21/04/2018
MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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1er NOVEMBRE 2018 GATESTONEININSTITUTE.ORG / ISLAMISATION.FR /
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La COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - compétente sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'UNION EUROPÉENNE -, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de «préserver la paix religieuse» en EUROPE.
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Cette décision établit un dangereux précédent juridique qui autorise les États européens à restreindre la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et présente un risque pour la paix religieuse.
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«En d'autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection accordée à la sensibilité religieuse d'autrui» - ELISABETH SABADITSCH-WOLFF.
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Par arrêt rendu le 25 octobre 2018, la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) a conclu que les critiques à l'encontre de MAHOMET, FONDATEUR DE L'ISLAM, étaient constitutives d'une incitation à la haine et ne relevaient pas du droit à la liberté d'expression.
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Avec cet arrêt sans précédent, la COUR DE STRASBOURG - qui a juridiction sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'UNION EUROPÉENNE – vient de légitimer en EUROPE le CODE ISLAMIQUE DU BLASPHÈME afin de «préserver la paix religieuse».
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L'affaire concerne ELISABETH SABADITSCH-WOLFF, condamnée en AUTRICHE, en première instance et en appel, en 2011, pour «dénigrement de doctrines religieuses» dans le cadre de conférences qu'elle donnait sur les dangers de l'ISLAM fondamentaliste.
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Les ennuis juridiques de SABADITSCH-WOLFF ont commencé en novembre 2009, à l'occasion d'un séminaire en trois volets sur l'ISLAM qui a eu lieu au FREEDOM EDUCATION INSTITUTE, une Fondation politique liée au PARTI AUTRICHIEN DE LA LIBERTÉ, membre aujourd'hui de la coalition gouvernementale autrichienne. Un hebdomadaire de gauche, NEWS, a réussi à introduire un journaliste au sein du séminaire dans le but d'enregistrer secrètement les conférences. Les avocats de la publication ont ensuite transmis les transcriptions au PARQUET DE VIENNE comme preuves qu'un discours de haine se tenait contre l'ISLAM en contravention de l'ARTICLE 283 DU CODE PÉNAL AUTRICHIEN (STRAFGESETZBUCH, STGB).
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Le discours offensant s'est réduit en réalité à un commentaire désinvolte de SABADITSCH-WOLFF contre MAHOMET. Elle l'a traité de pédophile pour avoir épousé Aisha alors qu'elle n'était âgée que de six ou sept ans. SABADITSCH-WOLFF a déclaré :
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«56 ans d'un côté et six ans de l'autre ? Si ce n'est pas de la pédophilie, qu'est-ce que c'est alors ?»
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La plupart des HADITHS (recueils de récits concernant les paroles et les actes de MAHOMET) confirment qu'AICHA était prépubère au jour de son mariage et n'avait que neuf ans quand le mariage a été consommé. Le comportement de MAHOMET étant illégal en AUTRICHE, les commentaires de SABADITSCH-WOLFF étaient corrects au point de vue des faits, mais pas forcément sur le plan politique.
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Plusieurs plaintes formelles ont été déposées contre SABADITSCH-WOLFF en septembre 2010 et son procès, présidé par un juge et sans jury, a démarré en novembre. Le 15 février 2011, SABADITSCH-WOLFF a été reconnue coupable de «dénigrement de croyances en une religion reconnue par la loi» conformément à l'ARTICLE 188 DU CODE PÉNAL AUTRICHIEN.
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Le juge a justifié le rapport sexuel de MAHOMET avec AICHA, âgée de neuf ans, expliquant qu'il ne pouvait être de nature pédophile dans la mesure ou MAHOMET est resté marié à AICHA jusqu'à sa mort. Dans cette logique, MAHOMET n'a pas manifesté de désir exclusif pour les filles mineures ; étant donné qu'AICHA avait 18 ans au décès de MAHOMET, il est possible d'en conclure que MAHOMET était aussi attiré par les femmes plus âgées.
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Le juge a condamné SABADITSCH-WOLFF à une amende de 480 euros ou une peine de substitution de 60 jours de prison, ainsi qu'aux dépens.
