06/06/2015
SOCIALISME, SOCIALISTES ET CORRUPTION
LES S
CIALISTES
CIALISTESTOUS DES MENTEURS, VOLEURS, TRICHEURS, MANIPULATEURS, DÉPECEURS DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS
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70% D'ÉLUS CORROMPUS
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3 NOVEMBRE 2016 VALEURS ACTUELLES / DIE ZEIT
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«Seize anciens commissaires européens de la COMMISSION JOSÉ MANUEL BARROSO, qui ont quitté leur poste en 2014, perçoivent toujours des versements mensuels de plus de 8000 euros, rapporte l’hebdomadaire allemand DIE ZEIT.
. Cela s’appelle l’allocation transitoire. Elle permet d’éviter des conflits d’intérêts et d’empêcher les commissaires d’accepter des postes clés dans les secteurs de l’industrie immédiatement après avoir quitté leur poste à la COMMISSION EUROPÉENNE. Le problème ? Ces allocations sont l’équivalent de leur salaire d’antan qui était alors faramineux (...). . On y apprend que la plupart de ces commissaires concernés ont depuis belle lurette retrouvé de hauts postes extrêmement bien rémunérés «en tant que lobbyistes, gestionnaires ou membres d’autres bureaux politiques» (...) |
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| 23 FÉVRIER 2017 LE PARISIEN / LE FIGARO / . LE SÉNATEUR A CONFIRMÉ L'ENQUÊTE VISANT L'ATTACHÉ PARLEMENTAIRE. LE CANARD INDIQUE QU'IL SAVAIT QUE SON ASSISTANT AVAIT DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : IL AVAIT ÉTÉ CONDAMNÉ POUR VIOLENCES CONJUGALES. . YACINE CHAOUAT est soupçonné de radicalisation suite à des pages à la gloire de DAECH qu'il aurait «LIKÉES» sur FACEBOOK. Il s'explique, en exclusivité, dans LE PARISIEN/AUJOURD'HUI EN FRANCE. . Émoi au PALAIS DU LUXEMBOURG : YACINE CHAOUAT, 38 ans, l’assistant parlementaire du SÉNATEUR (PS) DE PARIS ROGER MADEC, et CONSEILLER DU MAIRE du XIXe arrondissement de la capitale, en charge des cultes, est sous le coup d’une enquête pour des soupçons de radicalisation, comme l’a révélé «LE CANARD ENCHAÎNÉ». . Plusieurs pages FACEBOOK évoquant le djihadisme auraient été «likées» (signalées comme appréciées) depuis son compte. Un signalement est alors transmis au CENTRE NATIONAL D’ASSISTANCE ET DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION, d’où cette enquête préliminaire lancée par le PARQUET DE PARIS à la fin du mois de janvier. . Si les faits sont avérés, l’affaire pose de sérieux problèmes de sécurité. Mais tout n’est pas limpide. YACINE CHAOUAT conteste en bloc. Quant aux investigations, elles commencent à peine. Les messages transmis à la justice par le biais de copies d’écran (les enquêteurs n’auraient à ce stade trouvé trace d’aucune vidéo) ont été traduits par FARID BENYETTOU, un homme condamné pour terrorisme et ex-mentor des FRÈRES KOUACHI, qui travaille aujourd’hui dans une structure de déradicalisation. . Pour la première fois, YACINE CHAOUAT, assisté de son avocat Me ANTOINE CASUBOLO FERRO, partie civile dans de nombreux dossiers terroristes, répond aux soupçons. . AVEZ-VOUS RELAYÉ DES MESSAGES PRO-DAECH SUR FACEBOOK ? . YACINE CHAOUAT. Lorsque j’ai appris mardi soir qu’on me reprochait d’avoir «liké» (apprécié) 3 articles qui faisaient l’apologie du terrorisme, les bras m’en sont tombés. Après le choc, mon premier réflexe a été de vérifier si, parmi 153 pages en apparence anodines, ne se cachaient pas des contenus litigieux. Comme je n’en avais évidemment gardé aucun souvenir, j’ai recherché dans mon historique. Et je n’ai strictement rien trouvé. Rien. . À QUELLES FINS UTILISEZ-VOUS CE COMPTE FACEBOOK ? . J’avais un premier compte, désactivé en 2011. Un deuxième, ouvert en langue arabe il y a deux ans environ, me permettait de conserver des liens affectifs et spirituels avec ma famille en TUNISIE. . COMMENT CONCEVEZ-VOUS CETTE VIE SPIRITUELLE ? . Ma religion ne transparaît pas dans mon engagement politique au sein du PARTI SOCIALISTE. Elle relève de la sphère privée. Je n’ai strictement aucune difficulté à concilier ma citoyenneté française et ma foi religieuse. A la fin de mon adolescence, je distribuais les tracts du candidat PS sur les marchés. Quant à la foi, elle remonte à l’enfance. J’ai bénéficié d’une double éducation, à l’école publique et au sein de ma famille. Je suis à la fois un citoyen et un fidèle. Je vis cette double culture en toute harmonie. . «BENYETTOU ME CONNAÎT DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000» . ET DAECH ? . Je n’ai jamais été un admirateur de DAECH ! Au contraire ! Ces djihadistes qui sèment la terreur et la mort ne sont pas musulmans. En ce qui me concerne, je ne considère pas que la République me rejette : je lui dois ce que je suis. J’ai une vie active, un réseau d’amis, un socle familial. Je n’ai jamais imaginé un seul instant de ma vie basculer vers l’extrémisme. . ON PARLE AUSSI D’ANTISÉMITISME… . Comment peut-on croire que j’ai relayé un message de ce type : «Les Juifs sont les dominateurs du monde». J’ai grandi avec des copains « feujs », ai toujours été attiré par la culture juive et je parle hébreu. . VOUS SERIEZ VICTIME DONC D’UNE CABALE ? . En tout cas, mes ennuis ont commencé en septembre dernier. À cette époque, la responsable d’une association, avec laquelle je ne souhaitais plus travailler, a commencé à surveiller mon compte FACEBOOK. Elle a sollicité la structure de déradicalisation dans laquelle travaille FARID BENYETTOU. BENYETTOU me connaît depuis le début des années 2000. A l’époque, il considérait que je n’étais pas un bon musulman. Mon seul tort ? Accepter la démocratie. Lui s’est proclamé émir et a tout fait pour envoyer des jeunes combattre en IRAK, raison pour laquelle il a été condamné à six ans de prison pour terrorisme. Et c’est ce même homme qui voudrait me faire passer pour un admirateur de DAECH ! Aujourd’hui je découvre les pièces du puzzle. Et j’ai hâte d’être entendu par la justice. |
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| 20 MARS 2017 LE PARISIEN L'émission QUOTIDIEN de TMC révèle que le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, BRUNO LE ROUX, a embauché ses deux filles comme collaboratrices parlementaires entre 2009 et 2016, alors qu'elles étaient mineures pour un total de 55 000 euros. Jamais les assistants parlementaires n’auront bénéficié d’une telle publicité. Après LES RÉVÉLATIONS DU CANARD ENCHAÎNÉ sur les emplois supposés fictifs de la femme et des enfants de FRANÇOIS FILLON au parlement, c’est au tour du MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, BRUNO LE ROUX d’être dans l'embarras pour avoir embauché comme collaborateurs à l’ASSEMBLÉE NATIONALE, des membres de sa famille. L’ÉMISSION QUOTIDIEN DE TMC, révèle ce lundi que l’ancien PRÉSIDENT DU GROUPE SOCIALISTE À L’ASSEMBLÉE a employé ses deux filles comme collaboratrices parlementaires. Détail d'importance, ces contrats ont débuté alors que l'une des enfants du député n’avait que 15 ans et l'autre était âgée de 16 ans. Toutes les deux étaient donc encore au Lycée. Les filles du député ont pourtant cumulé chacune 14 et 10 CDD (dont on ne connaît pas la durée exacte), effectués pendant les vacances scolaires de 2009 à 2016 et pour un montant total de 55 000 euros. «Tous les contrats ont bien évidemment été établis en respectant les âges permettant de travailler, en lien avec les services de l’ASSEMBLÉE NATIONALE (possibilité de travailler dès 14 ans pendant les congés scolaires)», a précisé à l’émission de YANN BARTHÈS le cabinet du ministre. LE CABINET DE BRUNO LE ROUX JUSTIFIE CES CONTRATS Selon QUOTIDIEN, un des contrats de la fille aînée du MINISTRE DE L’INTÉRIEUR juxtapose une période de stage chez YVES ROCHER à TOURNAI, en BELGIQUE. «Chaque contrat faisait l'objet de missions qui ont été honorées (…), puisque ces missions ont pu être effectuées en horaires renforcés avant et après le stage, et en travail à distance durant le stage (travail de rédaction, mise à jour de fichiers, recherches, etc) et durant plusieurs jours supplémentaires à l'automne», assure à TMC le cabinet de BRUNO LE ROUX. Même chose pour un contrat engageant la sœur cadette, alors en cours préparatoire au LYCÉE JACQUES DECOUR à PARIS. «Ces contrats ponctuels n’impliquaient pas forcément une présence physique à l’ASSEMBLÉE NATIONALE mais concernaient des missions qui pouvaient être également effectuées en circonscription ou à distance», justifie toujours l’entourage de BRUNO LE ROUX. |
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9 JUIN 2016 LA GAUCHE M'A TUE
. J’ai souvent écrit sur l’impunité dont bénéficient toutes ces racailles des banlieues dont le nombre se multiplie chaque année. Elles sont toujours plus nombreuses pensant avec raison vivre dans une société qui de toute façon ne les punira jamais. Ce sentiment inculqué dans la tête d’une génération de jeunes leurs permet de chercher de façon malhonnête à jouir dans un laps de temps éphémère des luxures de notre monde. Seulement cette impunité n’est pas ressentie essentiellement par la base de la délinquance mais aussi par nos élites mondialisées. Ces dernières réagissent souvent comme des vulgaires dealers de drogues, persuadées du bien fait de leurs actions. .
