11/12/2015
PARTI SOCIALISTE ET LA JUSTICE
PARTI SOCIALISTE ET AFFILIÉS
(PCF PRG LO EELV...)
ET LA JUSTICE 
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* ABDI MOHAMED conseiller spécial de Fadela Amara, la secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, a été condamné par la Cour de cassation à la mi-octobre à 18 mois de prison dont douze avec sursis pour escroquerie à la formation L'EXPRESS
* ADAM SYLVIE (PCF?) L'adjointe au logement du maire de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € D'AMENDE POUR PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
* ANDREONI SERGE (sénateur PS) mis en examen pour COMPLICITÉ DE TRAFIC D'INFLUENCE DANS LE CAS DE L'AFFAIRE GUÉRINI
* ANDRIEUX SYLVIE (Député PS) condamnée aujourd'hui à 3 ans de prison dont deux avec sursis, à 100.000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité. complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics. LE FIGARO
* ANNETTE GILBERT (PS) Actuel Maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien Député,condamné en 1996 à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour CORRUPTION DANS DES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS À LA VILLE DE SAINT-DENIS
* ARAM KHADIJA Franco-Marocaine ex-adjointe au maire PS de Trappes et maman de l'humoriste Sophia Aram qui exerce sur France Inter (Le Fou du Roi), condamnée à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour trafic d'influence et abus de confiance le mardi 26 avril 2011 LE FIGARO
* ARIF KADER (PS) Contraint FIN 2014 à quitter son poste de SECRÉTAIRE D’ÉTAT en raison d’affaires liées, ou présumées, à l’ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS À SES PROCHES. La Justice fait son ŒUVRE ÉVIDEMMENT * AYRAULT JEAN MARC (Ministre PS) 1997 DÉLIT DE FAVORITISME DANS L’ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC * BATHO DELPHINE la nouvelle Ministre délégué à la Justice, refuse toujours de quitter, son logement du parc social de Paris alors qu’elle encaisse 22.650 euros par mois selon LE MONDE, et même après en avoir été «priée» par le Maire de Paris de dégager les lieux.
* BAYLET JEAN-MICHEL (PRG) Actuel Sénateur du Tarn et Garonne condamné en 2003 POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX
* BERNARDINI FRANÇOIS (Maire PS) condamné en 2002 pour une ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. à 18 mois de prison avec sursis, 400 000F d'amende et cinq ans d'inéligibilité. L’EXPRESS
* BENGUIGUI YAMINE (PS) L’ex-Ministre Déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a été citée à comparaitre en DÉCEMBRE 2014 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Elle est en effet soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. En gros, il lui serait reproché d’avoir dissimulé pour 430 000 € d’actions en Belgique
* BERTINOTTI DOMINIQUE (PS) L’ex-Ministre déléguée à la Famille sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, a été épinglée en JANVIER 2015 par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d’un local municipal. Plus précisément l’Espace des Blancs-Manteaux dans le 4ème arrondissement parisien
* BINET ERWANN Député en Isère, rapporteur PS du mariage gay, CONDAMNÉ POUR DIFFAMATION le 23 juillet 2013.
* BOURQUIN CHRISTIAN (Conseil régional PS) Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 POUR DÉLIT DE FAVORITISME.
* BORDEAUX FRANÇOIS XAVIER (PS) Ancien dirigeant du PS bordelais condamné en 2011 pour ABUS DE FAIBLESSE
* BUCHET PASCAL (Maire PS) condamné en 2012 pour harcèlement moral, après le suicide d’une de ses collaboratrices LIBÉRATION
* CAHUZAC JÉRÔME (PS) Condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire en 2007 pour avoir employé, entre juillet 2003 et novembre 2004, une femme de ménages philippine, SANS PAPIERS, RÉMUNÉRÉES EN LIQUIDE POUR 40HS MENSUELLES À 250€/MOIS. Affaire de fraude fiscale en cours... MARS 2013.
* CAMBADELIS JEAN-CHRISTOPHE (Député PS de Paris) Pour recel d’abus de confiance Condamné en 2006 à 6mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende, dans l’affaire des EMPLOIS FICTIFS DE LA MNEF. Il avait été rémunéré par la mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à hauteur de quelque 620 500 francs au titre d'une activité fictive de conseil.