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Le 20 décembre 2011, LA COUR D'APPEL DE LA PROVINCE DE VIENNE (OBERLANDESGERICHT WIEN) a confirmé le jugement de première instance. Le 11 décembre 2013, la COUR SUPRÊME AUTRICHIENNE a rejeté la tenue d'un nouveau procès.
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SABADITSCH-WOLFF a alors porté l'affaire devant la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), un tribunal supranational qui veille au respect de la CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et arbitre tous les différents relatifs aux violations des droits civils et politiques énoncés dans la CONVENTION.
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Invoquant l'ARTICLE 10 (LIBERTÉ D'EXPRESSION) DE LA CONVENTION, SABADITSCH-WOLFF a plaidé que les tribunaux autrichiens n'avaient pas examiné le contenu de ses déclarations à la lumière de son droit à la liberté d'expression. S'ils l'avaient fait, a-t-elle soutenu, les juges n'auraient pu qualifier ses propos de simple jugement de valeur, alors que ses propos étaient un jugement de valeur fondé sur des faits. Elle a plaidé par ailleurs que sa critique de l'ISLAM avait lieu dans le cadre d'une discussion objective et animée qui contribue au débat public et que cette critique n'avait pas pour but de diffamer le PROPHÈTE DE L'ISLAM. Elle argué enfin que les groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères.
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La CEDH a déclaré que les États sont en droit de restreindre la liberté d'expression «lorsque des déclarations formulées en vertu de l'ARTICLE 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse». La COUR a ajouté :
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«La COUR relève que les juridictions nationales ont expliqué de façon exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations de la requérante étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée ; elles ont indiqué en particulier que ces propos n'avaient pas été tenus d'une manière objective contribuant à un débat d'intérêt général (par exemple sur le mariage d'un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que MAHOMET n'était pas digne d'être vénéré. La COUR souscrit à l'avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l'indignation d'autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé MAHOMET de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu'elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n'avait pas permis un débat sérieux sur la question. Dès lors, la COUR ne voit pas de raison de s'écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu'elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.
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La COUR juge en conclusion qu'en l'espèce les juridictions nationales ont soigneusement mis en balance le droit de la requérante à la liberté d'expression et les droits d'autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses et préserver la paix religieuse dans la société autrichienne.
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La COUR ajoute que, même dans le cadre d'une discussion animée, il n'est pas compatible avec l'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION de faire des déclarations accusatrices sous le couvert de l'expression d'une opinion par ailleurs acceptable et de prétendre que cela rend tolérable ces déclarations qui outrepassent les limites admissibles de la liberté d'expression.
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Enfin, dès lors que Mme S. a été condamnée à verser une amende d'un montant modeste et que cette amende se situait dans le bas de l'échelle des peines, la sanction pénale en question ne saurait passer pour disproportionnée. Dans ces conditions, et eu égard au fait que Mme S. a formulé plusieurs déclarations accusatrices, la COUR considère qu'en l'espèce les juridictions autrichiennes n'ont pas excédé leur ample marge d'appréciation lorsqu'elles ont condamné Mme S. pour dénigrement de doctrines religieuses. En conséquence, il n'y a pas eu violation de l'article 10»
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Cette décision constitue bien évidemment un dangereux précédent qui autorise les États européens à restreindre le droit à la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et constitue donc une menace pour la paix religieuse.
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L'OCI fait en effet pression sur les démocraties occidentales pour qu'elles appliquent la résolution 16/18 du CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES, laquelle invite tous les pays à lutter contre «l'intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation de la religion et des croyances».
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L'adoption de la résolution 16/18, le 24 mars 2011, par le CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE GENÈVE, a été considérée comme une avancée significative de l'OCI qui depuis longtemps poussait la communauté internationale à reconnaître et adopter le concept juridique de diffamation de l'ISLAM.
