016 pour des soupçons concernant plusieurs transferts d'argent entre le groupe UMP et une association, l'UNION DES RÉPUBLICAINS AU SÉNAT (URS). Si le groupe UMP était supposé distribuer les enveloppes de rémunération aux différents parlementaires de droite, il semblerait qu'il les ait en réalité versées à cette association... avant que le parti ne les reverse à son tour aux parlementaires. . Une perquisition au SÉNAT aurait bel et bien permis de confirmer l'existence d'une comptabilité occulte, affirme le JDD. Elle aurait été tenue par l'ancienne collaboratrice du questeur ROGER ROMANI, puis de JOSSELIN DE ROHAN, LE CHEF DU GROUPE UMP. . Après la mise en examen du SÉNATEUR HENRI DE RAINCOURT en décembre 2016, RENÉ CROSS aurait mis en cause GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT, lors d'une audition organisée le 10 mars dernier. Ce dernier dit n'être «pas au courant» de l'affaire. Un autre nom aurait également été cité dans l'enquête : celui de BRUNO RETAILLEAU, DIRECTEUR DE CAMPAGNE DE FRANÇOIS FILLON. |
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| 8 MARS 2017 LE MONDE / . L’élu LR des BOUCHES-DU-RHÔNE, engagé dans la chasse à la fraude sociale, a détenu des fonds en Suisse, non déclarés au fisc, jusqu’en 2014. . Le DÉPUTÉ LES RÉPUBLICAINS (LR) DES BOUCHES-DU-RHÔNE, DOMINIQUE TIAN, a été renvoyé devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS pour «blanchiment de fraude fiscale» et «omission dans sa déclaration de patrimoine» de 2012 d’avoirs détenus en SUISSE. . Une source judiciaire a confirmé, mardi 7 mars, UNE INFORMATION DU SITE MEDIAPART. Le PARQUET DE PARIS a délivré une citation directe visant l’élu, qui est également PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE MARSEILLE et MEMBRE DE L’ÉQUIPE DE CAMPAGNE DE FRANÇOIS FILLON. La date de son procès n’est pas encore connue. . Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP) sur le cas de cet homme, engagé dans la chasse à la fraude sociale. Il était en 2011 le rapporteur d’une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. . L’instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus avait fait état d’«un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012», au moment des législatives. . Interrogé par l’AGENCE FRANCE-PRESSE en avril 2015, M. TIAN avait évoqué un compte en SUISSE qui a «fait l’objet d’une régularisation» après la mise en place en juin 2013 par BERCY d’une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l’étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait mentionné une somme d’«un peu moins de deux millions d’euros», résultant d’une «opération issue d’un héritage». Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014. [...] |
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| 16 FÉVRIER 2017 BUSINESS INSIDER . Dans le dossier FILLON, le PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF) a ouvert le 25 janvier une enquête pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. . Le chef d'accusation de détournement de fonds publics correspond à une atteinte à la probité, un terme derrière lequel se trouvent la corruption, le trafic d’influence, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, etc. . Le champ d’intervention du PNF est très large. Il enquête également sur des fraudes fiscales très complexes, la délinquance économique et financière ou encore des paris sportifs. . Cette juridiction a été créée par une loi votée en décembre 2013, à la suite de l’affaire CAHUZAC. . SELON UN RAPPORT PRÉSENTÉ LA SEMAINE DERNIÈRE PAR DEUX DÉPUTÉS, le PNF a ouvert 360 enquêtes à la mi-octobre 2016. Parmi elles, 162 concernent la probité (45%), dont 23 portent sur des faits de corruption d’agent public étranger. . C'est le premier motif pour les procédures en cours devant la fraude fiscale (155) et les atteintes au bon fonctionnement des marchés financiers (43). . «Le parquet national financier ne s’occupe donc pas que de lutte contre la corruption et son action va au-delà de quelques affaires bien connues», a insisté devant les députés de la COMMISSION DES LOIS SANDRINE MAZETIE (PS), rapporteur du texte avec JEAN-LUC WARSMANN (LES RÉPUBLICAINS). |
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| 15 FÉVRIER 2017 LE PARISIEN . Selon le CANARD ENCHAÎNÉ, THIERRY SOLÈRE, l’organisateur de la primaire de la droite et du centre, est visé par une enquête préliminaire pour fraude fiscale. . Cette fois, c’est le porte-parole de FRANÇOIS FILLON qui fait la une du CANARD ENCHAÎNÉ. Selon les informations de l’hebdomadaire ce mardi soir, THIERRY SOLÈRE serait visé par une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale ouvert par le parquet de NANTERRE. . Cette enquête fait suite à la plainte de l’administration fiscale contre le DÉPUTÉ DES HAUTS-DE-SEINE, révélée par MEDIAPART en septembre dernier. Selon le CANARD ENCHAÎNÉ, les faits reprochés à l’organisateur de la primaire LES RÉPUBLICAINS remontent à la période 2010-2013, THIERRY SOLÈRE étant soupçonné d’avoir omis de payer une partie de ses impôts ces années-là. . Les policiers s’intéressent également à la société de sa femme, également son assistante parlementaire, qui aurait engrangé 200000 euros de bénéfices. Le tout alors que le député, dans ses déclarations d’activité auprès de la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, assure que son épouse «n’a pas d’autre occupation que d’assister son cher époux», selon le CANARD ENCHAÎNÉ. . D’après BFMTV, ce dernier a annoncé sa volonté de déposer plainte pour diffamation contre le journal satirique. A l’époque des révélations de MEDIPART l’an dernier, THIERRY SOLÈRE assurait n’avoir «commis aucun délit fiscal». |
