11/06/2015
PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
ROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT|
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UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE
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... MÊME CHRISTIANE TAUBIRA LE DIT...
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Non seulement le droit à la vie privée est bien une liberté, mais elle garantie comme telle par le droit international (article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...).
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«Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 : «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression» ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée».
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE a achevé jeudi l'examen du projet de loi sur le renseignement, validant au passage le principe DES BOÎTES NOIRES QUI SURVEILLERONT LE COMPORTEMENT DES INTERNAUTES par des algorithmes, un dispositif visant à DISSUADER LES LANCEURS D'ALERTE POTENTIELS de suivre l'exemple d'EDWARD SNOWDEN et la hausse significative des amendes en cas de piratage informatique.
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MALGRÉ LES TRÈS NOMBREUSES MISES EN GARDE formulées par les opposants au texte et les efforts notables de quelques députés pour arrondir au maximum les angles, le vote solennel prévu le 5 mai DEVRAIT ÊTRE UNE FORMALITÉ et bénéficier d'une confortable majorité, alors même que les débats au parlement n'ont pas permis de lever toutes les inquiétudes que fait porter cette loi sur les libertés publiques.
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Le scénario a beau être écrit par avance, la détermination de nombreux adversaires est restée intacte. Sur CHANGE.ORG, UNE PÉTITION LANCÉE par le politologue THOMAS GUÉNOLÉ et KATERINA RYZHAKOVA, directrice de cabinet de communication, a d'ores et déjà récolté plus de 88 600 signatures demandant le retrait pur et simple du projet de loi, qui est assimilé à un véritable «BIG BROTHER À LA FRANÇAISE».
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Si la pétition ne remet pas en cause la nécessité de créer un cadre juridique viable pour les services secrets français, qui agissaient jusqu'à présent sans réel contrôle, elle estime toutefois que le retour de la communauté du renseignement dans l'État de droit ne doit pas autoriser par la même occasion certaines pratiques de surveillance excessivement intrusives, sans garde-fous.
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«Nous refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-libertés. Sur un sujet aussi grave que la définition du point d’équilibre entre sécurité et liberté, nous refusons la procédure accélérée au PARLEMENT. Nous refusons que la consultation des ONG et de la société civile en général soit bâclée, qui plus est en les convoquant à la toute dernière minute», développe la pétition.
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Le premier ministre entendra-t-il la demande des signataires ? Rien n'est moins sûr. D'autres voies sont néanmoins envisagées, comme la saisine du CONSEIL CONSTITUTIONNEL pour vérifier la constitutionnalité du texte. FRANÇOIS FILLON et quelques autres parlementaires ont fait savoir qu'ils étaient prêts à lancer une procédure. Mais encore faut-il trouver 60 députés (ou sénateurs).
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17 AVRIL 2015 LE FIGARO
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Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR BERNARD CAZENEUVE a déclaré avant-hier qu'il allait créer son propre hashtag #NiBigNiBrother, pour contrer sur les réseaux sociaux les détracteurs du projet de loi sur le renseignement, qui craignent une surveillance de masse.
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«Lorsqu'un État se propose de prévenir sur internet le terrorisme, il est nécessairement suspect de poursuivre des objectifs qui sont indignes. (...) Et bien moi je vais créer un hashtag qui ne sera ni «big», ni «brother», a expliqué le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR pendant l'examen du projet de loi à l'ASSEMBLÉE NATIONALE.
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15 AVRIL 2015 AGENCE INFO LIBRE
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L’ASSEMBLÉE NATIONALE a publié le DÉTAIL DU SCRUTIN PUBLIC qui a permis par 25 voix contre 5, l’adoption du dispositif des BOÎTES NOIRES QUI SURVEILLERONT LE COMPORTEMENT des internautes par des algorithmes. Ces derniers auront la charge de «dénoncer» automatiquement les internautes qui devraient faire l’objet d’une surveillance accrue par les services de renseignement, avec la possibilité d’une levée de leur anonymat.
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Sur 577 députés élus, 5 se sont opposés à ce dispositif orwellien :
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Laure DE LA RAUDIÈRE (UMP)
Lionel TARDY (UMP)
Isabelle ATTARD (Nouvelle Donne)
Sergio CORONADO (EELV)
Jean-Jacques CANDELIER (GDR)
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Tous les députés socialistes présents (19) ont voté pour. Le FRONT NATIONAL, qui avait dit son indignation lors de la discussion générale, n’a pas jugé utile de se déplacer
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«Les députés ont adopté mardi par 438 voix contre 86 le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque «d'une surveillance de masse».