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L'ancien SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OCI, EKMELEDDIN IHSANOGLU, a salué la décision de la CEDH, qui «montre que le manque de respect, les insultes et de haïssables inimitiés n'ont rien à voir avec la liberté d'expression ou les droits de l'homme». Il a ajouté :
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«La lutte contre l'islamophobie et les points de vue que nous exprimons depuis de nombreuses années ont été adoptés et reconnus par la CEDH. Sur tous les points, cette décision est satisfaisante»
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Dans un communiqué, SABADITSCH-WOLFF a critiqué le jugement et espère que le public européen se rendra compte des menaces qui pèsent sur sa liberté d'expression :
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«Jeudi 25 octobre, la CEDH a jugé que la condamnation par un tribunal autrichien de ma perception du mariage du PROPHÈTE MAHOMET et d'une fille de six ans, AISHA, ne portait pas atteinte à ma liberté d'expression.
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«Je n'ai pas eu la courtoisie d'être informée de cette décision. Comme tout le monde, j'ai découvert le jugement dans les médias.
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«La CEDH a estimé qu'il n'y a pas eu violation de l'ARTICLE 10 (LIBERTÉ D'EXPRESSION) DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et que le droit à la liberté d'expression doit être mis en balance avec le droit à la protection de la sensibilité religieuse d'autrui et ne doit pas attenter à la paix religieuse en AUTRICHE.
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«En d'autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection de la sensibilité religieuse d'autrui.
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«Ce jugement doit résonner comme un signal pour tous mes concitoyens du continent. Nous devons tous être extrêmement sensibles au fait que le droits des musulmans d'Europe à NE PAS être offensés est plus importants que mon droit de femme chrétienne européenne, de parler librement.
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«Je suis fière d'être la femme qui a sonné l'alarme.
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«Je suis également optimiste. Depuis mes séminaires de 2009 en AUTRICHE, un très long chemin a été parcouru.
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«Il y a dix ans, la presse m'avait qualifiée de «prophète confuse» et me comparait à OUSSAMA BEN LADEN. Désormais, on discute de l'islam dans tous les domaines de la vie et les gens prennent progressivement conscience de la réalité d'une culture si opposée à la nôtre.
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«La menace culturelle et politique que l'ISLAM fait peser sur les sociétés occidentales est désormais un sujet de discussion admis. La société européenne et le monde politique ouvrent progressivement les yeux et sont plus conscients que jamais de la nécessité de défendre notre propre culture judéo-chrétienne.
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«Je crois que mes séminaires de 2009 et mes travaux ultérieurs ont contribué à contrecarrer une culture islamique totalement contraire à la nôtre. Je note avec intérêt que, sur plus de 12 heures de séminaire sur l'ISLAM, une seule phrase a été jugée passible de poursuites. Je suppose que le contenu restant est désormais officiellement approuvé par les maîtres de notre ESTABLISHMENT.
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«Il me parait évident que l'éducation publique et un discours sur l'ISLAM peuvent avoir un impact fondamental et de grande portée, même si notre État ou nos autorités supranationales tentent de l'étouffer ou de le faire taire, dans le but d'apaiser une culture aussi étrangère à la nôtre.
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«Le combat continue. Ma voix ne sera pas et ne pourra pas être réduite au silence»
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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21 AVRIL 2018 LE POINT /
Les députés LR et FN ont réclamé samedi l’expulsion de «tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public», dont les fichés S, déclenchant de vifs échanges notamment avec la majorité à l’ASSEMBLÉE. Au sixième jour des débats, prolongés, sur le projet de loi asile et immigration, les élus de droite et du FN, encore en nombre, ont plaidé, comme ÉRIC CIOTTI (LR), une «nécessaire lucidité (…) à l’égard de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace». Il a défendu «un principe de précaution pour mieux protéger notre nation», VALÉRIE BOYER jugeant « totalement incompréhensible» de ne pas expulser des personnes condamnées pour des crimes.