Ces gens visiblement ne comprendront jamais rien, ils seront éternellement en décalage avec ce que la société réclame de ses élites. Au-delà des beaux discours prononcés du haut des tribunes des meetings politiques, ils abuseront constamment de l’argent du peuple de FRANCE. Seuls compte pour eux luxure et consumérisme, vivant comme des nababs alors que dans le fond aucune de leur action ne mérite ce traitement de millionnaire. Car passerait encore si comme RICHELIEU confondant sa poche et celle de l’État, ils apportaient une plus-value certaine au pays, mais le pire c’est que chacune de leur décision ou pire de leur lâcheté enfonce la nation dans le gouffre. En plus d’être nuisibles à la collectivité, ils sont voleurs de l’argent de celle-ci. Mais ces gens n’ont honte de rien. |
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Ancien DIRECTEUR DU CABINET DU PRÉFET DU GARD, puis SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DES LANDES, M. VALLAUD fut le collaborateur de M. MONTEBOURG au CONSEIL GÉNÉRAL DE SAÔNE-ET-LOIRE puis à BERCY avant d'en devenir le DIRECTEUR DE CABINET en avril, jusqu'au départ de M. MONTEBOURG du gouvernement. M. VALLAUD, par ailleurs époux de la MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE NAJAT VALLAUD-BELKACEM, est issu de la promotion de l'ENA Leopold Sédar Senghor (2004) comme l'actuel MINISTRE DE L'ÉCONOMIE EMMANUEL MACRON, qui fut lui aussi SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE L’ÉLYSÉE, et le chef du pôle communication de la présidence, GASPARD GANTZER. NICOLAS REVEL, 48 ans, devrait prendre les rênes de la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE à partir de la mi-novembre, en remplacement de FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM, sur propositions des ministres MARISOL TOURAINE et MICHEL SAPIN. Le CONSEIL DE LA CNAM doit se réunir le 6 novembre. Consulté pour avis, il a toutefois la possibilité de s'opposer à ce choix à la majorité des deux tiers. |
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10 JUIN 2915 METRO NEWS
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D’après un sondage, plus de trois Français sur quatre sont «choqués» du déplacement en FALCON gouvernemental de MANUEL VALLS, samedi dernier, pour assister à la finale de la LIGUE DES CHAMPIONS.
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Si les politiques essaient de le justifier, les Français, eux, le crucifient. D’après un sondage du cabinet ELABE pour BFMTV publié mercredi, plus de trois personnes interrogées sur quatre sont «choquées» du déplacement par avion gouvernemental de MANUEL VALLS à BERLIN. Le Premier ministre avait fait l’aller retour de POITIERS, où se tenait le congrès du PS, pour assister à la finale de la LIGUE DES CHAMPIONS de football, en compagnie de ses deux fils.
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28 SEPTEMBRE 2016 LE FIGARO
. Selon LE CANARD ENCHAÎNÉ, l'ancienne ministre du logement aurait tenté d'optimiser les indemnités de licenciement des anciens salariés du groupe écologiste de l'ASSEMBLÉE qui lui étaient proches. . La publication de l'information n'est certainement pas fortuite, au lendemain du premier débat télévisé des candidats à la primaire écologiste. LE CANARD ENCHAÎNÉ paru ce mercredi pointe la gestion par la députée EELV de PARIS CÉCILE DUFLOT du licenciement de plusieurs collaborateurs du groupe écologiste au mois de juin. Elle est accusée d'avoir fait signer un «accord» postdaté aux salariés concernés, visant notamment à maximiser leurs indemnités transactionnelles, tout en minimisant le montant des cotisations sociales versées à l'URSSAF. Selon plusieurs témoins, le montant de ces compensations serait par ailleurs variable en fonction de l'orientation politique supposée des collaborateurs concernés. L'hebdomadaire estime que «cette fraude innocente a permis à DUFLOT de gruger l'URSSAF de 50 000 euros sur un total de 118.500 euros d'indemnités transactionnelles». . INTERROGÉE MARDI SOIR SUR LCP, à la sortie de son débat avec ses concurrents de la primaire écologiste, CÉCILE DUFLOT, présidente du groupe parlementaire au moment des faits, ne nie pas les faits mais argue de leur légalité. «On a vécu un moment difficile avec la dissolution du groupe, et avec le fait d'avoir dû recourir à des licenciements économiques, ce qui était très pénible», regrette la candidate, qui souligne que les licenciés n'étaient «que des jeunes engagés avec des enfants». «Donc nous avons souhaité qu'ils soient licenciés dans des conditions les plus favorables pour eux. Et évidemment dans le respect de la loi puisque l'intégralité du processus a été supervisée par une avocate et par les services de l'ASSEMBLÉE, qui ont la délégation pour gérer les aspects financiers, puis par LAURENCE ABEILLE la trésorière du groupe et moi. Je n'ai pas d'autre chose à dire que tout ça s'est passé dans les règles», justifie l'ancienne ministre du logement. . LIMITER LE MONTANT DES COTISATIONS SOCIALES . Contacté par le SCAN, un chargé de communication pour la frange «réformiste» de l'ancien groupe écologiste confirme les faits rapportés par le journal satirique. «Nous avons tous été convoqués le même jour, le 15 juin, et on nous a bien présenté un document daté au 15 juillet. CÉCILE DUFLOT était accompagnée d'une avocate», raconte-t-il. Sur le document, une série de griefs fictifs ont été rédigés pour attester d'un conflit entre le groupe et ses employés, ce qui permettrait à ces derniers d'obtenir des «dommages et intérêts» en plus des indemnités légales prévues. Selon la loi, un accord transactionnel permet d'éviter le versement de cotisation sociales, ce qui peut arranger financièrement le salarié comme son employeur, au détriment de l'URSSAF. . «Quand j'ai vu ce document juridiquement compliqué et qui avait été composé unilatéralement par DUFLOT, j'ai demandé un temps de réflexion et de pouvoir étudier la chose avec mon avocat. On m'a clairement fait comprendre que le papier ne sortirait pas de la pièce et que la proposition était à prendre ou à laisser. J'ai donc dû tout consulter sur place dans l'urgence, et CÉCILE DUFLOT s'est rapidement impatientée parce qu'elle jugeait que je chipotais. À la fin plutôt que de ne rien avoir, j'ai signé», détaille encore l'ancien salarié. «Je n'ai pas compris pourquoi on nous présentait un document postdaté à ce moment-là. En tout cas on nous a clairement fait comprendre que tout ça devait rester absolument confidentiel», poursuit-il. . Autre déconvenue, au début de leur rencontre, le montant inscrit dans le protocole présenté par CÉCILE DUFLOT est de 14.000 euros. «J'ai lu à haute voix, et l'avocate a immédiatement réimprimé un autre montant, cette fois de 2000 euros, prétextant une erreur. Je ne comprends toujours pas quel mode de calcul a permis cette révision», souligne le chargé de communication. «C'est la prime à la trahison», aurait ironisé l'ancienne ministre. Selon LE CANARD ENCHAÎNÉ, des collaborateurs avec beaucoup moins d'ancienneté auraient perçu plus d'argent que d'autres, en fonction de leurs fidélités politiques, des montants atteignant 10 à 14.000 euros pour les mieux traités. Par la suite, le proche de FRANÇOIS DE RUGY a voulu contester dans une lettre les conditions de présentation de ce protocole : «L'avocate présente ne m'a pas répondu et a fait savoir qu'elle n'avait plus le droit de parler». Un autre témoin confirme au SCAN : «Je peux attester que plusieurs salariés s'en sont plaints. Je peux aussi attester qu'il est très difficile de travailler avec CÉCILE DUFLOT quand on n'est pas de sa sensibilité politique. Je l'ai vu faire à l'époque des mises en causes publiques de collaborateurs, qui n'avaient pas lieu d'être pour faire pression. Par exemple des accusations d'avoir fait fuiter dans la presse telle ou telle information». .
UN COMMUNIQUÉ DES ANCIENS SALARIÉS DU GROUPE . Dans un communiqué paru mardi soir, plusieurs salariés licenciés ont dénoncé des «manœuvres en tout genre». Selon ce texte, leurs «licenciements ont été menés dans le strict respect des procédures et des positions collectives», et chacun souligne «l'écoute et l'investissement personnel» de CÉCILE DUFLOT dans ce dossier. «Je n'ai jamais été consulté par ce collectif, qui me semble assez partisan. Ils soutiennent que certains ont été moins bien dédommagés car ils ont été réembauchés par le groupe PS. Nous sommes deux dans ce cas, mais cela ne regardait pas mon employeur de l'époque», tranche un autre ancien salarié auprès du SCAN. Avant de réclamer : «Et si tout est tellement transparent, je voudrais bien que l'on nous révèle les modes de calculs qui ont été retenus. Car de toute façon, nous risquons probablement d'être au chômage en juillet prochain puisque nous sommes arrivés les derniers au groupe Socialiste Écologiste et Républicain». . «Il n'y a pas d'affaire, ni aucune «gruge» contre l'URSSAF», affirme au SCAN la députée LAURENCE ABEILLE, qui était la trésorière du groupe. Sans nier les éléments rapportés, elle martèle que «tout s'est fait dans la plus stricte légalité, en collaboration avec l'ASSEMBLÉE, et avec le souci premier du meilleur traitement possible des salariés que nous avons dû licencier». «Je ne peux absolument pas vous rapporter le détail des protocoles, la loi l'interdit. Mais les différences entre les primes s'expliquent par la différence d'ancienneté des salariés. Les accusations portées sont graves», s'indigne l'élue du VAL-DE-MARNE. Si le fond de l'histoire n'est pas contesté, toute dimension frauduleuse est en revanche niée. Il s'agirait donc bien d'un «arrangement» au bénéfice de certains salariés mais aussi de leur employeur, certes légal, mais qui peut poser des interrogations morales. .
CHRISTIAN JACOB (LR) APPELLE BARTOLONE À CLARIFIER LA SITUATION . Interrogé sur le sujet ce mercredi dans l'émission «Questions d'info» sur LCP/Le Monde/France Info/AFP le chef de file du groupe LR à l'ASSEMBLÉE NATIONALE CHRISTIAN JACOB a répondu : «Personne ne peut s'affranchir des règles de droit, c'est une évidence ! Ça vaut pour CÉCILE DUFLOT comme pour n'importe quel autre parlementaire ou n'importe lequel de nos concitoyens». «Je fais toute confiance à CLAUDE BARTOLONE et au collège des questeurs pour régler les choses», a-t-il ajouté.  |
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CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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24 JUILLET 2015 LES CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
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Tête de liste socialiste aux élections régionales d'ÎLE-DE-FRANCE, CLAUDE BARTOLONE entend se maintenir au «perchoir» alors qu'il va cesser d'y siéger durant la campagne. Et continuer à toucher les 16 500 euros mensuels attachés à la fonction.