 http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LARGEMENT LA LOI RENSEIGNEMENT |
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JUILLET 2015 GLOBALSECURITYMAG . En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance prévues par la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT votée le 25 juin dernier, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. Les boîtes noires algorithmiques sont validées. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la CONSTITUTION. . Champ d’application, boîtes noires, éviction du juge, non protection du secret professionnel des avocats et autres professions protégées, ainsi que du secret des sources des journalistes, absence de toute transparence sur les abus constatés : la quasi-totalité des dispositions de la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT sont déclarées conformes à la CONSTITUTION. Seule la surveillance internationale est censurée, ce qui risque paradoxalement de conforter les services de renseignement dans leurs pratiques sans aucune base légale. . Cette décision est extrêmement décevante. Les juges du Conseil Constitutionnel ont décidé d’écarter sommairement les nombreux arguments soulevés dans la dizaine de mémoires transmis au CONSEIL CONSTITUTIONNEL par de nombreux acteurs de la défense des droits fondamentaux. Elle intervient alors qu’aujourd’hui encore, le COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS-UNIES a publié un rapport condamnant vertement cette loi dangereuse. . À rebours de la vague de censure des législations européennes sur la surveillance, qui sont dénoncées les unes après les autres par de nombreuses juridictions, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a démissionné de son rôle de garant des droits et libertés. En refusant d’instaurer un contrôle effectif des services de renseignement, il consacre de fait un recul historique de la vie privée et de la liberté de communication, et contribue ainsi à saper les fondements même de la démocratie. . Ce soir, la raison d’État s’est brutalement imposée à l’État de droit. . Nous continuerons cependant le combat contre cette loi scélérate et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Et puisque la FRANCE en est arrivée là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement. |
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LOI RENSEIGNEMENT : LES OPPOSANTS
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LOI RENSEIGNEMENT : LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES SNJ DÉNONCE L’ÉTAT POLICIER |
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24 JUILLET 2015 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES . Le SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES dénonce la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT qui vient d'être validée par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL : . «[...] Le SNJ, en coordination avec toutes les instances de défense des libertés, va introduire tous les recours possibles pour que notre profession, privée d’informations par le tarissement de ses sources, ne soit pas condamnée, à très court terme, à se transformer en propagandiste zélé des vérités officielles. . Quelle hypocrisie, coupable devant l’histoire, de la part d’un gouvernement qui, il y a à peine quelques semaines, poussait des cris d’orfraie à la révélation, par un journaliste, des écoutes de la NSA américaine de plusieurs présidents français. Oubliant qu’à la suite du massacre de la rédaction de CHARLIE HEBDO, le peuple français est descendu dans la rue en masse pour réaffirmer son soutien à la liberté d’information et d’expression, ce gouvernement vient sciemment de reléguer la FRANCE, du pays des Droits de l’Homme garant des libertés, au rang d’État policier ?» |
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23 JUILLET 2015 LE FIGARO . Le COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME de l'ONU s'est inquiété aujourd'hui des «pouvoirs excessivement larges de surveillance» attribués aux agences de renseignement par la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT en FRANCE, alors qu'une décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL est attendue cette semaine. Ce comité, composé 18 experts indépendants, est chargé d'examiner le respect des obligations imposées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. «Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux SERVICES DE RENSEIGNEMENTS en matière de surveillance digitale à l'intérieur et à l'extérieur de la FRANCE», indique-t-il dans ses observations finales concernant le 5e rapport périodique de la FRANCE, présenté le 10 juillet à GENÈVE. . «UNE SURVEILLANCE TRÈS INTRUSIVE» . «Le Comité s'inquiète tout particulièrement de ce que loi relative à la programmation militaire et la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT (soumise au CONSEIL CONSTITUTIONNEL) octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux AGENCES DE RENSEIGNEMENT sur la base d'objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d'un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant», poursuit-il. . Les experts demandent à la FRANCE de prendre des mesures «pour garantir que toute immixtion dans la vie privée soit faite conformément aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité» et de «veiller à ce que la collecte et l'utilisation de données relatives aux communications se fasse sur la base d'objectifs légitimes précis et que soient énoncées, en détail, les circonstances exactes dans lesquelles de telles immixtions peuvent être autorisées et les catégories de personnes susceptibles d'être placées sous surveillance». . UNE PARTICIPATION ACCRUE DU POUVOIR JUDICIAIRE . Les autorités françaises devraient «veiller également à garantir l'efficacité et l'indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l'autorisation et au contrôle des mesures de surveillance», écrivent les experts. . Cet avertissement intervient au moment même où le CONSEIL CONSTITUTIONNEL -- saisi le 25 juin par le président FRANÇAIS FRANÇOIS HOLLANDE -- s'apprête à rendre en fin de semaine sa décision sur la constitutionnalité de la nouvelle LOI SUR LE RENSEIGNEMENT. Le PARLEMENT a adopté le 24 juin, par un ultime vote de l'ASSEMBLÉE, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. Le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. . De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc). |
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LOI RENSEIGNEMENT : UN «MENSONGE D'ÉTAT» POUR ME PIERRE-OLIVIER SUR BÂTONNIER DE PARIS
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4 MAI 2015 NUMERAMA
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Dans LE FIGARO, le BÂTONNIER DES AVOCATS DE PARIS, ME PIERRE-OLIVIER SUR, dénonce le PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT qu'il voit comme un «mensonge d'État». Il estime que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL devrait la censurer.
 Les mots sont forts, à la veille du vote solennel du PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT à l'ASSEMBLÉE NATIONALE. Alors que le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR fait tout son possible pour tenter de rassurer sur le contenu du texte, quitte à tordre le coup à la vérité et à FAIRE DIRE À LA JURISPRUDENCE LE CONTRAIRE DE CE QU'ELLE DIT, le BÂTONNIER DE PARIS PIERRE-OLIVIER SUR a porté un coup très dur ce lundi dans LE FIGARO.