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[…] La rapporteuse ÉLISE FAJGELES (LREM) s’est opposée aux diverses propositions d’« expulsions automatiques ». […]
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18 AVRIL 2018 DIE ZEIT /
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Dans le cadre d’un nouveau programme de réinstallation de l’UE, l’ALLEMAGNE va accueillir plus de 10 000 réfugiés d’AFRIQUE DU NORD et du PROCHE-ORIENT. Comme l’a confié DIMITRIS AVRAMOPOULOS, commissaire aux réfugiés de l’UE, aux journaux du groupe FUNKE, le gouvernement fédéral a donné son accord cette semaine. Selon les mots du commissaire européen, «le gouvernement allemand répond de nouveau présent quand il est question de solidarité internationale».
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La COMMISSION EUROPÉENNE avait mis en place à l’été 2017 le «Programme de réinstallation» pour ouvrir à des réfugiés particulièrement vulnérables une voie légale, directe et sûre vers l’EUROPE. D’ici l’automne 2019, au moins 50 000 réfugiés venant surtout d’AFRIQUE DU NORD doivent être installés dans l’UE. Selon l’article du journal, d’autre États membres de l’UE ont déjà accepté l’accueil d’un total de 40 000 réfugiés. Tout comme l’ALLEMAGNE, ils recevront de l’argent de BRUXELLES.[…]
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9 AVRIL 2018 NOUVEL OBS / LE FIGARO /
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Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la «sérénité». Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un «plan caché de 40.000 régularisations» de sans-papiers.
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«Il est beaucoup trop tôt pour s’énerver», a observé la VICE-PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE ANNIE GENEVARD (LR) au perchoir.
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Pour apaiser « les humeurs biliaires » côté LR, le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR GÉRARD COLLOMB a tenu à apporter un «élément de réponse» en soulignant que «le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%».
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L’article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-AGIR, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs «frères et sœurs», et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l’opposition de LR et du FN qui s’en sont pris aux «belles âmes» de la majorité et de la gauche.
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6 AVRIL 2018 LCP / EUROPEISRAËL /
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27 SEPTEMBRE 2017 CAPITAL /
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Présenté aujourd’hui par le gouvernement, le PROJET DE LOI DE FINANCE (PLF) 2018 - qui définit le montant des dépenses et recettes de l’Etat - détaille notamment les contours de la future AIDE MÉDICALE D’ETAT (AME). Cette dernière permet la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et résidant en FRANCE depuis plus de trois mois. L’AME, dont les ressources sont «faibles» précise BERCY, voit ainsi son enveloppe augmentée de 108 millions d’euros pour répondre «à un objectif humanitaire et sanitaire». Une revalorisation qui permet de «financer la hausse tendancielle de la dépense», c’est à dire l’augmentation du nombre de bénéficiaires. L'afflux de réfugiés dans l'HEXAGONE explique sans doute cette hausse. Au total, le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros, contre 815 MILLIONS D'EUROS EN 2017. Soit une augmentation de 13%.
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En parallèle, le PLF prévoit un «renforcement» des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude, sans plus de précision. Renforcement supervisé par la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS), organisme qui gère également le budget de l’AME. Créée en 1999, l’AME a été vivement critiquée par les candidats de droite à l’élection présidentielle. MARINE LE PEN, l’a qualifiée de «pompe aspirante de l’immigration». NICOLAS DUPONT-AIGNAN prévoyait de la transformer en une «aide médicale exceptionnelle et provisoire ne concernant que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses». FRANÇOIS FILLON, lui, souhaitait restreindre le nombre de bénéficiaires de cette aide et ainsi générer des économies.
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7 AOUT 2017 LA VOIX DU NORD /
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Parallèlement à la mise en place du dispositif d’aide aux migrants de CALAIS (douches, points d’eau) annoncée la semaine dernière et à l’installation de deux centres d’accueil dans les HAUTS-DE-FRANCE, le MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR a indiqué que de nouvelles mesures, plus incitatives, allaient voir le jour, pour favoriser les retours volontaires.
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Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, GÉRARD COLLOMB, a décidé, par un arrêté du 25 juillet, «d’accroître le montant de l’allocation forfaitaire majorée d’aide au retour pour les ressortissants des États tiers à l’UNION EUROPÉENNE soumis à VISA». Cette allocation est portée de 1 000 à 2 500 €. De telles mesures incitatives avaient déjà été prises par le passé, notamment dans les années 2000, lorsque NICOLAS SARKOZY était MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Les candidats doivent prendre contact avec l’antenne de l’OFII (OFFICE FRANÇAIS DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION) de CALAIS avant le 31 décembre.