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Depuis son élection au «perchoir» du PALAIS BOURBON en juin 2012, CLAUDE BARTOLONE est devenu l’un des «poids lourds» du PARTI SOCIALISTE. Au printemps dernier, il est sans surprise devenu la tête de liste PS en ÎLE-DE-FRANCE pour les élections régionales de décembre prochain. . Pourtant, sa gestion passée du département de SEINE-SAINT-DENIS jette le doute sur ses capacités à présider la région la plus peuplée et la plus riche de FRANCE, qui dispose d’un budget de près de 5 milliards d’euros. . Durant ses quatre petites années (2008-2012) à la PRÉSIDENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL du 93, il a accumulé des fautes graves de gestion, selon un RÉCENT RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’ÎLE-DE-FRANCE. . LUI SONT NOTAMMENT REPROCHÉS : . 1. Un budget faussé en 2010, où il avait fait apparaître dans le volet recettes une dotation de l’État supérieure à ce qu’elle était réellement ; 2. Un nombre excessif de collaborateurs dans son cabinet, fixé au maximum à 11 par la loi ; CLAUDE BARTOLONE en employait 14 ; 3. Un temps de travail des agents départementaux compris entre 27 et 28 heures hebdomadaires ; 4. L’embauche d’un ancien CONSEILLER GÉNÉRAL, DIDIER SEGAL-SAUREL, à un poste de catégorie A pour lequel il ne possédait pas les qualifications requises, et n’exerçait pas la mission prévue par son contrat ; censé écrire un livre sur l’histoire industrielle de la SEINE-SAINT-DENIS, il n’a jamais livré, à ce jour, la moindre page. .
Outre sa gestion passée dans le 93, ce qui pose problème, c’est la désinvolture avec laquelle le président de l’ASSEMBLÉE NATIONALE, censé être neutre dans le processus législatif, est entré en campagne pour le PARTI SOCIALISTE en ÎLE-DE-FRANCE. .
Bien loin d’envisager de démissionner du perchoir comme le lui demandait l’opposition, BARTOLONE a annoncé qu’il CONSERVERAIT la PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE BASSE DU PARLEMENT tout au long de la campagne, et se contenterait de laisser ses vice-présidents siéger à sa place lors des travaux de l’ASSEMBLÉE. .
Qui dit conservation du poste dit conservation des privilèges qui y sont attachés. Le PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE touche 16 500 EUROS PAR MOIS, et bénéficie d’un logement de fonction, le luxueux HÔTEL DE LASSAY qui jouxte le PALAIS BOURBON, malgré la jouissance d’une indemnité de résidence chaque mois. .
Ainsi, pendant toute la campagne pour les élections régionales, CLAUDE BARTOLONE va mener grand train aux frais du contribuable alors qu’il délaissera la fonction pour laquelle il est si grassement rémunéré .
Député sans discontinuer depuis la «vague rose» de 1981 (hormis son passage au MINISTÈRE DE LA VILLE entre 1998 et 2002), BARTOLONE a pu, COMME BEAUCOUP D’HOMMES POLITIQUES, acquérir un PATRIMOINE CONSÉQUENT, si conséquent qu’il a FAIT PARTIE DES DÉPUTÉS LES PLUS HOSTILES à la publication de celui-ci par la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP). Le PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE a partiellement eu gain de cause, puisque, SUR LE SITE DE LA HATVP, on se rend compte qu’il faut prendre rendez-vous puis se rendre en personne à la préfecture du département de chaque député pour le consulter. *** Le moment est donc venu de poser la question : CLAUDE BARTOLONE peut-il rester président de l’ASSEMBLÉE NATIONALE ? Sa gestion passée de la SEINE-SAINT-DENIS, son refus de publier son patrimoine, acquis pour l’essentiel grâce à des indemnités provenant des impôts, et sa candidature comme tête de liste du PARTI SOCIALISTE aux élections régionales indiquent le contraire.. Nous vous invitons donc à écrire à CLAUDE BARTOLONE (en cliquant sur le bouton «Envoyer le courriel-type» ci-dessous) pour lui demander de quitter la présidence de l’ASSEMBLÉE NATIONALE.
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23 JUIN 2015 VALEURS ACTUELLES
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AGNÈS SAAL, qui a démissionné de la présidence de l’INA pour des sommes extravagantes de taxi, n’en finit plus d’être rappelée par son comportement passé. L’EXPRESS à paraître ce mercredi, révèle que lorsqu’elle était à la tête du CENTRE POMPIDOU, elle a utilisé des taxis pour un montant de… 400 000 euros !
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Les habitudes d’AGNÈS SAAL lorsqu’elle était présidente de l’INA n’étaient manifestement pas nouvelles. Après les révélations sur son train de vie et notamment les 40.000 euros de factures de taxi en un an, elle avait dû démissionner de la présidence de l’INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL. La publication de ces notes de taxi avaient fait grand bruit, d’autant qu’AGNÈS SAAL avait à sa disposition une voiture avec chauffeur. Les enquêteurs s’étaient alors rendu compte que son fils avait aussi bénéficié des ces taxis pris en charge par l’État. Quelques temps après, ANGÈS SAAL avait déclenché une nouvelle polémique après avoir été recasée par FLEUR PELLERIN, au MINISTÈRE DE LA CULTURE. Elle s’est ensuite engagée à rembourser les sommes reprochées.
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LES ENQUÊTEURS ÉPLUCHENT LE PASSÉ D'AGNÈS SAAL
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Les enquêteurs ont depuis cherché à éplucher le parcours d’AGNÈS SAAL pour savoir si ses habitudes de taxi sont nouvelles ou si l’ancienne présidente de l’INA avait l’habitude d’utiliser l’argent public sans compter.
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400 000 EUROS DE NOTES DE TAXI
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Avant d’occuper ses fonctions à l’INA, AGNÈS SAAL a été pendant sept ans à la tête du CENTRE POMPIDOU. L’hebdomadaire L’EXPRESS rapporte que «les enquêteurs chargés de faire toute la lumière sur les dépenses d’AGNÈS SAAL à l’INA […] ont recensé quelques 400 000 euros de notes de taxi durant ses sept années passées à la tête du CENTRE POMPIDOU».
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PROMOTION AGNÈS SAAL
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OU COMMENT LE GOUVERNEMENT ENCOURAGE ET REMERCIE SES AMIS FRAUDEURS
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FRANÇOIS HOLLANDE «place» ses anciens camarades de l'ENA Promotion Voltaire :
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* PIERRE RENÉ LEMAS à la direction de a caisse des dépôts et consignation
* PIERRE DUQUESNE représentant de la France à l'OECD
* CLAUDE REVEL conseillère de la Cour des Comptes en service extraordinaire ERIC-VERHAEGHE * FRANÇOIS MORLAT directeur général du Crédit Immobilier de France de la structure dédiée à la gestion du «run-off»ERIC-VERHAEGHE* MICHEL CADOT, ex-préfet de la région Paca, est nommé à la tête de la préfecture de police (PP) de Paris LE PARISIEN
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MANUEL VALLS «place» ses anciens camarades :
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* SÉBASTIEN GROS son Chef de Cabinet nommé «préfêt hors cadre»
* AGNÈS SAAL ENA Promotion solidarité (épinglée pour ses 40000 euros de taxi en 10 mois) à la tête de l'INA
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NAJAT VALLAUD BELKACEM «place» ses anciens camarades :
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* BERTRAND GAUME, directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche va bientôt être nommé préfet de Corrèze…département de François Hollande VALEURS ACTUELLES |
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PROTECTION RAPPROCHÉE POUR L'ACTRICE JULIE GAYET, CONCUBINE DE FRANÇOIS HOLLANDE
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13 FÉVRIER 2015 LE FIGARO
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Le magazine CLOSER a publié ce vendredi des photos montrant l'actrice se déplaçant en voiture officielle accompagnée de «deux fonctionnaires de l'État», dont l'un des gardes du corps officiel de FRANÇOIS HOLLANDE.
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JULIE GAYET est à nouveau au cœur de la polémique. Le magazine CLOSER, qui avait déjà révélé la liaison entre la productrice et le président de la République en janvier 2014, a publié vendredi matin des photos de l'actrice en déplacement à RENNES, le 5 février, pour assister au tournage d'un film qu'elle produit. Seul bémol pour le magazine people : elle est accompagnée dans une voiture de l'État - «un monospace» précise l'hebdomadaire - par deux fonctionnaires, dont un officier de sécurité qui assure également la protection de FRANÇOIS HOLLANDE.
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JULIE GAYET est «protégée comme une première dame» alors que sa liaison avec le président n'a jamais été officialisée, pointe le magazine, tout en reconnaissant qu'il n'existe aucun statut réservé à la première dame dans la constitution de la Ve République. La directrice de CLOSER, LAURENCE PIEAU, S'EN EST EXPLIQUÉE SUR BFM TV : «On sait que ce garde du corps a des liens privilégiés avec le président, tout du moins qu'il y est très attaché, donc elle est effectivement traitée et protégée comme une première dame...sans en avoir le statut».
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CHRISTIANE TAUBIRA ET SES 22 CHAUFFEURS
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8 JUIN 2014 JDD
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LE CABINET DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE CHRISTIANE TAUBIRA DISPOSE DE 22 CHAUFFEURS POUR SEULEMENT 17 COLLABORATEURS.
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Le chiffre a de quoi surprendre. Selon les données officielles, le cabinet de CHRISTIANE TAUBIRA dispose de 22 chauffeurs – un record au sein du gouvernement – alors qu'il compte seulement 17 collaborateurs. Par comparaison, ils sont 12 conducteurs aux Affaires étrangères, 4 à l'Éducation, 18 à l'Écologie, 6 à la Fonction publique… Des situations hétérogènes dont chaque ministre a hérité de ses prédécesseurs.
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Le ministère de la Justice indique que son service comprend deux motards, un coursier et deux agents administratifs. Et assure qu'il fait des efforts. «Au cours des quatre dernières années, nous avons réduit notre effectif de trois chauffeurs», dit un porte-parole. Le parc est passé de 35 à 18 véhicules.
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En théorie, seuls les ministres et la tête de leur cabinet ont droit à un véhicule à plein temps. Les autres sont à disposition des conseillers, même pour des déplacements peu lointains dans PARIS. Chaque chauffeur (un policier, le plus souvent) est en binôme et travaille donc une semaine sur deux, avec des horaires larges. Les dépenses des cabinets ministériels demeurent opaques, sans contrôle réel. Le député PS RENÉ DOSIÈRE, héraut de la transparence publique, estime que le coût moyen d'un cabinet s'élève à 17 millions par an, dont 5 millions pour la communication. Il réclame que «tous les frais soient rendus publics au fur et à mesure des dépenses effectuées dans l'année» : salaires, déplacements, repas, etc. Une solution pour éviter «les fantasmes», dit-il, et les abus.