* CATOIRE GILLES (PS) Maire de Clichy-La-Garenne (92) qui est visé par une plainte pour «DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS»en décembre 2013. En MARS 2014, 4 adjoints au Maire et un Conseiller Municipal s'associent à cette plainte
* CHAOUAT YACINE (maire adjoint PS) chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel POUR VIOLENCES CONJUGALES.
* CIOT JEAN-DAVID le premier secrétaire fédéral et collaborateur de Guérini, mis en cause pour recel de détournement de fonds publics. LE FIGARO
* COLLING LIONEL (LO) L'ex Maire de Compans a été condamné en 2006 pour avoir employé SES PROCHES PARENTS AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE
* CUVILLIEZ CHRISTIAN (Union de la gauche) Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe CONDAMNÉ EN 2000 PUIS CONFIRMÉ EN 2004 POUR DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ET RECEL ET UNE SECONDE FOIS EN 2001 POUR DIFFAMATION.
* DALONGEVILLE GÉRARD (Maire PS) condamné faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme LE MONDE
* DARY MICHEL (PRG) Ex député Européen, mis en cause en 2010 POUR RECEL D'ABUS DE CONFIANCE suivi d'un non lieu prononcé en sa faveur
* DELANOÉ BERTRAND condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail. Finance avec l'argent du contribuable une bonne trentaine de postes de permanents CGT, planqués dans une des mutuelles de la ville : la MCVPAP... CAPITAL
* DELESSARD MONIQUE (Maire PS) Condamnée ne 2010 à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité POUR AVOIR MARIÉ ILLÉGALEMENT L’ANCIEN DÉPUTÉ-MAIRE JACQUES HEUCLIN, À L’ARTICLE DE LA MORT.
* DÉSIR HARLEM (n°2 du PS Député européen) 1998 condamné à 18 mois de sursis 30 000 F pour RECEL D'ABUS DE CONFIANCE De novembre 1986 à octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de 10 500 francs de l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, basée à Lille. L'actuel n° 2 du Parti socialiste occupait la présidence de SOS-Racisme LE MONDE
* DESTRADE JEAN-PIERRE (Conseiller Général PS) Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire d'ESCROQUERIE ET TRAFIC D'INFLUENCE, une peine couverte par sa détention provisoire.
* DOUCET PHILIPPE député PS du Val d'Oise et ancien maire d'Argenteuil (3e ville d'Ile-de-France), qui a ruiné la ville en un mandat et qui fait l'objet d'une enquête du Parquet national financier pour FAVORITISME, TRAFIC D'INFLUENCE ET DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
* ECOCHARD JANINE (PS) Vice-Présidente du CG des Bouches-du-Rhône CONDAMNÉE EN 1998 DANS L'AFFAIRE URBA(FINANCEMENT OCCULTE DU PS)
* EMMANUELLI HENRI (PS) 1997 Condamné pour complicité de TRAFIC D'INFLUENCE dans l'affaire Urba Également mis en examen en 1998 dans le cadre de l'affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste. En 2005, il s'associe au NPS d'Arnaud Montebourg.
* FABIUS LAURENT Dans les années Mitterrand, années 1980 et 1990 Laurent Fabius alors ministre avait été inquiété sérieusement dans l'affaire du sang contaminé puis relaxé WIKIPEDIA
* FREYGEFOND LUDOVIC (PS) Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de la Gironde et ancien Maire PS du Taillan-Médoc, a été placé en garde à vue en MAI 2014. Son ex directeur de cabinet aurait déposé plainte pour harcèlement moral en septembre 2012, soit il y a plus d’un an et demi
* FILIPPETTI AURÉLIE (Ministre PS) 2014 CONDAMNÉE à verser 2 000 € à «Voici» au nom du «droit légitime à l'information dans une société démocratique, devant lequel doit céder la protection de la vie privée»
* FRÊCHE GEORGES (ex PS) condamné régulièrement en fin de carrière pour DE MULTIPLES DÉRAPAGES VERBAUX
* GAUDERON JEAN (PS), directeur général des services (DGS) de L'HaŸ-les-Roses, mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, détournement de biens publics et corruption.