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2 FÉVRIER 2017 RT
.Le milliardaire, industriel et sénateur SERGE DASSAULT a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Selon ses avocats, SERGE DASSAULT a fait appel de sa condamnation. . Le sénateur SERGE DASSAULT a été condamné le 2 février à PARIS à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français des dizaines de millions d'euros à l'étranger pendant quinze ans. . Des comptes cachés de SERGE DASSAULT dans la viseur de la justice française Comptes cachés de SERGE DASSAULT : 2 ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende requis . Condamné pour blanchiment de fraude fiscale, le doyen du SÉNAT a toutefois annoncé, selon ses avocats, qu'il ferait appel de cette condamnation. PDG DU GROUPE DASSAULT, UN DES PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS FRANÇAIS, le milliardaire ne devrait néanmoins pas perdre son fauteuil de sénateur avant la fin de son mandat à l'automne 2017. . Le parquet national financier (PNF) avait pourtant requis en plus des CINQ ANS D'INÉLIGIBILITÉ, DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS ET NEUF MILLIONS D'EUROS D'AMENDE CONTRE LE SÉNATEUR, un élu qui «a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat», selon le PNF. Mais, le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, tout en considérant que «l'ampleur de la fraude et sa durée» justifieraient «une peine d'emprisonnement ferme», a finalement estimé que cela n'aurait «aucun sens» du fait «du grand âge» de SERGE DASSAULT. . L'homme d'affaire de 91 ans, membre du parti LES RÉPUBLICAINS, était jugé depuis le 16 janvier. Le PARQUET NATIONAL FINANCIER accusait SERGE DASSAULT d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux ILES VIERGES BRITANNIQUES, au LUXEMBOURG et au LIECHTENSTEIN, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, puis près de 12 millions en 2014. . Le PNF lui reprochait également de ne pas avoir mentionné dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011. Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP), qui avait saisi la justice. . C'est la première fois que SERGE DASSAULT est condamné, mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice. . En 2009, le CONSEIL D’ÉTAT avait ainsi annulé sa réélection à la MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES (ESSONNE) l'année précédente en raison de «dons d'argent» et avait déclaré SERGE DASSAULT inéligible pendant un an. |
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| 23 JANVIER 2017 L'EXPRESS . L'ANCIEN MINISTRE DE L'INTÉRIEUR DU GOUVERNEMENT FILLON, CLAUDE GUÉANT, VIENT D'ÊTRE CONDAMNÉ CE LUNDI À DEUX ANS DE PRISON DONT UN FERME PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS L'AFFAIRE DES PRIMES EN LIQUIDE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. . CLAUDE GUÉANT a été condamné en appel à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, dont NICOLAS SARKOZY était alors le locataire. . En première instance, l'ancien DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NICOLAS SARKOZY avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique. Devant la cour d'appel, l'avocat général avait requis l'aggravation de cette peine, à 30 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques. . Ce lundi, la COUR D'APPEL DE PARIS a donc alourdi cette peine : deux ans de prison, dont un ferme. Elle a par ailleurs confirmé l'amende de 75 000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. . Lors du réquisitoire, l'avocat général a estimé que CLAUDE GUÉANT avait «abusé de sa connaissance» du poste de DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE qu'il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur MICHEL GAUDIN, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de «scandaleux». . UN MONTANT GLOBAL DE 210 000 EUROS . L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de NICOLAS SARKOZY à l'INTÉRIEUR et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. . La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par MICHEL GAUDIN au DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE, CLAUDE GUÉANT, qui en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, MICHEL CAMUX, DANIEL