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CHRISTIANE TAUBIRA ET SES 9 GARDES DU CORPS
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15 NOVEMBRE 2013 BFMTV
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La garde des Sceaux concentre désormais à elle seule neuf agents, selon BFMTV : du jamais vu au sein du gouvernement. Son domicile est également placé sous surveillance.
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| 31 OCTOBRE 2014 20 MINUTES . Alors là on atteint les sommets de l’indécence. Ce malade souffrant d’ allergies au fisc, et à tout ce qui peut soulager son porte feuille, est tellement dans la dèche, qu’il sollicite une bourse d’étude..Comment ne pas être révulsés par autant de culot, alors qu’un simple chômeur galère chez Paul Emploi ?………. . «J’ai décidé de reprendre des cours parce que diriger une boîte est un vrai métier. Je m’en suis rendu compte ces deux dernières années.» FRAÎCHEMENT DÉBARQUÉ DU MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF, ARNAUD MONTEBOURG a décidé de retourner sur les bancs de l’école, RÉVÈLE LE MONDE, CE VENDREDI. LES FAITS : «J’AI DÉCIDÉ DE REPRENDRE MA LIBERTÉ DE PAROLE» . SUR LES BANCS DE L’INSEAD, LE PRESTIGIEUX INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION DES AFFAIRES, qui lui propose une formation de quatre semaines dont le titre ne laisse pas de place au doute : «Faire de vous un haut dirigeant». . IL VA DORMIR SUR LE CAMPUS . Seul problème, la formation de quatre semaines coûte 34.500 euros. ARNAUD MONTEBOURG QUI A D’AILLEURS PRÉVU DE DORMIR SUR LE CAMPUS SITUÉ À FONTAINEBLEAU (VAL-DE-MARNE) a sollicité une bourse, indique le quotidien. . S’il entend continuer la politique en tant que «citoyen engagé», l’ancien ministre et élu de SAÔNE-ET-LOIRE n’a pas caché qu’il aimerait monter son entreprise. Selon LE POINT, ce serait même dans le domaine médical. . En attendant, il reste à cet étudiant un peu particulier à se fondre dans la masse d’une promotion de 58 élèves, principalement des cadres de grandes entreprises privées. Quand, sur un formulaire, il a dû indiquer les noms de ses anciens patrons, on a sans doute dû lui répondre que FRANÇOIS HOLLANDE et MANUEL VALLS ne rentraient pas dans les cases. . REMARQUES PLEINES DE BON SENS : . * BOURSES AU MÉRITE SUSPENDUES [PAS POUR TOUT LE MONDE : LA PREUVE MONTEBOURG] 22 OCTOBRE 2014 FR3 . 
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29 OCTOBRE 2014 LE POINT . Alors que le gouvernement n'a que le mot «économies» à la bouche, les rémunérations et les primes accordées aux conseillers ministériels se portent bien. . Évidemment, ça fait mauvais effet. Le gouvernement serre la vis, réduit les dépenses, augmente les impôts, taille dans les aides sociales, et voilà que RENE DOSIERE met son nez dans les documents budgétaires pour s'apercevoir que, ô stupeur, la rémunération des conseillers ministériels a augmenté en moyenne de... 7, 1 % entre 2013 et 2014. Les primes, appelées indemnités sujétions particulières, ont quant à elles subi un coup de pouce plus modeste (4, 3 % tout de même). Au total, en comptant la rémunération et les primes, chaque conseiller (1) gagne en moyenne 6, 5 % de plus cette année que l'an passé. L'inflation, pour mémoire, est passée de 0, 6 % en septembre 2013 à 0, 3 % aujourd'hui. . Entrons dans les détails. En 2014, énumère le député socialiste, la rémunération moyenne d'un membre de cabinet ministériel s'est élevée à 8 201 euros brut par mois (7655 euros en 2013). L'indemnité - la prime - est quant à elle en moyenne de 2 235 euros chaque mois (2 142 en 2013). «Ces hausses sont choquantes dans une période où ces mêmes personnes demandent aux Français des efforts de rigueur et d'économie», observe, plutôt direct, l'élu de l'AISNE. Il remarque en revanche que la hausse des rémunérations est plus modérée à MATIGNON (+ 3, 7 %, à 13 348 euros), parce que les primes ont été fortement réduites. . Plus curieux encore, beaucoup de conseillers gagnent plus que leur ministre... Dans 19 ministères sur 31, la rémunération brute moyenne est en effet supérieure à celle du ministre, qui s'établit selon RENÉ DOSIÈRE à 9 940 euros. Enfin, la rémunération la plus élevée se trouve au MINISTÈRE DE LA CULTURE (un conseiller gagne 13 744 euros par mois !), suivie de l'INTÉRIEUR (12 987 euros), de la DÉCENTRALISATION (12 680 euros), du REDRESSEMENT PRODUCTIF (12 369 euros) et enfin à l'Enseignement supérieur (12 222 euros). Au bas de l'échelle salariale, on trouve le SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS (salaire maximum de 7 555 euros). En moyenne, en revanche, c'est au MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR et à celui de LA DÉFENSE qu'on gagne le plus : 12 987 euros brut par mois, primes comprises... . (1) : ces calculs intègrent les rémunérations des fonctionnaires issus d'un autre ministère ou d'une autre fonction publique que celle où ils exercent en cabinet, ainsi que les contractuels. Cela représente 333 membres de cabinet, soit 74 % des agents en poste. . Pour en savoir plus : http://renedosiere.over-blog.com  |
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| 29 OCTOBRE 2014 LE CANARD ENCHAINE D’après Le CANARD ENCHAÎNÉ, la CGT a payé pour les travaux de l’appartement de son dirigeant, THIERRY LEPAON. . Celui-ci a émis le souhait d’habiter dans une habitation identique à celle qu’il occupait dans le CALVADOS en NORMANDIE : une maison à la campagne. Aussi, le trésorier de la CGT, ÉRIC LAFONT, a déniché une «une résidence de standing, à deux pas du château de Vincennes» car d’après lui, «on n’a pas osé le loger à Clichy ou à Aubervilliers»... . Non content de loger dans un appartement de 120 m², avec un loyer de 2 000 euros par mois, loin des zones où déambulent les masses laborieuses, M. LEPAON a demandé à ce que des travaux de rénovation soient entrepris. Un premier devis a été réalisé pour un montant de 150 000 euros, car d’après M. LAFONT, «tout était à refaire» : . * 24 000 euros pour les travaux de plomberie et carrelage * 18 800 euros pour l’électricité * 11 498 euros pour la pose de parquet flottant à la place de la moquette * 15 866 euros pour les peintures . À ces sommes il faut ajouter quelques «bricoles» : un budget décoration, des équipements électroménagers complémentaires pour la bagatelle de 37 661 euros, dont les indispensables téléviseurs dans chaque chambre, un lave-vaisselle, une machine à café, etc. . Le montant final sera de 130 000 euros, le patron du syndicat «ouvrier» concédant renoncer à quelques installations de confort comme un home cinéma et une cave à vins... . Les travaux ont été réglés par le syndicat, ce qui représente la cotisation annuelle de 750 adhérents. Cependant, pour la direction, il n’y a pas de problème à loger LEPAON dans les beaux quartiers : . «LE CANARD ENCHAÎNÉ s’est procuré un devis estimatif portant sur un ensemble de travaux exécutés dans l’appartement occupé par le secrétaire général de la CGT. Pour la première fois, la CGT a élu un secrétaire général habitant en province. Elle se devait de mettre à sa disposition un logement de fonction en région parisienne entièrement équipé. La CONFÉDÉRATION a donc décidé de louer un appartement, proche du siège de la CGT, pour permettre au secrétaire général d’exercer son mandat et l’appartement a été remis à neuf avant son entrée dans les lieux.» . Furieux que le train de vie de son dirigeant soit ainsi mis en lumière, ÉRIC LAFONT a précisé que les camarades qui ont alimenté la presse en documents seraient traqués : . «J’ai lancé une enquête interne ce matin, car il s’agit vraisemblablement d’un document qui a été dérobé à l’intérieur de nos services.» . Les dirigeants de la CGT ne sont pas très attirés par les quartiers populaires ; c’est le quatrième qui choisit le cadre champêtre qu’offre la proximité du BOIS DE VINCENNES pour préparer «les luttes». . Porté à la tête de la CGT en mars 2013 après le départ de BERNARD THIBAULT à la suite d’une lutte interne entre différents clans, LEPAON, ancien employé de MOULINEX, a visiblement une haute idée de ses succès face au patronat, puisqu’il a déjà annoncé qu’il solliciterait un second mandat lors du prochain congrès de la confédération en 2016. . Interrogé à ce sujet, le Premier ministre n’a pas souhaité «accabler» THIERRY LEPAON : . «Je ne veux pas accabler un homme qui, je crois, n’a pas eu encore l’occasion de s’exprimer et de répondre directement. À lui de s’expliquer. Mais quand on traverse une telle crise économique, une telle crise de confiance entre les responsables publics et les concitoyens, une crise d’identité pour notre pays qui a pourtant, je veux le dire, beaucoup d’atouts pour affronter les grands défis de l’avenir, l’exemplarité à tous les niveaux est nécessaire.» . C’est sûr que le couple VALLS, avec 2 appartements, un 88 m² à Évry et un 44 m² à PARIS dans le 11ème arrondissement, ainsi que 16 lots de copropriété (4 chambres, 5 salles d’eau, 7 pièces de séjour, 5 cuisines et 2 terrasses), pour un total de 210 à 250 m² d’un montant évalué à entre 1,6 et 2 millions d’euros, n’a pas beaucoup de leçon de proximité avec les «sans-dents» à donner. |
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PROMOTION : THIERRY LEPAON RECASÉ PAR LE GOUVERNEMENT
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14 AVRIL 2016 LE POINT
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Selon «LE MONDE», l'ancien syndicaliste va être nommé à la tête de l'Agence de lutte contre l'illettrisme. Elle sera transformée pour qu'il soit rémunéré. |
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| 21 OCTOBRE 2014 LE POINT .
LES POLICIERS NE VEULENT PLUS ASSURER LA SÉCURITÉ DU DÉPUTÉ MEYER HABIB
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Depuis ses prises de position favorables à ISRAËL, l'UDI MEYER HABIB est protégé par des policiers. Ils ont décidé d'exercer leur droit de retrait.