* GERMAIN JEAN (PS) Maire PS de Tours, il a été mis en examen en novembre 2013 pour «COMPLICITÉ PASSIVE DE PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS». Plusieurs personnes de son entourage seraient impliquées dans la même affaire
* GIRONCEL MAURICE (PCR) Actuel Maire de Sainte Suzanne, condamné en 2008 à 1 an de prison et 1 an d'inéligibilité pour DÉTOURNEMENT DE FONDS
* GOURIOU ALAIN (PS) Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable D'ABUS DE CONFIANCE mais dispensé de peine en 2008
* GRANIÉ BERNARD (PS) Bouches du Rhône, condamné à 2 ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité POUR CORRUPTION. Peine confirmée par la Cour de cassation EN MARS 2013.
* GREMETZ MAXIME (ex PCF désormais sans étiquette) Ex Député de la Somme, condamné en 2000 pour VIOLENCE AVEC ARME EN AYANT FORCÉ UN BARRAGE DE POLICE, licenciement abusif, etc...
* GUÉRINI JEAN-NOËL (PS) président du CG mis en examen en 2011 PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT ET TRAFIC D'INFLUENCE, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité
* HERVE EDMOND (PS) condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l’AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ
* HIDALGO ANNE (PS) condamnée en 2012 à 40 000 € D'AMENDE POUR INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, D'APRÈS LE SYNDICAT FO CAS-VP
* HOAREAU ÉLIE (PCR) Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour COMPLICITÉ DE PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT ET ACHAT DE VOIX. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012
* HUCHON JEAN-PAUL (PS) pour PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT sur marchés publics en 2007, condamnation confirmée en appel en 2008 et en 2011 PAR LE CONSEIL D’ÉTAT. Délit commis dans le cadre de sa fonction de président de la Région Ile de France, dont il demande la reconduction aujourd'hui à ses électeurs.
* JIBRAYEL HENRI (Député PS) intéresse la justice escroquerie et détournement de fonds publics LE FIGARO
* JOSSELIN CHARLES (PS) Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d’État à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable D'ABUS DE CONFIANCE mais dispensé de peine en 2008
* KALTENBACH
PHILIPPE (Sénateur Maire PS) mis en examen pour corruption active et passive, recel, complicité. LE FIGARO
* KUCHEIDA JEAN-PIERRE (Député-maire PS) le soutien de Hollande, mis en examen dans UNE AFFAIRE DE CORRUPTION PEUT ÊTRE DE GRAND AMPLEUR AU SEIN DE LA FÉDÉRATION PS DU PAS DE CALAIS Condamné le 21 mai 2013 à 30 000 € d'amende dans une affaire d'ABUS DE BIENS SOCIAUX. Nouvelle mise en examen EN JANVIER 2014 pour corruption et recel d'abus de biens sociaux.
* LACOVELI XAVIER (PS) EN AVRIL 2014, le conseiller municipal d’opposition Xavier Iacovelli a été reconnu ce jeudi après-midi coupable d’escroquerie mais relaxé sur les faits de faux en écriture dont il était accusé par la mairie de Suresnes. L’élu socialiste, candidat aux dernières élections municipales, a été condamné par le tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis et à verser 1 500€ à la municipalité de Suresnes
* LAIGNEL MICHEL (PS) condamné en 2005 à 2 ans de prison avec sursis et 2ans d’illégibilité pour FAUX, USAGE DE FAUX, DÉLIT DE FAVORITISME, PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT, ET DÉTOURNEMENT DE FOND
* LAMBLIN FLORENCE, maire-adjointe EELV du XIIIe arrondissement de Paris, mise en examen pour blanchiment de fonds liés au trafic de drogue
* LAMDAOUI FAOUZI (PS) Conseiller du Président à l’Élysée, il démissionne EN DÉCEMBRE 2014 suite à une audition prochaine dans le cadre d’une affaire pour abus de bien sociaux
* LEBRETON CLAUDIE (PS) Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable DE PRISE ILLÉGAL D'INTÉRÊTS mais dispensé de peine en 2008
* MAHEAS JACQUES (sénateur et maire PS) condamné définitivement en cassation en mars 2010 pour des faits de POUR AGRESSION SEXUELLE datant de 2002
* MARION JOËL (PCF) Le maire de Compans a été condamné en décembre 2012 à 1 500 € D'AMENDE POUR PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
* MAURAS FRANCK (PS) Mise en cause en SEPTEMBRE 2013, aurait utilisé frauduleusement l'argent dédiée à l'association dont il était le Président., Il a démissionné de son mandat de Maire dès l'éclatement de l'affaire
* MAUROY PIERRE décédé le 7 juin 2013 (Sénateur PS) condamné à 20 000€ d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654€. Condamné en 2011 pour EMPLOI FICTIF
* MELLICK JACQUES (Maire PS ) en 1996 condamné pour témoignage de complaisance dans l'affaire OM-Valenciennes L’EXPRESS
* MONTEBOURG ARNAUD (Ministre PS) ministre du Redressement productif, mis en examen en 2010 pour DIFFAMATION et condamné en 2012 pour injures par le TGI de Paris condamné ce lundi 17 décembre 2012 à verser 2.000€ de dommages et intérêts pour avoir porté ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE du sénateur PS Jean-Noël Guérini.