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13 AOÛT 2016 LE FIGARO / MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES /
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Une circulaire du MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT nie de fait la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour ALEXIS THÉAS, le principe de l’abolition des frontières et de l’invasion totale et illimitée de l’HEXAGONE sont actés par l’État Français.
. Le 1er août 2016, les MINISTRES DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT ont publié un COMMUNIQUÉ passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. . Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la FRANCE peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte . Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l’État. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en FRANCE et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté. . LE JURISTE AJOUTE : . De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. CAZENEUVE et Mme COSSE l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une FRANCE ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. . Le potentiel d’émigration est infini : des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la FRANCE, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. . Le remplacement de population définitif est donc devenu, par une simple circulaire, la politique officielle du gouvernement français |
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HÉLÈNE BEKMEZIAN, journaliste au MONDE en charge de l'actualité parlementaire rapporte :
 CES DÉPUTÉS SOCIALISTES QUI DÉFENDENT LES MOSQUÉES SALAFISTES !
SCRUTIN-FERMETURE-MOSQUÉES-SALAFISTES
 LISTE DES DÉPUTÉS QUI ONT VOTÉ CONTRE LA FERMETURE DES MOSQUÉES SALAFISTES :
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MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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21 AVRIL 2018 LE POINT /
Les députés LR et FN ont réclamé samedi l’expulsion de «tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public», dont les fichés S, déclenchant de vifs échanges notamment avec la majorité à l’ASSEMBLÉE. Au sixième jour des débats, prolongés, sur le projet de loi asile et immigration, les élus de droite et du FN, encore en nombre, ont plaidé, comme ÉRIC CIOTTI (LR), une «nécessaire lucidité (…) à l’égard de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace». Il a défendu «un principe de précaution pour mieux protéger notre nation», VALÉRIE BOYER jugeant « totalement incompréhensible» de ne pas expulser des personnes condamnées pour des crimes.
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[…] La rapporteuse ÉLISE FAJGELES (LREM) s’est opposée aux diverses propositions d’« expulsions automatiques ». […]
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18 AVRIL 2018 DIE ZEIT /
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Dans le cadre d’un nouveau programme de réinstallation de l’UE, l’ALLEMAGNE va accueillir plus de 10 000 réfugiés d’AFRIQUE DU NORD et du PROCHE-ORIENT. Comme l’a confié DIMITRIS AVRAMOPOULOS, commissaire aux réfugiés de l’UE, aux journaux du groupe FUNKE, le gouvernement fédéral a donné son accord cette semaine. Selon les mots du commissaire européen, «le gouvernement allemand répond de nouveau présent quand il est question de solidarité internationale».
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La COMMISSION EUROPÉENNE avait mis en place à l’été 2017 le «Programme de réinstallation» pour ouvrir à des réfugiés particulièrement vulnérables une voie légale, directe et sûre vers l’EUROPE. D’ici l’automne 2019, au moins 50 000 réfugiés venant surtout d’AFRIQUE DU NORD doivent être installés dans l’UE. Selon l’article du journal, d’autre États membres de l’UE ont déjà accepté l’accueil d’un total de 40 000 réfugiés. Tout comme l’ALLEMAGNE, ils recevront de l’argent de BRUXELLES.[…]
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9 AVRIL 2018 NOUVEL OBS / LE FIGARO /
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Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la «sérénité». Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un «plan caché de 40.000 régularisations» de sans-papiers.
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«Il est beaucoup trop tôt pour s’énerver», a observé la VICE-PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE ANNIE GENEVARD (LR) au perchoir.
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Pour apaiser « les humeurs biliaires » côté LR, le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR GÉRARD COLLOMB a tenu à apporter un «élément de réponse» en soulignant que «le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%».