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«Ce projet de loi est un mensonge d'État», dénonce le REPRÉSENTANT DES AVOCATS DE PARIS, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. «Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques», dénonce-t-il.
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Pour Me SUR, «ce texte est un fourre-tout où domine l'arbitraire». Entre autres reproches : «Jusqu'à présent, dans le cadre d'une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l'avenir, on écoutera d'abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l'entonnoir. C'est dangereux».
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L'avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu'il sera saisi à la fois PAR LE PRÉSIDENT FRANÇOIS HOLLANDE et PAR DES DÉPUTÉS, et «ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité», en parlant de l'exclusion de l'autorité judiciaire dans le mécanisme d'autorisation des mises sur surveillance.
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«AU NOM DES LIBERTÉS PUBLIQUES, ILS DEVRAIENT LA CENSURER».
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25 AVRIL 2015 JOURNAL DU GEEK
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Et un de plus. On ne compte plus les opposants à la future loi sur le renseignement. Au tour de MOZILLA d’exprimer «sa profonde inquiétude» et de fustiger le projet de loi qui constitue « une menace pour l’infrastructure d’INTERNET, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données».
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L’annonce récente du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de saisir le CONSEIL CONSTITUTIONNEL concernant le projet de loi sur le renseignement n’aura pas calmé ses détracteurs.
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Du moins MOZILLA, tant sur la forme, que sur le fond. «Les modalités exactes de ce projet de loi semblent changer fréquemment», déplore ainsi l’entreprise américaine dans un billet de blog, «presque aucune consultation des parties prenantes».
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«Compte tenu de notre engagement pour l’ouverture et la transparence, nous ne nous inquiétons pas seulement du contenu de ces mesures, mais également de la manière dont cette législation est élaborée. Les discussions menées secrètement, à huis clos, aboutissent rarement à une législation forte»
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MOZILLA s’inquiète de mesures qui «constituent une menace pour l’infrastructure d’INTERNET, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données»
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En effet, tandis que le projet de loi est présenté en procédure accélérée, la firme prévient qu’elle ne saurait consentir à valider une loi qui :
– «Permettrait la surveillance généralisée des communications, des activités sur le Web et des métadonnées des utilisateurs»
– «Saperait l’efficacité des outils de chiffrement, voire la capacité à les utiliser»
– «Négligerait le respect de la vie privée, une procédure équitable et transparente et les garde-fous d’une supervision judiciaire, ou permettrait la rétention injustifiée de données»
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Comme les autres hébergeurs, défenseurs des libertés et acteurs du web, l’éditeur se dit «particulièrement préoccupé par l’installation de «boîtes noires» au sein des infrastructures des fournisseurs de services de communications afin de procéder à une surveillance par algorithme»
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La firme fustige cette chasse à l’aveugle : «Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs, à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux «suspects», juge MOZILLA.
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L’éditeur de FIREFOX en appel à un «véritable débat». À l’instar de GOOGLE, dont le Monsieur sécurité, GERHARD ESCHELBECK, assurait «[croire] vraiment qu’entre la sécurité et la vie privée, il y a davantage de chevauchements que de différences», rêvant d’un futur où INTERNET SERAIT ENTIÈREMENT CHIFFRÉ, MOZILLA estime qu’«À l’heure où il apparaît de plus en plus clairement que confidentialité et sécurité se renforcent mutuellement, le Gouvernement français semble vouloir mettre en opposition ces deux valeurs, au risque de les affaiblir toutes les deux»
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22 AVRIL 2015 NUMERAMA
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L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, qui a notamment la mission d'élire les juges de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et d'enquêter elle-même sur les violations commises par les États membres, a adopté mardi une résolution cinglante contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements.
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L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, qui a notamment la mission d'élire les juges de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et d'enquêter elle-même sur les violations commises par les États membres, a adopté mardi une résolution cinglante contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements.
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Hasard de calendrier ? Alors que les députés français viennent d'achever l'examen du PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT et qu'ils devront voter solennellement le 5 mai prochain, l'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE a adopté mardi UNE RÉSOLUTION AU VITRIOL contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements européens.
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A ne pas confondre avec le PARLEMENT EUROPÉEN qui est rattaché à l'UNION EUROPÉENNE, l'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE réunit 318 représentants des parlements des 47 pays membres du Conseil, c'est-à-dire la quasi totalité du continent. Entre autres fonctions, elle peut demander l'adoption de mesures aux gouvernements, élire les juges de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, ou enquêter elle-même sur la violation de droits fondamentaux.
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Dans sa résolution qui s'appuie notamment sur UN PREMIER RAPPORT RÉALISÉ DÈS 2013 par la COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME, l'ASSEMBLÉE se dit «profondément préoccupée par les pratiques de surveillance massive révélées depuis juin 2013» par EDWARD SNOWDEN. Elle rappelle que même de prétendues mesures ciblées «englobent de nombreuses personnes que rien ne justifie de soupçonner d’avoir commis un acte répréhensible» et «condamne catégoriquement l'usage extensif fait de lois et règlements secrets, appliqués par des tribunaux secrets sur la base d’interprétations secrètes des règles en vigueur, de telles pratiques sapant la confiance du public dans les mécanismes judiciaires de contrôle».