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Depuis cet été et ses prises de position favorables à ISRAËL, le DÉPUTÉ UDI MEYER HABIB est protégé par quatre policiers du SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP ex-SPHP). Directeur général de VENDÔME S.A, spécialisé dans le diamant, le parlementaire poursuit ses activités professionnelles si l'on en croit sa déclaration d'intérêt et d'activité remise à la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE.
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Alors qu'il souhaitait transporter de la marchandise dans le cadre de sa fonction de chef d'entreprise, il s'est heurté à une fin de non-recevoir de la part des policiers chargés de sa protection. Ils ont exercé leur droit de retrait. «Il voulait convoyer près de 20 000 euros de diamants. Nos collègues de la protection rapprochée ne sont pas formés à ce genre de mission qui relève du transport de fonds privés», assure un syndicaliste. «Ils se sont trompés, il s'agissait de produits factices», rétorque l'élu au POINT. Sa protection a été maintenue par le ministère de l'Intérieur, mais, désormais, les officiers de sécurité ne l'autorisent plus à monter dans leur véhicule.
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| 14 JANVIER 2009 L'EXPRESS / . Selon l'EST RÉPUBLICAIN, qui publie ce mercredi une partie de l'enquête menée par le MINISTÈRE DES FINANCES, le DÉPUTÉ DE L'ESSONNE a multiplié les dépenses. L'élu assure que la provenance de cet argent n'a rien d'illégal. . TRACFIN, la cellule antiblanchiment du MINISTÈRE DES FINANCES, a relevé que les «paiements réalisés» par le DÉPUTÉ SOCIALISTE JULIEN DRAY avec sa carte bancaire «depuis la mi-décembre 2005 s'élèvent, pour les seuls flux supérieurs à 500 euros, à 313 180,56 euros», selon des EXTRAITS DE SON RAPPORT PUBLIÉS MERCREDI DANS L'EST RÉPUBLICAIN. . Dans son rapport, TRACFIN émet en outre son «interrogation» quant aux «contreparties» obtenues par les émetteurs des chèques dont M. DRAY est au final bénéficiaire. . JULIEN DRAY est l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 10 décembre par le PARQUET DE PARIS pour abus de confiance à la suite d'un signalement de TRACFIN portant sur des mouvements de fonds suspects à partir de comptes de l'association Les Parrains de SOS RACISME et de l'organisation lycéenne FIDL, depuis janvier 2006. . Les enquêteurs soupçonnent l'élu, âgé de 53 ans, d'avoir bénéficié d'une partie de ces sommes, évaluées au total à 351 027 euros. . 18 500 EUROS CHEZ L'HORLOGER BREGUET . «Nombre de chèques tirés enregistrés posent la question de leur contrepartie. Les émetteurs ont en effet soit leur siège social dans le département dont M. DRAY est l'élu, soit ils ont obtenu un chantier public dans sa circonscription, soit obtenu un marché public avec le CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE», écrit TRACFIN dans son rapport. . D'après la CELLULE ANTIBLANCHIMENT DE BERCY, qui a analysé les comptes de l'élu socialiste, «les paiements réalisés par M. DRAY, avec sa carte «CENTURION» (une carte AMERICAN EXPRESS), depuis la mi-décembre 2005 s'élèvent, pour les seuls flux supérieurs à 500 euros, à 313 180,56 euros». . Quelque «134 opérations ont ainsi été réalisées, allant unitairement jusqu'à 18 500 euros», facturés en août chez l'horloger BREGUET, selon le rapport. . Environ 131 000 euros ont entre autres été dépensés pour des montres, pour une trentaine d'achats, alors que 15 588 euros d'achats sont rassemblés par les enquêteurs de TRACFIN sous le vocable «LUXE STYLO», d'après L'EST RÉPUBLICAIN. . Selon le quotidien régional, qui dit avoir contacté le député PS, les revenus du couple DRAY atteignent 15 000 euros, ce que l'élu a estimé compatible avec son train de vie. . «Cette affaire n'aurait jamais dû être confiée à la justice, car ce n'est en rien une affaire pénale. C'est au mieux un dossier fiscal», a estimé JULIEN DRAY, dont les propos sont rapportés par le quotidien régional. |
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| VALSE DES PRIMES DANS LES MINISTÈRES |
| Les heureux collaborateurs de MICHEL SAPIN ONT UNE ENVELOPPE de 742 000 EUROS à se partager en 2014. Ramené au nombre de bénéficiaires au 1er août 2014, cela représente 11 415,38 euros par personne et par an. .
568 000 euros, C'EST LA SOMME DONT DISPOSE MARYLISE LEBRANCHU en 2014 pour attribuer des primes à ses équipiers. .
Si l'on divise ce chiffre par le nombre de personnes qui bénéficiaient de ses largesses au 1er août 2014, c'est-à-dire 80, l'indemnité pour sujétion particulière attribuée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique aux membres de cabinet et personnels chargés des fonction support qui l'entourent s'élève à 10 923,08 euros par bénéficiaire et par an.
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Au 1er août 2014, 63 personnes, parmi lesquelles 14 membres de cabinet et 49 collaborateurs chargés des fonctions supports, recevaient une indemnité pour sujétions particulières attribuée de la main de NAJAT VALLAUD-BELKACEM, alors MINISTRE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS QUI S'EST VUE ALLOUÉE UNE ENVELOPPE DE 655 000 EUROS pour 2014. Cela représente 10 396,83 euros par bénéficiaire et par an |
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| 10 OCTOBRE 2014 LE FIGARO .
Si le gouvernement socialiste paraît nettement moins enthousiaste que ses parlementaires pour instaurer des ALLOCATIONS FAMILIALES inversement proportionnelles au revenu, ce n'est pas tant parce qu'il répugne à puiser une fois de plus dans le porte-monnaie des familles de la classe moyenne. C'est surtout parce qu'une telle mesure ferait immanquablement ressurgir le sujet des ALLOCATIONS FAMILIALES versées aux fonctionnaires et assimilés : un «supplément familial de traitement», octroyé dès le premier enfant et cumulable avec les ALLOCATIONS FAMILIALES «classiques», qui présente la particularité d'être d'autant plus élevé que le dit-traitement est important.
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Vous avez bien lu : PLUS UN FONCTIONNAIRE GAGNE, PLUS IL PERÇOIT POUR SES ENFANTS. Une part fixe, à laquelle s'ajoutent 3% de son traitement brut s'il a deux enfants, 8% s'il en a trois, et 6% par enfant supplémentaire. Avec des montants certes plafonnés - depuis peu, et surtout dans le souci d'atténuer une anomalie outrageusement flagrante - mais tout de même : on imagine les hurlements syndicaux si un tel système jouait en faveur des cadres du secteur privé, même en tenant compte du fait que ceux-ci cotisent bien davantage que leurs homologues du secteur public ! .
De ce point de vue, le SFT fait d'ailleurs immanquablement penser à un autre scandale : la capitalisation des fonds versés par les fonctionnaires à leur caisse de retraite complémentaire, la PRÉFON, un mécanisme que les syndicats dénoncent comme odieusement attentatoire à notre sacro-saint système par répartition à chaque fois que les compagnies d'assurance tentent de plaider pour son introduction… mais contre lequel ils n'ont jamais rien trouvé à redire depuis plus de cinquante ans qu'il profite aux fonctionnaires. .
Le SFT, tout comme la PRÉFON, sont en réalité deux exemples parfaits de la schizophrénie et de l'hypocrisie du colbertisme à la française, qui prône l'égalité tous azimuts, à la stricte condition que les troupes de l’État soient systématiquement plus égales que celles du secteur privé. .
Mais encore faut-il que cela ne se voit pas trop ; ce qui ne serait certainement pas le cas pour le SFT s'il devait y avoir débat autour d'une éventuelle dégressivité des ALLOCATIONS FAMILIALES. |
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16 DÉCEMBRE 2015 ALTERECOPLUS
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CHRISTIAN ECKERT P.S. A OBTENU, DANS LA DOULEUR, LA SUPPRESSION DE L’OBLIGATION, POUR LES GRANDES ENTREPRISES, DE RENDRE PUBLICS LEURS IMPÔTS PAYÉS PAYS PAR PAYS
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Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’ASSEMBLÉE NATIONALE. A minuit, la FRANCE était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?
. UNE ÉTAPE CLÉ DANS LA LUTTE CONTRE LES PARADIS FISCAUX . Il y a 10 jours, l’ASSEMBLÉE NATIONALE votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés. . Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée. . La comptabilité pays par pays, c'est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises . Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner. . Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information. . ANTIDÉMOCRATIQUE . La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. COMME LE RACONTENT LES ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent. . Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. SUR CETTE PAGE DE L'ASSEMBLEE, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique. . UNE MANIPULATION À 1 H 30 DU MATIN . En 2013, la FRANCE avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le PARLEMENT EUROPÉEN lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire. . Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? «On n'est pas sûr que tout ça tourne bien», a déclaré à l'ASSEMBLÉE NATIONALE CHRISTIAN ECKERT, le MINISTRE DU BUDGET... (VOIR LA VIDEO) . La FRANCE s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la FRANCE du frein moteur ! La FRANCE s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la FRANCE du frein moteur ! |
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25 OCTOBRE 2017 CAPITAL /
Pendant plus de deux ans, la pasionaria parisienne de la citoyenneté et du vivre-ensemble s’est discrètement fait payer par le MINISTÈRE DU TRAVAIL pour un emploi imaginaire. Une enquête de PHILIPPE ELIAKIM.
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Cela faisait des années qu’on le murmurait dans les cercles parisiens sans parvenir à le démontrer, ni à pouvoir le dire tout haut. CAPITAL est aujourd’hui en mesure de le confirmer : après avoir été élue PREMIÈRE ADJOINTE DE BERTRAND DELANOË à la MAIRIE DE PARIS en mars 2001, ANNE HIDALGO a continué de se faire payer pendant des mois par son administration d’origine, le MINISTÈRE DU TRAVAIL. En plus de ses indemnités d’élue réglées par la mairie – 5.575 puis 6.424 euros mensuels à partir d’octobre 2002, sans compter les défraiements –, elle percevait un salaire mensuel de 3.040 euros du ministère, auquel s’ajoutaient entre 1.000 et 2.000 euros de primes.