CANEPA ET GÉRARD MOISSELIN. . Dans ses réquisitions, l'AVOCAT GÉNÉRAL ALAIN GALLAIRE s'est montré plus clément pour MICHEL GAUDIN, contre qui il a réclamé 20 000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance. Le magistrat a considéré que le haut fonctionnaire avait tout fait pour rendre plus claires les rémunérations dans la police et avait agi sur ordre de CLAUDE GUÉANT, même si, a-t-il dit, «il aurait pu refuser d'obéir». . DU «DÉVOIEMENT» SELON L'AVOCAT GÉNÉRAL . Il a demandé la confirmation des peines infligées par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL à MICHEL CAMUX et DANIEL CANEPA, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40 000 et 30 000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18 000 euros à l'encontre de GÉRARD MOISSELIN, condamné à 6 mois avec sursis et 20 000 euros d'amende en première instance. . L'avocat général a qualifié de «dévoiement» l'utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain qui se plaignent régulièrement d'un manque de moyens pour financer leurs missions, pour satisfaire «le confort de quelques hauts fonctionnaires«. CLAUDE GUÉANT a quant à lui estimé n'avoir «commis aucune infraction» affirmant avoir, durant tous ses passages au MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, bénéficié de prime de cabinet prélevées sur les FES. |
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| 19 JANVIER 2017 L'OBS . Le MAIRE D'OZOIR-LA-FERRIÈRE (SEINE-ET-MARNE) JEAN-FRANÇOIS ONETO (LR) a été mis en examen jeudi dans une ENQUÊTE SUR DES SOUPÇONS DE CORRUPTION D'ÉLUS D'ILE-DE-FRANCE par des patrons du bâtiment, a appris l'AFP de source judiciaire. . Cet élu, également vice-président du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE, placé en garde à vue mercredi, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et détournements de fonds publics. La justice le soupçonne d'avoir perçu de manière occulte environ 500.000 euros en 2010, qu'il aurait investis dans un terrain en Corse. . Les enquêteurs s'interrogent sur les faveurs que la mairie a pu accorder en échange à un promoteur immobilier, ANTONIO DE SOUSA, PATRON DE LA SOCIÉTÉ FRANCE PIERRE, investisseur dans cette commune. . «C'est complètement faux, bidon ! Je n'ai aucune maison à LUMIO, c'est de la diffamation !«, s'était défendu JEAN-FRANÇOIS ONETO sur le site de «la république de seine-et-marne«, en juillet, après de premières révélations de MEDIAPART. . ANTONIO DE SOUSA, qui a fait fortune dans l'immobilier en ILE-DE-FRANCE, avait été mis en examen le 13 avril pour abus de biens sociaux et trafic d'influence, et placé en détention provisoire. Il a depuis été remis en liberté. |
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| 5 OCTOBRE 2016 / HUFFINGTON POST / . Le SÉNATEUR LES RÉPUBLICAINS BRUNO SIDO a récemment été condamné à PARIS à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en SUISSE, A APPRIS MARDI L'AFP DE SOURCE JUDICIAIRE. . Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le PARQUET DE PARIS et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE PARIS le 1er avril, a précisé la source judiciaire. . BRUNO SIDO est également PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE. . 160.000 EUROS EN SUISSE EN 2011 . LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE (HATVP) avait signalé le cas de ce parlementaire à la justice après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014, dans laquelle il expliquait avoir régularisé sa situation par rapport à un compte non déclaré en SUISSE, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. . Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011, auprès de l'ancêtre de la HATVP, la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Le sénateur a été condamné pour cette omission en 2011 et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. . Quelque 160.000 euros se trouvaient sur le compte en 2011, au moment de la déclaration de patrimoine litigieuse, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête. Lorsque le PARQUET DE PARIS avait ouvert une enquête, en novembre 2013, BRUNO SIDO avait confirmé via son avocat avoir omis dans sa déclaration de 2011 l'existence d'un «compte à la BANQUE CANTONALE VAUDOISE», dont il avait hérité en partie, qui représentait moins de 5% de son patrimoine et pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013. [...] |
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| 12 FÉVRIER 2016 20MINUTES .  |
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. Très proche d'ALAIN JUPPÉ au sein du RPR, il est condamné avec lui dans l'AFFAIRE DES EMPLOIS FICTIFS DE LA MAIRIE DE PARIS. En janvier 2004, le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE le condamne à 12 mois de prison avec sursis pour recel de prise illégale d'intérêt ; il voit ensuite sa peine ramenée à 10 mois quelques mois plus tard par les juges de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES5.