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SURVEILLER POUR MUSELER
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Or c'est exactement ce que prévoit la LOI RENSEIGNEMENT FRANÇAISE, qui permet notamment à l'État de mettre en place des BOÎTES NOIRES CHEZ LES FAI ET HÉBERGEURS pour détecter par algorithmes de simples suspects, avec des ordres secrets contrôlés par par une autorité administrative elle-même astreinte au secret, la future COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT (CNCTR). L'autorité judiciaire est exclue du dispositif, sauf improbable recours de la CNCTR au CONSEIL D'ÉTAT.
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«La présence, entre les mains de régimes autoritaires, d’outils de surveillance massive comparables à ceux qu’ont mis au point les services américains et alliés aurait des conséquences catastrophiques. En période de crise, il n’est pas impossible que le pouvoir exécutif tombe aux mains de responsables politiques extrémistes, même dans des démocraties bien établies», écrit l'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE. Si elle vise en premier lieu et explicitement la RUSSIE, la FRANCE est aussi visée implicitement. «Dans plusieurs pays, on assiste à l’évolution d’un gigantesque «complexe industriel de la surveillance», favorisé par la culture du secret qui entoure les opérations de surveillance».
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L'ASSEMBLÉE rappelle que «les opérations de surveillance révélées jusqu’ici mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux». Non pas uniquement le droit au respect de la vie privée, mais aussi le droit à la liberté d'expression qui en découle.
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La rapporteuse spéciale de la COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME, CATALINA BOTERO, l'avait bien expliqué l'an dernier lors d'une réunion à l'ONU. Elle avait dénoncé «l’effet de la surveillance sur le droit à la liberté d’expression, lequel pouvait être soit direct, quand ce droit ne pouvait être exercé anonymement à cause d’une surveillance, soit indirect, quand la simple existence de mécanismes de surveillance pouvait avoir un effet paralysant, inspirer la crainte et inhiber les personnes concernées en les contraignant à la prudence dans leurs dires et leurs agissements».
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Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, MÉDIAPART dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.
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Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la GARDE DES SCEAUX, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.[...]
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PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT : DES HÉBERGEURS DE DONNÉES MENACENT DE DÉLOCALISER
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9 AVRIL 2015 LE PARISIEN
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Le PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT en cours de discussion à l'ASSEMBLÉE NATIONALE faisait déjà frémir les défenseurs des libertés individuelles. Voilà que les hébergeurs de données informatiques menacent de quitter la France si ses dispositions étaient appliquées.
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Les cinq sociétés protestent contre la «captation en temps réel des données de connexion» et leur analyse par les services de renseignement au moyen de «boîtes noires» aux contours flous», expliquent-elles dans un communiqué.
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Le projet prévoit notamment l'installation, chez les fournisseurs d'accès et certains grands sites INTERNET, d'un dispositif d'analyse automatique de données créé par les services de renseignement et censé, selon la formule du projet de loi, «révéler une menace terroriste» de manière automatisée, que ses opposants ont appelé «boîte noire».
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Les hébergeurs estiment que ce projet «n'atteindra pas son objectif, mettra potentiellement chaque Français sous surveillance, et détruira ainsi un pan majeur de l'activité économique de notre pays», en poussant leurs clients à se tourner vers d'autres territoires moins intrusifs.
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Si le projet de loi est adopté en l'état, «nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous», menacent-ils avant d'énumérer une douzaine de villes où ils «supprimeront des emplois au lieu d'en créer».
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Les villes citées dans le communiqué sont : REIMS, RENNES, ROUBAIX, PARIS, BREST, TOULOUSE, RODEZ, FIGEAC, GRENOBLE, MONTCEAU LES MINES, STRASBOURG et GRAVELINES.
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«Ce sont des milliers d'emplois (...) que les STARTUPS et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs», ajoutent les hébergeurs.
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Outre OVH et GANDI, ce communiqué adressé au Premier ministre, MANUEL VALLS, a été cosigné par les sociétés ONLINE, AFHADS, IKOULA et LOMACO, ainsi que par l'INSTITUT DES DONNÉES DE SANTÉ (IDS), un groupement d'intérêt public.
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Les députés ont approuvé mercredi soir le PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT en renforçant, parfois contre l'avis du gouvernement, les prérogatives de la nouvelle autorité administrative chargée de contrôler les techniques de surveillance à disposition des services.
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DEUX HÉBERGEURS QUITTENT LA FRANCE ET CERTAINS S’INTERROGENT SUR LEUR AVENIR DANS NOTRE PAYS APRÈS QUE LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT A ÉTÉ ADOPTÉE
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18 AVRIL 2015 PRESSE CITRON
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Comme on pouvait le lire sur un article très complet de notre confrère MARC REES de chez NEXTIMPACT, les hébergeurs commencent à déserter la FRANCE ou songent aux conséquences que va avoir le vote de la loi sur le renseignement sur leurs activités.
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Première conséquence de la loi sur le renseignement, les hébergeurs quittent le pays
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De grands noms de l’hébergement comme OVH se posent la question de leur avenir en FRANCE après que la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT a été votée. Certains n’ont même pas attendu et commencent déjà à quitter la FRANCE, c’est notamment le cas de ALTERN.ORG ou de EU.ORG qui sont contre l’idée d’installer des boites noires pour espionner leurs clients.