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Pour quel travail ? Jusqu’en avril 2002, la numéro 2 de la capitale, INSPECTRICE DU TRAVAIL EN CHEF de son état, était officiellement mise à disposition du cabinet de MARYLISE LEBRANCHU, la MINISTRE DE LA JUSTICE de LIONEL JOSPIN, comme conseillère technique puis comme chargée de mission. Entre les réunions interministérielles, les notes à rédiger, les arbitrages techniques et les permanences du week-end, les conseillers de ministre occupent l’un des emplois les plus harassants qui soient, et ceux de MARYLISE LEBRANCHU n’échappaient pas à la règle. «Les gens de chez VAILLANT (le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR de l’époque, NDLR) passaient leur temps à nous canarder, se rappelle un ancien de l’équipe. Il fallait préparer la présidentielle, on était tous au taquet»
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Tous, sauf ANNE HIDALGO. «A son arrivée, en novembre 2000, elle a travaillé pendant quelques semaines sur le conflit des greffiers. Mais ensuite, elle est partie faire sa campagne municipale, et on ne l’a pratiquement plus revue», assure notre ancien conseiller. Une absence que son congé maternité, quelques mois plus tard, ne suffit pas à justifier. «C’était ce que l’on appelle un emploi fictif, confirme un autre membre du cabinet.
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Elle ne participait jamais aux réunions de travail, elle n’avait même pas de bureau. Les seules fois où on la croisait, c’est lorsque le club de MARTINE AUBRY, Réformer, organisait une réunion ou un dîner dans les locaux du ministère, avec BENOÎT HAMON et FRANÇOIS LAMY»
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Changement de décor à partir d’avril 2002. LIONEL JOSPIN ayant été battu à la présidentielle, MARYLISE LEBRANCHU rend les clés de son ministère, et ANNE HIDALGO doit réintégrer officiellement son poste à la DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL D’ILE-DE-FRANCE. Elle n’y met évidemment jamais les pieds. Mais, selon nos informations, elle n’en continue pas moins de se faire verser son salaire. Ce qui constitue ni plus ni moins une rémunération pour emploi fictif. Rémunération qui perdure y compris lorsque, en octobre 2002, elle assume l’intérim de BERTRAND DELANOË, victime d’une agression au couteau. Manifestement, la droite, revenue aux affaires, n’a guère envie de se brouiller avec l’égérie de la commune de PARIS. On ne sait jamais… [...]
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3 JUILLET 2017 FRANCE BLEU /
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Une conseillère départementale se retrouve dans la tourmente : CORINNE GUILLEMOT, ÉLUE SOCIALISTE DU CANTON DE BORDEAUX-NORD, a été suspendue de ses fonctions par le PRÉSIDENT JEAN-LUC GLEYZE. Elle est soupçonnée d'avoir touché, malgré son indemnité, le RSA, le REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.
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CORINNE GUILLEMOT percevait depuis le printemps dernier une allocation mensuelle de 800 euros, et une PEL ALLOCATION LOGEMENT de 380 euros par mois. Or, son indemnité de conseillère départementale tourne autour de deux mille euros par mois, et elle perçoit également des revenus pour les cours qu'elle dispense dans une école de commerce privée de BORDEAUX.
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Dans les colonnes de nos confrères de SUD-OUEST, l'intéressée se défend de toute malhonnêteté
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«Ce n'est pas moi qui ai fait la demande de RSA, c'est mon compagnon, sans emploi, qui l'a fait à mon insu. Et je ne vérifie jamais mes comptes - CORINNE GUILLEMOT à SUD-OUEST»
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PEUT-ON TOUCHER LE RSA ET UNE INDEMNITÉ D'ÉLU ?
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L'élue invoque aussi le flou juridique autour de l'indemnité d'élu, qui pourrait ne pas rentrer en ligne de compte dans l'obtention de cette prestation. Pour vérifier tout cela, le CONSEIL DÉPARTEMENTAL a ouvert une enquête, et en attendant les résultats de ces investigations, la conseillère départementale a été suspendue à titre conservatoire de ses fonctions et de ses délégations.
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Selon SUD-OUEST, c'est une sommation d'huissier qui a déclenché l'enquête de la CAF, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE GIRONDE. CORINNE GUILLEMOT aurait derrière elle trois années d'impayées dans son ancien logement, et la justice l'aurait condamné à verser 15 mille euros à son ancien propriétaire. Le président du CONSEIL DÉPARTEMENTAL, JEAN-LUC GLEYZE, lui a aussi demandé de se retirer de la présidence de l'ADIL, l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT.
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17 NOVEMBRE 2016 VALEURS ACTUELLES
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JEAN DAUBIGNY est entendu ce jeudi 17 novembre par les policiers de l’anticorruption de NANTERRE pour fraude fiscale. Il était l’ancien directeur de cabinet du Premier ministre.
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Encore un nouveau coup dur pour la RÉPUBLIQUE irréprochable de FRANÇOIS HOLLANDE. Un proche de MANUEL VALLS, JEAN DAUBIGNY, a été placé ce jeudi en garde à vue dans le cadre d’une possible fraude fiscale, indique l’AFP.
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L’homme collectionnait les postes de préfet après avoir fait SCIENCE PO PARIS et l’ENA. Il est ainsi passé LA RÉUNION, la CHAMPAGNE-ARDENNE, les MIDI-PYRÉNÉES, la BRETAGNE, le PAYS DE LA LOIRE ainsi que l’ILE-DE-FRANCE.
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En mai 2012, MANUEL VALLS, alors MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, l’avait choisi comme directeur de cabinet avant d’être nommé PRÉFET DE PARIS sept mois plus tard en décembre 2012.
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27 JUIN 2016 LE MONDE
. [...] ...«Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. JEAN-MARIE LE GUEN, la HAUTE AUTORITÉ a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables» .
«Après échanges avec la HAUTE AUTORITÉ», M. LE GUEN «a revalorisé certains de ses biens». «Compte tenu des corrections ainsi apportées», la commission estime qu'à sa «connaissance» la déclaration de patrimoine de JEAN-MARIE LE GUEN est désormais «sincère». .
LE GUEN A ÉVOQUÉ DES APPARTEMENTS MAL EXPOSÉS .
Selon les informations du MONDE, l'EX-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AP-HP avait très largement sous-évalué la valeur de ses appartements, garage, terrains et immeuble dans sa déclaration. Les montants qu'il avait mentionnés étaient de 30 % à 40 % inférieurs au prix du marché. .
C'est l'administration fiscale qui a fait part de ses doutes à la Haute Autorité. Certes «Patrim», la base de données avec laquelle BERCY évalue les biens immobiliers n'est pas une science exacte, mais de tels écarts sont tout de même rares. JEAN-MARIE LE GUEN s'est d'abord justifié en décrivant des appartements plutôt sombres, mal exposés. Cela n'a pas franchement convaincu la HAUTE AUTORITÉ. Le ministre a fini par revoir sa copie. Le 10 juin, il adresse un «annule et remplace». Le SECRÉTAIRE D'ETAT, assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, déclare à présent 2,6 millions d'euros de biens immobiliers. .
«Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la HATVP. Personne ne peut donc parler de sous-estimation», se défend M. LE GUEN, au MONDE. .
En acceptant de revoir sa copie, le SECRÉTAIRE D'ETAT a échappé à un signalement au procureur. Cette sous-déclaration ne restera toutefois pas sans conséquence. Comment le secrétaire d'Etat pourrait-il échapper à un redressement fiscal ? Toujours selon nos informations, JEAN-MARIE LE GUEN pourrait devoir plusieurs dizaines de milliers d'euros à la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. Si le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE estime qu'il y a eu fraude fiscale, il pourrait également y avoir des suites judiciaires... [...] |
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8 JUIN 2016 MARIANNE
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«LE CANARD ENCHAINÉ» publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d'ISF, grâce à la règle édictant qu'au-delà de 75 % des revenus l'impôt devient «confiscatoire». Le tout alors qu'ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve LILIANE BETTENCOURT qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d'euros, n'a rien payé au titre de l'ISF...
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«Mon ennemi c'est la finance». Si on doutait encore que cette sortie de FRANÇOIS HOLLANDE n'était qu'un effet de manche, LE CANARD ENCHAINÉ, document à l'appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le «PALMIPÈDE» publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de BERCY, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d'un abattement massif sur leur IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l'Etat, pour ces 50 contribuables, d'un peu plus de 199 millions d'euros cette année-là...
. Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l'ISF, censé ramener un peu de justice fiscale... et neutralisé par la notion «d'impôt confiscatoire» développé par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL depuis 2005. Impossible en FRANCE de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l'hebdo, JEAN-MARC AYRAULT y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros et l'intégration dans le calcul de l'ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c'est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du CONSEIL CONSTITUTIONNEL retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le «bouclier fiscal» de SARKO ! .
LILIANE BETTENCOURT, 1ÈRE FORTUNE FRANÇAISE, NE PAYE PAS D'ISF . Résultat, tout en haut de cette liste, on retrouve, ô surprise, LILIANE BETTENCOURT. L'héritière paye en tout et pour tout à l'Etat, au nom de l'ISF la modique somme de... 0 euros. Malgré une fortune estimée à 32 milliards d'euros, Madame BETTENCOURT qui devrait théoriquement débourser 61 millions au nom de cet impôt, voit son ardoise effacée. Ils sont onze à ne s'acquitter d'aucun impôt sur la fortune, dont la veuve d'EDOUARD LECLERC, le fondateur des supermarchés du même nom. . Autres noms présents dans la liste de BERCY : BERNARD ARNAULT, feu JEAN-CLAUDE DECAUX, HÉLÈNE DARTY ou encore CHRISTIANE GUERLAIN, héritière du fondateur des parfums qui ont, eux, bénéficié d'une sacrée ristourne. . Sur les un peu plus de 219 millions d'euros d'ISF supposés aller dans les caisses de l’État, seuls 21 millions arrivent à bon port. Soit un taux de recouvrement de 9,66 %... Quelle efficacité ! .