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| 2 SEPTEMBRE 2016 RTL . ROBERT ROCHEFORT se trouvait alors dans un magasin de bricolage situé à VÉLIZY-VILLACOUBLAY dans les YVELINES. ROBERT ROCHEFORT vient d'être interpellé pour exhibition sexuelle dans un magasin CASTORAMA. VICE-PRÉSIDENT DU MODEM, DÉPUTÉ EUROPÉEN ET ANCIEN DIRECTEUR DU CREDOC, le CENTRE D'ÉTUDE DES CONDITIONS DE VIE, il a été arrêté mercredi 31 août dans ce magasin de bricolage de VÉLIZY-VILLACOUBLAY dans les YVELINES. Un vigile l'a surpris en train de se faire plaisir à proximité de deux enfants. . Ce vigile a immédiatement alerté le directeur du magasin qui a lui-même prévenu la police. ROBERT ROCHEFORT a ensuite passé environ quatre heures en garde à vue au commissariat pour y être entendu. Le DÉPUTÉ EUROPÉEN DE LA CIRCONSCRIPTION DU SUD-OUEST, âgé de 60 ans, a ensuite été remis en liberté après avoir donné son accord pour une procédure de composition pénale : c'est-à-dire qu'il a reconnu les faits d'exhibition sexuelle et qu'il évitera un procès. En revanche, il est susceptible d'être condamné à une amende et de faire l'objet d'une injonction de soins. |
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| 24 SEPTEMBRE 2015 20 MINUTES . GEORGES TRON (LES RÉPUBLICAINS) sera jugé devant les ASSISES DE SEINE-SAINT-DENIS à BOBIGNY pour viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées de sa MAIRIE DE DRAVEIL (ESSONNE), la COUR DE CASSATION ayant accepté une demande de dépaysement du procès, a-t-on appris ce jeudi de source judiciaire. . La date du procès n'est pas encore connue. Saisi à la fois par le PARQUET D'EVRY et l'une des parties civiles, le PARQUET GÉNÉRAL avait formulé cette demande de dépaysement. Une source proche du dossier avait expliqué en juin que le parquet avait justifié cette demande par le fait que GEORGES TRON était une «personnalité locale» dans l'ESSONNE. . LES PLAIGNANTES «PAS SUSPECTES DE CALCULS POLITIQUES» . Après deux ans et demi d'enquête, le MAIRE DE DRAVEIL, qui clame son innocence, avait bénéficié en 2013 d'un non-lieu prononcé par les juges d'instruction d'ÉVRY. Mais les plaignantes, ÉVA LOUBRIEU et VIRGINIE FAUX, deux ex-employées de la mairie, qui dénoncent des agressions sous couvert de réflexologie, l'art du massage thérapeutique des pieds, avaient fait appel. . C'est ainsi que la CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS a décidé le 15 décembre 2014 de renvoyer GEORGES TRON devant les assises avec BRIGITTE GRUEL, son ex-ADJOINTE À LA CULTURE. L'accusé a souvent dénoncé un complot ourdi par des adversaires d'extrême droite, mais la chambre de l'instruction a jugé que les plaignantes ne pouvaient «être suspectes de calculs politiques». . GEORGES TRON s'était pourvu en cassation, mais son pourvoi a été rejeté début avril contre l'avis du premier avocat général qui avait préconisé l'annulation du renvoi devant les assises, ce qui aurait impliqué un nouvel examen du dossier. L'ancien SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA FONCTION PUBLIQUE avait démissionné du gouvernement en 2011 à cause de cette affaire. |
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21 JANVIER 2016 MARIANNE /
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Plus d'un an après l'affaire révélée par «MARIANNE» des violences et menaces proférées à l'encontre de SABRINA SAÏDI, une ancienne élue de BOBIGNY, la sanction est tombée ce jeudi : le 1er ADJOINT AU MAIRE UDI, CHRISTIAN BARTHOLMÉ et KIANOUSH MOGHADAM, son bras droit, ont été condamnés à effectuer un «stage de citoyenneté» et à verser 10 000 euros à la plaignante.
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CHRISTIAN BARTHOLMÉ et KIANOUSH MOGHADAM n’ont pas daigné se présenter au TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY, ce jeudi 21 janvier. La date avait pourtant son importance, puisqu'elle devait sceller l’affaire qui agite la ville de SEINE-SAINT-DENIS depuis le 8 juillet 2014. Ce jour-là, CHRISTIAN BARTHOLMÉ, PREMIER ADJOINT AU MAIRE UDI DE BOBIGNY et KIANOUSH MOGHADAM, alors à la tête de la DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL avaient retenu pendant près de deux heures l'adjointe à l'époque chargée de la petite enfance, SABRINA SAÏDI. Un entretien long, au ton menaçant, qui s'est déroulé dans le bureau du premier adjoint, à l'HÔTEL DE VILLE, et que l'élue a pris soin d’enregistrer, comme MARIANNE L’A RÉVÉLÉ EN DIFFUSANT DES EXTRAITS DE L'ÉCHANGE. [...]
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21:22 Publié dans LES RÉPUBLICAINS Corruption d'une droite pas droit | Lien permanent | Commentaires (0)