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EU.ORG a d’ailleurs déclaré publiquement qu’il ne peut accepter : «une surveillance légale systématique du trafic INTERNET par les services de renseignement français, dans des conditions d’opacité complète, sous la seule responsabilité de l’exécutif, sans contre-pouvoir». C’est pour cette raison que l’hébergeur a précisé que : «il procèdera au déménagement de tous ses serveurs de noms hors de FRANCE».
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Même son de cloche chez l’hébergeur ALTERN.ORG pour qui l’installation de ces boites noires est une forme de censures et une violation des libertés individuelles, que la FRANCE se dit pourtant défendre. VALENTIN LACAMBRE de chez ALTERN.ORG a indiqué : «(…) aujourd’hui ils ont trouvé une parade en nous obligeant par la loi à installer au cœur de nos infrastructures des analyseurs sous le contrôle des SERVICES SECRETS. Ce contrôle sur les télécommunications appelle à l’autocensure de notre expression publique et annihile notre vie privée sur INTERNET».
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L’hébergeur va fermer son service et s’installer à l’étranger. OVH avait pendant un temps décidé de prendre la même décision, mais pour le moment il va attendre de voir comment s’organisent ces écoutes.
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LES BOITES NOIRES AU CŒUR DE LA POLÉMIQUE
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Pour tous les hébergeurs, le problème ce sont les boites noires qui installées au cœur des réseaux INTERNET espionneront les flux de données, collecteront des informations, filtreront du contenu en fonction d’algorithmes des services secrets, etc. Le tout sans l’intervention d’un juge. Il s’agit d’une forme d’espionnage généralisé sans contre pouvoir, assez dangereux pour la démocratie, dans le même style que celui pratiqué par la NSA au nom de la lutte contre le terrorisme.
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Il s’agit d’une censure indirecte puisque désormais tout le monde s’autocensurera par peur d’être «fiché», une forme de perte de la liberté d’expression. Ce système pénalisera tous les internautes sans forcément toucher les terroristes, puisque comme on a pu le voir récemment nombreux d’entre eux changent de téléphone tous les jours, créent des comptes pour 5 minutes envoient un message et ferment le compte, voire utilisent des messagers réels pour faire circuler des messages à leur place, certains n’ont ni téléphone, ni ordinateur… Que fera le gouvernement comme «recoupement» pour débusquer ces individus avec des boites noires ?
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5 AOÛT 2014 NUMERAMA |
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Le PROJET CALIOPEN annonce son départ de FRANCE suite au vote de la LOI SUR LE RENSEIGNEMENT par le PARLEMENT et sa validation par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le nouveau pays d'accueil de l'initiative devrait être le LUXEMBOURG. |
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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : «MANUEL VALLS S'INSPIRE DE GEORGE BUSH»
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13 AVRIL 2015 NOUVEL OBS
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Le texte du gouvernement arrive à l'ASSEMBLÉE NATIONALE mais continue d'être dénoncé par les associations, notamment HUMAN RIGHTS WATCH. Interview de son directeur, JEAN-MARIE FARDEAU
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Les étudiants de l'INSTITUT EUROPÉEN DE JOURNALISME (IEJ) ont réalisé une série d'articles autour de le projet de LOI SUR LE RENSEIGNEMENT, dans le cadre de leur formation, en partenariat avec «l'OBS». C'est le cas de celui-ci.
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LE PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT arrive à l'Assemblée nationale, ce lundi 13 avril. Si la classe politique semble le soutenir (presque) unanimement, CE N'EST PAS LE CAS DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS qui dénoncent une «loi liberticide». HUMAN RIGHTS WATCH y voit le «risque d'une société de la surveillance», à l'image de ce qu'ont fait les ÉTATS-UNIS Avec le PATRIOT ACT. Éclairage de JEAN-MARIE FARDEAU, DIRECTEUR GÉNÉRAL FRANCE D'HUMAN RIGHTS WATCH.
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La situation dans laquelle ce projet de loi sur le renseignement arrive est-elle comparable à celle du PATRIOT ACT, texte adopté après les attentats du 11-Septembre qui a débouché sur la surveillance massive réalisée par l'agence américaine NSA ?
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- Oui et non. Le gouvernement n'a pas été réfléchi en réaction aux attentats de janvier. Les discussions à son sujet remontent à bien plus longtemps. Alors que le Patriot Act a été écrit juste après les attentats du 11 septembre 2001, et voté dans la foulée. Après, le gouvernement de MANUEL VALLS s'inspire de GEORGE BUSH pour adopter la loi d'urgence sans débats approfondis [le texte est présenté en procédure d'urgence, limitant à une lecture par chambre, NDLR].
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S'AGIT-IL D'UNE LOI DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ?
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- On pourrait croire que la lutte anti-terroriste est le but principal de ce projet loi. En donnant des moyens plus sophistiqués aux services de renseignement. Mais, il vise surtout à rendre légal de nombreuses mesures d'écoutes déjà utilisées par les services. Quand on lit le projet de loi, on s'aperçoit que LE TERRORISME N'EST PAS INSCRIT COMME SON BUT CENTRAL. CE N'EST QU'UN DES SEPT MOTIFS INVOQUÉS POUR JUSTIFIER L'UTILISATION DE CES MOYENS. CETTE LOI CHERCHE DONC SURTOUT À LÉGALISER L'ESPIONNAGE FRANÇAIS.