* MORELLE AQUILINO ex-conseiller politique de François Hollande. Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour conflits d'intérêts 20MINUTES
* MOSCOVICI PIERRE (Ministre PS) condamné pour atteinte au droit à l'image à une amende de 1220€ LIBÉRATION
* NAVARRO ROBERT (Cadre PS) dans l'équipe de campagne de François Hollande, objet d'une plainte du PS pour enrichissement personnel et ABUS DE CONFIANCE EN 2012, pour des frais personnels et des pizzas entre 2008 et 2010 pour 42.000 € ...Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.
* NGALOUO-BOCQUET (PCF) Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, CONDAMNÉE EN OCTOBRE 2012 POUR FRAUDES
* NOYES JEAN-FRANÇOIS (PS) mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini dont il était le directeur de cabinet POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE TRAFIC D'INFLUENCE ET RECEL DE TRAFIC D'INFLUENCE
* PASTOR JEAN-MARC (Sénateur PS) Notes de frais frauduleuses Médiapart révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 €. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.
* PÉTETIN ÉRIC repris de justice candidat EELV a été arrêté 49 fois par la police et a passé 14 mois en prison3. Emprisonné, il est soutenu par des personnalités telles que le chanteur Renaud ou l'écrivain Christian Laborde. Il fut gracié par le président François Mitterrand en 1993
* PEZET MICHEL (PS) Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, condamné en 1998 POUR RECEL DE FONDS UTILISÉS [POUR UN FINANCEMENT POLITIQUE] EN DEHORS DE TOUT ENRICHISSEMENT PERSONNEL
* PIGMAL ÉLIE (Maire PS) Condamné en2012 DÉLIT DE FAVORITISME dans les conditions d’attribution de marché
* PLISSON PHILIPPE (PS) Le 7 mars 2005, il est condamné à «Six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique et usage de faux, peine assortie d'une mesure de privation des droits civiques, civils et de famille pour une durée d'un an». 3 Il fit appel dès le lendemain. Le 24 janvier 2006, il comparaît à la cour d'appel de Bordeaux4. C'est son collègue socialiste, Me Alain Anziani, qui a demandé à la cour d'éviter au moins, en cas de condamnation, la peine d'inéligibilité. Il était poursuivi par la justice au titre de président de la Communauté de communes de l'Estuaire pour la signature de trois faux extraits de délibération permettant l'ouverture de lignes de crédit auprès de la Caisse d'épargne, en 1999, pour un montant global de plus de 250 000 euros. L'avocat général, Me Chavigne, a requis la confirmation du premier jugement. Finalement, il fut condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique et usage de faux.