OPTIMISATION FISCALE À PLEIN RÉGIME . La machine à optimisation fiscale marche à plein régime pour arriver à un tel tableau. Selon LE CANARD, la principale trouvaille consiste à minorer son revenu imposable : «Plus celui-ci est bas, plus le plafond des 75 % sera atteint». Un moyen efficace est de créer des sociétés financières et d'y laisser les dividendes et les revenus d'assurance-vie. Pour le cas de LILIANE BETTENCOURT, un avocat spécialiste dans le droit fiscal expliquait ainsi à L'EXPRESS dès 2010 : . «Elle a créé une holding où sont logées les actions qu'elle détient dans le capital de L'ORÉAL (...) C'est cette holding, et pas LILIANE BETTENCOURT directement, qui encaisse les dividendes et ces dividendes y restent bien au chaud. C'est une sorte de tirelire dans laquelle LILIANE BETTENCOURT peut puiser au gré de ses besoins. C'est seulement l'argent qui est sorti des comptes de la holding qui est imposé à l'IMPÔT SUR LE REVENU (IR). Si elle n'a pas de gros besoins - tout est relatif quand il s'agit de l'une des premières fortunes françaises - l'IR sera donc calculé sur une somme relativement faible, comparée aux dividendes effectivement versés par L'ORÉAL sur le compte de THÉTYS». .
Autre astuce dévoilée, et encore plus perverse, contracter des emprunts pour asssurer son train de vie et paraître, aux yeux de l'administration fiscale, comme un pauvre sans le sous. En matière d'ésquive fiscale, nos grandes fortunes sont décidément bien inventives. .
[EDIT À 11H50] BERCY PORTE PLAINTE
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Dans un COMMUNIQUÉ PUBLIÉ CE MERCREDI MATIN, MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, et CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DU BUDGET ont fait part «de leur indignation après la publication par la presse d’informations couvertes par le secret fiscal». Dans leur viseur, la liste révélée par LE CANARD ENCHAINÉ. Ils indiquent avoir demandé à l'INSPECTION DES FINANCES PUBLIQUES de «diligenter une enquête, dans les meilleurs délais». En clair, BERCY lance la chasse pour débusquer la source des journalistes... Dans la foulée, une plainte contre X a été déposée. Dans le document publié par le «PALMIPÈDE», une mention précise que sa «divulgation» peut-être «punie d'un an d'emprisonnement et de 18 000 € d'amende». Décidémment, en FRANCE, LE STATUT DE LANCEUR D'ALERTE a encore du chemin à faire... |
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1er JUIN 2016 FRANCETVINFO
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Selon MEDIAPART et Le CANARD ENCHAÎNÉ, EMMANUEL MACRON, pourfendeur de l'impôt sur la fortune, va devoir s'en acquitter après réévaluation de son patrimoine.
. Ce devait être une visite tranquille dans une usine du nord de la FRANCE. Mais la polémique a rattrapé le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE. Le CANARD ENCHAÎNÉ et MEDIAPART révèlent ce mardi 31 mai qu'Emmanuel macron aurait sous-estimé la propriété de son épouse au TOUQUET de quelque 200 000 euros. Épinglé par le fisc, il devra payer l'impôt sur la fortune. Il dénonce un mauvais coup politique pour le «déstabiliser», le «fragiliser» ou «salir» son action. Un ministre opposé à l'ISF . Après réévaluation de son patrimoine, l'ancien banquier dit avoir régularisé sa situation. Il devra verser moins de 10 000 euros. Il n'empêche que la révélation est embarrassante. En mars 2015, EMMANUEL MACRON affirmait ne pas être redevable de l'ISF. La droite en profite pour lui conseiller de clarifier sa situation. Cette affaire n'est pas une fraude, mais elle est gênante pour le ministre. Il y a un mois, il avait pris position contre l'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE. |
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| Selon une information publiée mercredi 22 octobre par le «CANARD ENCHAÎNÉ», une soixantaine de députés ou sénateurs français seraient dans le collimateur de l'administration fiscale. .
«Cela va du contentieux classique à la tricherie franche et massive», affirme une source à l'hebdomadaire. Depuis cette année, les parlementaires français sont obligés de fournir une déclaration de patrimoine. Or, après examen, il y aurait une soixantaine de cas litigieux selon le «CANARD ENCHAÎNÉ». Certains tenteraient donc de tromper l'administration, «et pas qu'un peu», révèle un haut fonctionnaire à l'hebdomadaire. Le fisc leur demande de se mettre en règle, et d'ici la fin de l'année, il ne devrait rester qu'une poignée de fraudeurs, explique ANTOINE DELCOURT de FRANCE 2.
PLUS GRAVE QUE L'AFFAIRE THÉVENOUD ?.«Comparativement, THÉVENOUD, ce n'était rien», ajoute la source citée par le «CANARD ENCHAÎNÉ». L'ex-SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU COMMERCE EXTÉRIEUR avait dû quitter le gouvernement après avoir«oublié»de déclarer une partie de ses revenus pendant trois ans. Autre cas : celui de PATRICK BALKANY. Le député-maire UMP de LEVALLOIS-PERRET a été mis en examen mardi 21 octobre pour «blanchiment de fraude fiscale».
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THOMAS THÉVENOUD ACCUSE JÉRÔME CAHUZAC DE FRAUDE FISCALE
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SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2014 LES MENSONGES DE THOMAS THÉVENOUD
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| 8 DÉCEMBRE 2014 LE MONDE . L'ancienne ministre de la francophonie YAMINA BENGUIGUI va être citée à comparaître en correctionnelle à PARIS, selon une source judiciaire mentionnée par l'AGENCE FRANCE-PRESSE. La cinéaste EST SOUPÇONNÉE D'AVOIR FAIT DES DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE ET D'INTÉRÊTS INCOMPLÈTES entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. . Alerté par la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE, LE PARQUET DE PARIS AVAIT OUVERT UNE ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DÉBUT AVRIL Deux jours plus tôt, YAMINA BENGUIGUI avait été écartée du gouvernement de MANUEL VALLS qui succédait à JEAN-MARC AYRAULT. Elle aurait dissimulé des actions en BELGIQUE d'une valeur de 430 000 euros. . UNE INFRACTION RENFORCÉE APRÈS L'AFFAIRE CAHUZAC . YAMINA BENGUIGUI, réalisatrice et écrivain, est actionnaire à hauteur de 20 % et depuis 2005 de G2, une société anonyme de droit belge créée cinq ans plus tôt et dont le siège social se trouve à SAINT-GILLES-LEZ-BRUXELLES. Cette société détient à son tour des parts dans plusieurs entreprises, notamment en FRANCE dans BANDITS PRODUCTION, qui a financé l'essentiel des films de la ministre. . NOMMÉ EN 2008 ADJOINTE AU MAIRE DE PARIS, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination, Mme BENGUIGUI n'avait pas mentionné cette participation en BELGIQUE, évaluée aujourd'hui à 430 000 euros, mais ce n'était pas alors un délit. L'infraction a été créée en 2011 et renforcée en 2013 lors de l'affaire CAHUZAC. . L'annonce de ce procès est faite quelques jours après le départ de l'ÉLYSÉE de FAOUZI LAMDAOUI, un proche conseiller de FRANÇOIS HOLLANDE, soupçonné d'avoir perçu en 2007 et 2008 une rémunération supérieure à ce qu'il avait déclaré par une société dont il est soupçonné d'avoir été gérant de fait. |
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| MANUEL VALLS a caché 99 % des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme. . La déclaration d’intérêts de MANUEL VALLS le faisait apparaître comme un ministre endetté sans réel patrimoine. Or, il n’en est rien. Dans sa déclaration de patrimoine, MANUEL VALLS ne déclarait que 93 000 euros d’actifs, après déduction de ses dettes et emprunts. VALLS déclarait être le propriétaire de 2 appartements : un 88 m² à ÉVRY, et un 44 m² à PARIS dans le 11e arrondissement. D’après le PREMIER MINISTRE, c’est dans ce studio de 44 m² qu’il habite avec son épouse, la violoniste ANNE GRAVOIN… . Mais MANUEL VALLS a plus d’un tour dans son sac ! Le PREMIER MINISTRE est en effet marié sous le régime de la séparation de biens et ne possède qu’1 seule part de la SCI HOMÈRE qui détient l’appartement du 11e arrondissement, les 99 autres parts appartenant à sa femme. La SCI HOMÈRE ne possède pas seulement le petit studio dans lequel VALLS et son épouse sont censés vivre, mais 16 lots de copropriété, pour un total de 210 à 250 m². Ces lots de copropriété sont valorisés entre 1,6 et 2 millions d’euros. . Le descriptif des lots sur le plan de cadastre est édifiant : 4 chambres, 5 salles d’eau, 7 pièces de séjour, 5 cuisines et 2 terrasses… rien que ça ! Le «petit studio» dans lequel vit MANUEL VALLS ressemble à s’y méprendre à un énorme appartement 11 pièces, au minimum. . MANUEL VALLS a ainsi caché 99 % des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme pour ne pas avoir à en déclarer le montant ou l’existence. Si MANUEL VALLS et ANNE GRAVOIN divorçaient, le régime de la séparation de biens obligerait à rechercher l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des biens détenus en indivision. Il serait ainsi intéressant de savoir si ANNE GRAVOIN a bien payé 99 % des mensualités de l’emprunt de la SCI et 99 % de l’apport initial avec ses cachets de violoniste, ou bien s’il ne s’agit là que d’un tour de passe-passe évitant à MANUEL VALLS de passer pour un multi-millionnaire… |