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PEUT-ON PARLER D'UN PATRIOT ACT À LA FRANÇAISE ?
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- Le PATRIOT ACT est plus vaste que la loi française. Il va beaucoup plus loin puisqu'il donne une base juridique au statut de combattant illégal, soit celui qui est considéré comme ennemi des ETATS-UNIS. Le PATRIOT ACT reste plus abusif, car aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder aux écoutes. En FRANCE, une commission spécialisée donnera son avis et contrôlera la procédure, sauf en cas d'urgence. Et c'est bien le problème de cette loi. Ensuite le PATRIOT ACT dispose d'une dimension internationale : les étrangers peuvent être écoutés, MÊME ANGELA MERKEL A ÉTÉ PLACÉE SOUS SURVEILLANCE. Un volet dont ne dispose pas la loi française.
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LE RENSEIGNEMENT FRANÇAIS N'AURA PAS DE DIMENSION INTERNATIONALE ?
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- Les écoutes de personnes vivant à l'étranger ne sont pas répertoriées dans le texte. Ça ne veut pas dire que le pays n'en fait pas, mais bien qu'il n'assumera pas leur existence.
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QU'EN EST-IL DE L'OPINION AMÉRICAINE SUR LE PATRIOT ACT ?
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- Après tous les scandales liés à la NSA, BARACK OBAMA a été obligé de revoir le PATRIOT ACT. Il a créé un cadre juridique plus contraignant, mais il n'a rien changé fondamentalement. C'est difficile de savoir si une population est favorable à une restriction de ses libertés. Notre rôle de défenseur des DROITS DE L'HOMME est de rappeler que même si une population s'habitue à ce que ses libertés fondamentales soient reniées, elles restent essentielles pour la survie de la démocratie et la qualité de l’État. Même si on reste minoritaire, on demeure persuadé que ces droits doivent être défendus.
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PROPOS RECUEILLIS PAR MATHIEU BERTIN, ÉTUDIANT À L'IEJ
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7 AVRIL 2015 RTL.FR
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Au micro d'YVES CALVI, le juge antiterroriste MARC TRÉVIDIC a dénoncé les risques potentiels de LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT ACTUELLEMENT EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE : «Quand une loi me paraît dangereuse, je suis inquiet». Le texte de loi DOIT DONNER UN CADRE LÉGAL AUX PRATIQUES, SOUVENT OFFICIEUSES, DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT, notamment en matière d'interceptions des appels, des SMS et des mails. Une surveillance extrajudiciaire, avec l’aval du PREMIER MINISTRE, qui prévoirait également la mise en place de «boîtes noires», observant les données de connexion de tous les internautes.
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«Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi» estime le juge, évoquant le manque de protection des citoyens vis à vis de l’État dans le projet de loi. Pour le juge, attaché aux libertés individuelles, cette loi constitue une «arme redoutable» si elle est mise entre de «mauvaises mains». «C'est une loi qui peut être utilisée à mauvaise escient» insiste celui qui a travaillé aux affaires terroristes les plus sensibles. Il a notamment été chargé d'instruire l'AFFAIRE DES MOINES DE TIBHIRINE, tués en ALGÉRIE en 1996 ou celle de l'attentat de KARACHI en 2002. Un poste qu'il estime «très lourd à porter».
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«Soulagé de partir» confie t-il, le juge star du PARQUET DE PARIS, sur le point de quitter son poste après dix ans d'exercice, comme le prévoit la loi, a par ailleurs rappelé la difficulté d'exercer ses fonctions comme tout autre juge : «C'est tellement politique comme domaine qu'un juge n'y trouve pas forcément son intérêt». MARC TRÉVIDIC exercera à compter de mai 2016 ses nouvelles fonctions en tant que VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE.
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31 MARS 2015 NUMERAMA
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JEAN-MARIE DELARUE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement, est vent debout contre le PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT. Pas seulement parce qu'il supprime la CNCIS, mais parce qu'il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.
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L'article que nous publiions ce matin sur LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DE JEAN-JACQUES URVOAS (rapporteur d'un PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT qui supprime la CNCIS dont il est l'un des trois membres, pour la remplacer par une nouvelle autorité dont il pourrait devenir membre), n'a pas suscité de grandes réactions. Mais L'INTERVIEW CINGLANTE ACCORDÉE À AEF par le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ (CNCIS), JEAN-MARIE DELARUE, pourrait achever de convaincre ceux qui douteraient encore qu'il y a bel et bien un problème.
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«La CNCIS a rendu un avis sur le projet de loi qui dit des choses à peu près semblables à celles que je viens d’exprimer. JEAN-JACQUES URVOAS a signé cet avis», lance M. DELARUE, extrêmement remonté contre le projet de loi dont l'examen débute ce mardi soir en commission à l'ASSEMBLÉE NATIONALE. «Lorsqu’il m’a entendu à l’Assemblée en tant que rapporteur du projet de loi, mercredi dernier, il n’a donc pas été surpris du langage que je lui ai tenu».
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Mais M. URVOAS sera-t-il le porte-voix d'une CNCIS qui a beaucoup de mal à dire sur la loi présentée par le Gouvernement, ou sera-t-il le relais complaisant et intéressé d'une politique décidée par la majorité dont il est membre, et dont le premier ministre MANUEL VALLS A FAIT UNE PRIORITÉ ET UN OBJECTIF PERSONNEL ?