* POCRAIN STEPHANE (VERT) Aucun mandat électif en cours mais déclaré INÉLIGIBLE À PLUSIEURS REPRISES, condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 € de dommages et intérêts pour avoir battu son ex concubine. En janvier 2012 il est condamné pour ABANDON DE FAMILLE mais a réglé sa dette depuis
* POMMIER LAURENCE (PCF?) La conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € D'AMENDE POUR PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
* PRADILLE CLAUDE (Sénateur PS) Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende pour «faux et usage de faux, CORRUPTION, complicité d’escroquerie et subornation de témoins» dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard
* REBSAMEN FRANÇOIS Ministre Condamné à Dijon à 1 an d'inéligibilité en 2004 Le net a été très soigneusement nettoyé de tous les détails de ce scandale sauf FIL-INFO
* RIST ALAIN (Vert) Ex Vice Président de Conseil Régional d'IDF condamné en 2006 pour être ALLÉ SUR DES SITES PÉDOPHILES ET AVOIR TÉLÉCHARGÉ DES IMAGES À CARACTÈRE PÉDOPHILE
* ROBERT ROLAND (PCR) Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion, mis en examen en 2004 pour CORRUPTION PASSIVE mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée. Condamné en 1ère instance en 2009 à 3 mois de prison avec sursis puis relaxé en appel, dans une affaire de présumés DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS AINSI QUE DE FAUX ET USAGE DE FAUX EN ÉCRITURE
* ROUEYRE GUY (PCF) Ex Conseiller Régional démissionnaire, CONDAMNÉ EN 2011 POUR AGRESSIONS SEXUELLES
* SANMARCO PHILIPPE anciens députés PS des Bouches-du-Rhône seront confrontés à 38 responsables d'entreprises poursuivis pour avoir versés des fonds au PS en échange de marchés. LIBERATION
* SEVE PATRICK ( maire PS) tête de liste aux sénatoriales dans le Val-de-Marne, mis en examen, dans le cadre d'une enquête sur les marchés publics de sa commune, pour OCTROI D'AVANTAGES INJUSTIFIÉS ET SOUSTRACTION DE FONDS PUBLICS.
* SOUMARÉ ALI : Français d'origine malienne Dans un communiqué, Delattre publie une liste de condamnations - de la conduite sans permis au vol avec violence L'EXPRESS
* SPITHAKIS OLIVIER Pas d'information sur son statut actuel mais (ex?) membre du PS condamné en 2005 DANS L'AFFAIRE DE LA MNEF
* TARIKET IBRAHIM (PS) Conseiller Mubnicipal de Clichy condamné à 5 ANS DE PRISON FERME POUR AGRESSION
* TAUBIRA CHRISTINE (ministre PS) condamnée le 27 septembre 2004 par le tribunal des Prud’hommes pour licenciement abusif, rupture abusive de contrat, et à verser 5300 euros après avoir exploité son ancienne employée DREUZINFO
* TEULADE RENÉ sénateur-maire PS d'Argentat (Corrèze), avait été condamné en juin 2011 à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris. En octobre 2012, Hollande lui avait rendu hommage lors du Congrès de la Mutualité Française : «Je salue les présidents qui ont marqué l'histoire de votre organisation. René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne (....)» LE FIGARO
* THÉVENOUD THOMAS (PS) Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Étranger, a été débarqué en SEPTEMBRE 2014 en raison «de problèmes de conformité avec les impôts» découverts après sa nomination par Matignon. Il souffrirait de «PHOBIE ADMINISTRATIVE»* THONON MICHEL (PS) Maire de Salon de Provence, mis en examen en 2010 POUR DÉLIT DE FAVORITISME MAIS FINALEMENT RELAXÉ en janvier 2012 * TRAUTMANN CATHERINE (PS) Ex Ministre sous Jospin, condamnée EN 1999 POUR DIFFAMATION * VALLINI ANDRÉ (Sénateur PS) Poursuivi pour Licenciement abusif et harcèlement moral par son attachée parlementaire avec qui il a fini par trouver un accord. A reçu une plainte contre X pour concussion et utilisation frauduleuse de fonds publics. Proche de François Hollande, cet ancien président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice. * VALLS MANUEL (PS) Plainte en octobre 2012 d'un Député pour Mise en danger de la vie d'autrui alors qu'il est MINISTRE DE L'INTÉRIEUR * VERGES PIERRE (PCR) Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison FERME COUVRANT SA PEINE DE DÉTENTION * YAMGNANE KOFI ex Secrétaire d’État PS double nationalité franco-togolaise, mis en examen dans l'affaire Rocancourt La justice le soupçonne d'être intervenu auprès des autorités françaises pour faciliter une régularisation administrative. L'EXPRESS * ZAÏDANI DANIEL (DVG) Le Président du Conseil général de Mayotte a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 JUIN 2013, avec interdiction de sortie du territoire
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17:47 Publié dans PARTI SOCIALISTE ET LA JUSTICE, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0)