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L’article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-AGIR, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs «frères et sœurs», et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l’opposition de LR et du FN qui s’en sont pris aux «belles âmes» de la majorité et de la gauche.
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6 AVRIL 2018 LCP / EUROPEISRAËL /
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27 SEPTEMBRE 2017 CAPITAL /
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Présenté aujourd’hui par le gouvernement, le PROJET DE LOI DE FINANCE (PLF) 2018 - qui définit le montant des dépenses et recettes de l’Etat - détaille notamment les contours de la future AIDE MÉDICALE D’ETAT (AME). Cette dernière permet la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et résidant en FRANCE depuis plus de trois mois. L’AME, dont les ressources sont «faibles» précise BERCY, voit ainsi son enveloppe augmentée de 108 millions d’euros pour répondre «à un objectif humanitaire et sanitaire». Une revalorisation qui permet de «financer la hausse tendancielle de la dépense», c’est à dire l’augmentation du nombre de bénéficiaires. L'afflux de réfugiés dans l'HEXAGONE explique sans doute cette hausse. Au total, le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros, contre 815 MILLIONS D'EUROS EN 2017. Soit une augmentation de 13%.
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En parallèle, le PLF prévoit un «renforcement» des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude, sans plus de précision. Renforcement supervisé par la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS), organisme qui gère également le budget de l’AME. Créée en 1999, l’AME a été vivement critiquée par les candidats de droite à l’élection présidentielle. MARINE LE PEN, l’a qualifiée de «pompe aspirante de l’immigration». NICOLAS DUPONT-AIGNAN prévoyait de la transformer en une «aide médicale exceptionnelle et provisoire ne concernant que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses». FRANÇOIS FILLON, lui, souhaitait restreindre le nombre de bénéficiaires de cette aide et ainsi générer des économies.
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7 AOUT 2017 LA VOIX DU NORD /
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Parallèlement à la mise en place du dispositif d’aide aux migrants de CALAIS (douches, points d’eau) annoncée la semaine dernière et à l’installation de deux centres d’accueil dans les HAUTS-DE-FRANCE, le MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR a indiqué que de nouvelles mesures, plus incitatives, allaient voir le jour, pour favoriser les retours volontaires.
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Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, GÉRARD COLLOMB, a décidé, par un arrêté du 25 juillet, «d’accroître le montant de l’allocation forfaitaire majorée d’aide au retour pour les ressortissants des États tiers à l’UNION EUROPÉENNE soumis à VISA». Cette allocation est portée de 1 000 à 2 500 €. De telles mesures incitatives avaient déjà été prises par le passé, notamment dans les années 2000, lorsque NICOLAS SARKOZY était MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Les candidats doivent prendre contact avec l’antenne de l’OFII (OFFICE FRANÇAIS DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION) de CALAIS avant le 31 décembre.
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13 AOÛT 2016 LE FIGARO / MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES /
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Une circulaire du MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT nie de fait la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour ALEXIS THÉAS, le principe de l’abolition des frontières et de l’invasion totale et illimitée de l’HEXAGONE sont actés par l’État Français.
. Le 1er août 2016, les MINISTRES DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT ont publié un COMMUNIQUÉ passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. . Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la FRANCE peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte . Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l’État. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en FRANCE et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté. . LE JURISTE AJOUTE : . De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. CAZENEUVE et Mme COSSE l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une FRANCE ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. . Le potentiel d’émigration est infini : des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la FRANCE, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. . Le remplacement de population définitif est donc devenu, par une simple circulaire, la politique officielle du gouvernement français |
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HÉLÈNE BEKMEZIAN, journaliste au MONDE en charge de l'actualité parlementaire rapporte :
CES DÉPUTÉS SOCIALISTES QUI DÉFENDENT LES MOSQUÉES SALAFISTES !
SCRUTIN-FERMETURE-MOSQUÉES-SALAFISTES
LISTE DES DÉPUTÉS QUI ONT VOTÉ CONTRE LA FERMETURE DES MOSQUÉES SALAFISTES :
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21:40 Publié dans LOI, MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE | Lien permanent | Commentaires (0)