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La liste des griefs contre le PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT, qui renforce notre conviction d'ILLÉGALITÉ AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL, est longue et précise. «Cette insuffisance de contrôle et l’élargissement des personnes susceptibles d’être surveillées me font dire que le projet de loi relatif au renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques et à la sécurité du pays», conclut-il, en demandant à ce qu'il soit «amend(é) sérieusement». Citons quelques uns des principaux reproches et constats :
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«Si l’évolution des technologies doit conduire à moderniser la loi de 1991, la contrepartie doit être que cessent les pratiques de surveillance illégales. À ce propos, il est surprenant d’entendre certains responsables dire que ces pratiques sont dans une «zone grise». Elles sont parfaitement illégales !» ;
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«Le président de la CNCTR (COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT) n’aura accès qu’à des registres tenus sur les dires d’un tiers intéressé. Y aura-t-il des dissimulations ? C’est en tout cas possible» ;
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La CNCTR «ne pourra contrôler que ce qu’on voudra bien qu’elle contrôle. On est en train d’ériger un colosse aux pieds d’argile, un contrôleur dépendant d’un tiers pour accéder aux données qu’il est chargé de contrôler. Il y a donc un affaiblissement très net du contrôle» ;
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«Le texte prévoit la possibilité de suivre des personnes qui, «volontairement ou non», ont servi d’intermédiaire à une personne qui trempe dans une affaire louche. Si cette dernière prend un taxi, le chauffeur va donc pouvoir être écouté ! Le projet banalise donc totalement la surveillance de personnes qui n’ont rien à voir avec l’enquête». ;
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«Dans les techniques offertes par le projet de loi, il y a des techniques évidentes de pêche au chalut. La première concerne les dispositifs techniques qui permettent de recueillir toutes les données de connexion des téléphones portables situés à proximité. Par exemple, si vous placez ce dispositif à la gare du Nord pendant six mois – à savoir la durée maximale prévue par le texte — ce sont les données de plusieurs millions de personnes qui pourront être collectées et conservées pendant cinq ans» ;
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Avec les fameuses BOÎTES NOIRES DE SURVEILLANCE PAR ALGORITHMES, «cela va donner lieu au recueil de milliards de données pour identifier la quinzaine de personnes ayant appelé un terroriste présumé ! Le recueil et la conservation de milliards de données pendant cinq ans sont-ils proportionnés au besoin de trouver, par exemple, une douzaine de personnes suspectées de terrorisme ? Je suis certain du contraire».
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24 JUIN 2015 FRANCE 24 . Depuis son refuge londonien, le fondateur de WIKILEAKS s’est adressé en direct, mercredi 24 juin, à des millions de téléspectateurs français. JULIAN ASSANGE a ainsi signé son grand retour sur la scène médiatique, après TROIS ANNÉES DE RÉCLUSION FORCÉE DANS L'AMBASSADE D'ÉQUATEUR DE LA CAPITALE BRITANNIQUE. . «La souveraineté (de la FRANCE) ne peut pas être piétinée», a lancé le fondateur du site lanceur d'alerte, dans une interview accordée à la chaîne de télévision TF1, estimant que «le moment (était) venu pour la FRANCE» de lancer une enquête parlementaire et des poursuites. . Le fondateur de WIKILEAKS a insisté sur la dimension économique et industrielle de l’espionnage américain. «Ça touche directement l’emploi en FRANCE (…) Le chômage en FRANCE est particulièrement élevé, il y a une raison à ça. Les ÉTATS-UNIS jouent un sale jeu et cherchent à marginaliser la compétitivité des entreprises françaises et européennes», a déclaré JULIAN ASSANGE. [...] |
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24 JUIN 2015 BFMTV . JEAN-MARC MANACH, co-auteur de l'article de LIBÉRATION explique que le système d'écoutes des ÉTATS-UNIS se cache sous les bâches en trompe-l’œil de l'AMBASSADE AMÉRICAINE à PARIS construites entre 2004 et 2005. Un système que les États-Unis utilisent dans d'autres pays et qui a l'avantage de ne pas filtrer les communications électromagnétiques et d'empêcher d'identifier les antennes, décrypte GÉRARD LONGUET, ancien MINISTRE DE LA DÉFENSE. . Selon LIBÉRATION, qui a révélé mardi soir que trois présidents français ont été directement espionnés par la NSA, un centre d'écoutes serait installé au dernier étage de l'AMBASSADE AMÉRICAINE, à PARIS, dissimulé par une large bâche en trompe-l’œil. Le tout à quelques pas du palais de l'ÉLYSÉE.
Une station d'espionnage camouflée derrière une large bâche faisant office de trompe-l’œil. Le subterfuge est à peine croyable, mais selon LIBÉRATION, c'est de cette manière que l'AMBASSADE AMÉRICAINE à PARIS écouterait le plus discrètement du monde les communications de l'ÉLYSÉE, des ministères, ainsi que d'autres ambassades à proximité.. BÂCHE EN TROMPE L’ŒIL . Le journal, qui a révélé mardi soir, avec le site d'information MEDIAPART, que les PRÉSIDENTS JACQUES CHIRAC, NICOLAS SARKOZY ET FRANÇOIS HOLLANDE ONT ÉTÉ DIRECTEMENT ÉCOUTÉS PAR LA NSA, affirme que l'AMBASSADE AMÉRICAINE à PARIS, est équipée d'une station dédiée à l'espionnage des télécommunications. Elle appartiendrait au SPÉCIAL COLLECTION SERVICE, une agence commune à la CIA et la NSA chargée des opérations de surveillance rapprochée. . Situé au dernier étage du bâtiment de l'ambassade, qui donne sur la PLACE DE LA CONCORDE, dans le 8e arrondissement de PARIS, soit à quelques mètres de l'ÉLYSÉE, ce centre d'écoutes est caché derrière une immense bâche sur laquelle sont peintes des fenêtres en trompe-l’œil. . UN CENTRE D'ÉCOUTES CONSTRUIT ENTRE 2004 ET 2005 . Cette bâche, qui laisse passer les signaux électromagnétiques, cache «des antennes qui épieraient les conversations téléphoniques ou radio qui peuvent être placées dans l'entourage de l'AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS à PARIS, sachant qu'un certain nombre d'ambassades, de ministères, et l'ÉLYSÉE, se trouvent à quelques centaines de mètres seulement», explique sur BFMTV JEAN-MARC MANACH, journaliste spécialiste du renseignement et auteur de L'ARTICLE CONSACRÉ À CETTE STATION D'ESPIONNAGE publié dans LIBÉRATION. «On a réussi à retrouver des photos qui montrent que cette station a été construite entre 2004 et 2005», ajoute-t-il. . «Il faut savoir que cela ne se passe pas qu'en FRANCE : 80 sites de ce type ont été construits dans le monde, et 19 pays en EUROPE disposent de telles stations-espions», souligne également JEAN-MARC MANACH. Les villes de BERLIN, GENÈVE, MADRID, ou encore VARSOVIE, en abritent également. . DES BÂCHES NON-FILTRANTES . Où qu'elles se trouvent, ces installations reprennent toujours la même méthode de camouflage, à l'aide de bâches en trompe-l’œil faisant croire à des fenêtres, qui ont la particularité de ne pas filtrer les communications radio et électromagnétiques. . Il n'y a pas que sur le territoire français que les ÉTATS-UNIS ont entrepris d'écouter les communications des représentants français. Outre-Atlantique, la NSA a également, par le passé, mis en place des micros espions dans les murs de l'AMBASSADE DE FRANCE à WASHINGTON, et au cœur de la représentation française à l'ONU, à NEW YORK, selon une NOTE DÉCLASSIFIÉE DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DATANT DE SEPTEMBRE 2010. |
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5 JUIN 2015 LE MONDE . OBAMA a autorisé, en secret, la NSA à surveiller Internet au-delà de son mandat . Le gouvernement OBAMA a autorisé l’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ (NSA) à surveiller des communications sur Internet dans le but de repérer des pirates informatiques travaillant notamment pour des gouvernements étrangers. Un élargissement des pouvoirs de l’AGENCE DE RENSEIGNEMENT qui s’est produit sans débat public. . Selon des documents fournis par l’ex-consultant de la NSA EDWARD SNOWDEN, et mis en ligne par PROPUBLICA et le NEW YORK TIMES jeudi 4 juin, le ministère de la justice américain a autorisé en 2012 la NSA à passer au crible des données sur INTERNET, sans mandat judiciaire, à la recherche de logiciels malveillants et de piratages liés à des gouvernements étrangers. Ces interceptions peuvent être réalisées en utilisant comme «sélecteur» des adresses IP ou des lignes de code – classiquement la NSA utilise les adresses e-mails ou des numéros de téléphone pour écouter des non-Américains. . LA CYBERMENACE «AUGMENTE» . Dans un communiqué, la DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT (ODNI) — qui chapeaute toutes les agences de renseignement américaines — a rappelé que la cybermenace pesant sur les ÉTATS-UNIS augmentait «en fréquence, en échelle, en sophistication et en sévérité des conséquences». «Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que le gouvernement américain rassemble du renseignement sur les pouvoirs étrangers qui tentent de pénétrer les réseaux américains et volent les informations privées des citoyens américains et des entreprises», a indiqué la direction du renseignement. . Peu après la publication de l’article du NEW YORK TIMES, le gouvernement américain A ANNONCÉ AVOIR DÉTECTÉ LE PIRATAGE INFORMATIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES DE 4 MILLIONS D’EMPLOYÉS FÉDÉRAUX. Selon le WASHINGTON POST, les hackeurs à l’origine de l’attaque sont chinois. . Les interceptions de messages de hackeurs sont réalisées dans le cadre de la section 702 du FOREIGN INTELLIGENCE SURVEILLANCE ACT, l’un des deux grands programmes de surveillance révélés au grand public par EDWARD SNOWDEN en 2013. . L’autre grand programme – la collecte et le stockage par la NSA des métadonnées des appels téléphoniques américains – vient d’être profondément remodelé par le CONGRÈS, qui a supprimé le stockage des données par la NSA, en transférant cette responsabilité aux compagnies de téléphone. |
22:00 Publié dans PETITION RETRAIT PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMEN | Lien permanent | Commentaires (0)