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| 27 OCTOBRE 2014 LES ÉCHOS . Le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE risque un redressement fiscal. . BERCY mène aussi l'enquête sur les cas d'une soixantaine d'autres députés. . L'exemple ne vient pas toujours d'en haut. Les députés, qui ont voté il y a quelques jours la partie «recettes» du projet de loi pour 2015, sont loin d'être tous à jour de leurs cotisations ou au clair avec le fisc. Et pas des moindres. GILLES CARREZ, le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, a confirmé samedi qu'il pourrait avoir maille à partir avec BERCY. . Le DÉPUTÉ-MAIRE DU PERREUX (VAL-DE-MARNE) s'expose à un redressement fiscal pour ne pas s'être acquitté de l'ISF (IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE). Une situation dévoilée par le site en ligne MEDIAPART, dont l'intéressé a lui-même convenu, se déclarant «complètement de bonne foi» dans ce dossier. . GILLES CARREZ a appliqué à la valeur de sa maison du PERREUX l'abattement de 30% prévu pour les résidences principales. Une disposition à laquelle ne peuvent prétendre bénéficier les propriétaires organisés en SCI (société civile immobilière). Or, l'élu, qui partage ce bien avec sa femme, se trouve justement dans ce cas. L'abattement, auquel il n'avait donc pas droit, a fait passer la valeur taxable de sa maison sous la barre du 1,3 million d'euros prévu par la loi pour être assujetti à l'ISF. Ce seuil d'imposition avait été relevé sous le quinquennat de NICOLAS SARKOZY. . GILLES CARREZ qui, depuis 2011, n'acquitte plus l'impôt sur la fortune, a indiqué ignorer que l'abattement de 30 % ne jouait pas dans son cas. Il faut dire que sa situation est particulière : une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, «un bien professionnel qui n'a pas à rentrer dans l'ISF», fait valoir le parlementaire. «Nous sommes en SCI, ma femme et moi, justement à cause de la pharmacie», précise-t-il. . «Ce sont des sujets qui ne sont pas directement dans la loi, mais qui relèvent de son interprétation», plaide aussi GILLES CARREZ qui, ironie du sort, est l'auteur de ce système d'abattement. «C'est moi, alors RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU BUDGET, qui ai fait voter l'abattement de 30 %, car les Français ont du mal à comprendre, à juste titre, que la résidence principale entre dans l'ISF», a expliqué samedi le parlementaire à l'AFP. . PATRIMOINES EN QUESTION . Les arguments qu'il avance pourraient être sans effet sur les contrôleurs de BERCY. GILLES CARREZ est prêt à l'admettre. Si «les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l'ISF, je ne vais pas discuter», indique-t-il. «Je vais l'appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n'est pas un drame.» . Avec le nom du PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES apparaît le premier visage d'une longue liste de parlementaires actuellement objets de toutes les attentions du fisc. «Au moins 60 » députés et sénateurs, selon «Le Canard enchaîné», seraient en délicatesse avec BERCY pour n'avoir pas déclaré à leur juste valeur leur patrimoine à la HAUTE AUTORITÉ pour la transparence de la vie publique. Une obligation légale, directement inspirée par l'affaire CAHUZAC, et à laquelle tous les parlementaires doivent se soumettre depuis l'an dernier |
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| 24 OCTOBRE 2014 CLOSER MAG.FR . MARIANNE pointe du doigt le fait que EMMANUEL MACRON semble avoir oublié de demander sa mise en disponibilité à l'époque où il est allé travailler à ROTHSCHILD. Serait-il, comme THOMAS THÉVENOUD, victime de phobie administrative ? . Fonctionnaire et banquier à la fois ? Totalement interdit par le droit public. Mais EMMANUEL MACRON, le nouveau MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, semble être au dessus. Nos confrères de MARIANNE publient ce vendredi une enquête dans laquelle ils révèlent qu'aucune trace de mise en disponibilité, pourtant obligatoire quand un haut-fonctionnaire passe du public au privée, ne figure au JOURNAL OFFICIEL. . Remise en situation. En 2004, après de brillantes études à l'ENA, il intègre le corps de l'INSPECTION DES FINANCES avant d'être nommé RAPPORTEUR DE LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE en 2007. En 2008, il quitte ses fonctions au sein de l’État pour rejoindre la banque ROTHSCHILD. Pour cela, il faut être mis en disponibilité par l'administration, avec arrêté officiel, publié au JOURNAL OFFICIEL. Le 16 septembre dernier sur France Inter, EMMANUEL MACRON affirmait avoir été mis en disponibilité. . Mais nos confrères de MARIANNE n'ont trouvé aucune trace de l'arrêté dans le JOURNAL OFFICIEL. Contacté, le cabinet du ministre a cherché en vain pendant cinq jours de retrouver le document. Si cet «oubli» s'avère réel, il pourrait coûter cher à EMMANUEL MACRON, qui, aux yeux de la loi, a toujours été fonctionnaire. Serait-ce là un nouveau cas de «phobie administrative», comme avec THOMAS THÉVENOUD, qui avait «oublié» de payer ses impôts ? Nul ne doute que la question sera posée au MINISTRE DE L'ÉCONOMIE très prochainement, sauf si le cabinet parvient à prouver que EMMANUEL MACRON a tout fait comme il fallait. |
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11 OCTOBRE 2017 LE PARISIEN /
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MEHDI BOUTARA, ancien proche de GILLES CATOIRE, est en détention provisoire dans une affaire de stupéfiants.
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MEHDI BOUTARA, CHEF DE CABINET DE GILLES CATOIRE lorsqu’il était MAIRE (PS) DE CLICHY-LA-GARENNE, dort en prison depuis presque une semaine. Il est mis en examen dans une affaire de stupéfiants, un trafic de cocaïne qui fait l’objet d’une instruction menée par un juge de NANTERRE.
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L’enquête avait débuté en janvier dernier, avant qu’elle ne donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en mai. Après quelques mois d’investigations, les enquêteurs du 1er district de la police judiciaire parisienne ont convoqué MEHDI BOUTARA en leurs locaux mardi 3 octobre.
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L’ancien CHEF DE CABINET DE GILLES CATOIRE y a été placé en garde à vue et interrogé. Avant d’être présenté au juge d’instruction de NANTERRE qui l’a mis en examen jeudi dernier. Dans ce réseau, MEHDI BOUTARA apparaît comme un vendeur au sein d’une organisation plus vaste.
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UNE «MARIANNE» DÉCOUVERTE EN PERQUISITION
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Mais il y aurait une affaire dans l’affaire. Chez l’ancien CHEF DE CABINET, lors de la perquisition de son appartement de CLICHY, les enquêteurs ont aussi découvert un tampon encreur portant l’effigie de la MARIANNE. Et pas n’importe lequel : il s’agirait du tampon officiel du maire, vraisemblablement subtilisé avant que le nouvel édile, RÉMI MUZEAU (LR), NE PRENNE SES FONCTIONS EN 2015.
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La municipalité a été informée de cette découverte dès le lendemain du placement en garde à vue MEHDI BOUTARA. Mercredi dernier, le chargé de mission à la sécurité de la ville a été convoqué à son tour à la PJ. Et informé de l’étonnante découverte. Il a aussitôt déposé plainte pour recel de vol en précisant que le tampon MARIANNE émanait bien du cabinet du maire.
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«Nous sommes surpris, mais pas tant que ça», commente RÉMI MUZEAU, taclant ainsi son prédécesseur pour le choix de ses collaborateurs. Contacté à plusieurs reprises, GILLES CATOIRE n’a pu être joint.
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Depuis, la municipalité cherche à comprendre à quoi le tampon encreur a pu être utilisé. «On se pose beaucoup de questions, reprend le maire. Est-ce que la MARIANNE a servi à délivrer des attestations de séjour de manière frauduleuse ? Et il y a aussi une histoire d’appartements en accession sociale attribués par tirage au sort. M. BOUTARA en avait obtenu un... Cela n’a pas peut-être rien à voir mais je préfère qu’on vérifie»
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La plainte pour le vol de la «MARIANNE» devrait donner lieu à une enquête. Si tel est le cas, elle révélera peut-être, tout simplement, que MEHDI BOUTARA a récupéré le tampon «en souvenir» de ses années passées au cabinet du maire.
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20 SEPTEMBRE 2017 LA PROVENCE /
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Selon nos informations, une perquisition est en cours au domicile de SAMIA GHALI, LA SÉNATRICE MAIRE des 15-16e arrondissements, boulevard Estrangin (7e) à MARSEILLE. Les enquêteurs de l'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES (OCLCIFF), chapeautés par un magistrat du PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF) sont sur place.
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Selon nos sources, au vu de son immunité parlementaire, elle ne sera, pour l'heure, pas placée en garde à vue dans le cadre de cette affaire ouverte pour «détournement de fonds publics» et «enrichissement personnel».
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| 13 MARS 2017 20MINUTES . SONIA IMLOUL ÉTAIT RESPONSABLE DE LA MAISON DE LA PRÉVENTION ET DES FAMILLES (MPF), L'UNE DES TOUTES PREMIÈRES STRUCTURES FRANÇAISES À OUVRIR, À L'AUTOMNE 2014… . Pendant des mois, elle a été présentée comme l’un des chantres de la déradicalisation en FRANCE. Et son association, la MAISON DE LA PRÉVENTION ET DES FAMILLES, installée en plein cœur de la SEINE-SAINT-DENIS, comme un modèle en la matière. Les autres départements étaient invités à s’en inspirer. Les journalistes défilaient dans ses locaux, un grand appartement à AULNAY-SOUS-BOIS. Consécration en décembre 2014 : BERNARD CAZENEUVE vient partager un couscous avec l’équipe de la structure. Mais l’aventure n’a duré qu’un an. Ce lundi, sa fondatrice, SONIA IMLOUL, comparaît devant la 12e CHAMBRE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS pour détournement de fonds publics, blanchiment et travail dissimulé. . RELATIONS GLACIALES AVEC LA PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS . LA MAISON DE LA PRÉVENTION ET DES FAMILLES est née au printemps 2014, au moment où le pays prend conscience de l’ampleur des départs de Français radicalisés pour l’IRAK et la SYRIE. Son objectif :désendoctriner les jeunes séduits par les discours de DAESH et apporter un soutien aux familles dont les enfants sont partis faire le DJIHAD. . La PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS n’était pourtant pas très enthousiaste au projet de SONIA IMLOUL. Les relations avec cette militante associative du département, spécialisée dans la prévention de délinquance, sont froides, voire glaciales. Qu’importe, son discours séduit PIERRE N’GAHANE, le préfet chargé de chapeauter la ligne verte mise à disposition des familles pour signaler un proche radicalisé. Il lui alloue 25.000 euros puis 35.000 euros de subvention dans le courant 2014. Ainsi naît la MAISON DE LA PRÉVENTION ET DE LA FAMILLE. . DES CHIFFRES GONFLÉS . Mais un an plus tard, à la fin de l’été 2015, les subventions cessent brutalement et la structure met la clé sous la porte, un an tout juste après sa création. Officiellement, les bilans réclamés par la préfecture de police ne sont pas satisfaisants. En réalité, les autorités ont été alertées par l’équipe d’un certain nombre de dysfonctionnements. . Aux médias, la responsable assure avoir aidé, 15- 20 voire 30 jeunes, qui s’apprêtaient à rejoindre la SYRIE. Un chiffre largement gonflé, selon JULIEN REVIAL, l’ancien coordinateur administratif de l’association. Dans son livre, Cellule de déradicalisation. Chronique d’une désillusion (MICHALON), cet ancien étudiant en droit recruté par le biais d’une petite annonce, assure que seuls trois dossiers de prévention ont abouti. Et une quinzaine de familles dont les enfants avaient déjà gagné le territoire de l’organisation terroriste était suivie. . OÙ SONT PASSÉS LES 35.000 EUROS ALLOUÉS ? . Mais ce lundi, ce n’est pas tant sur ses méthodes que sur sa gestion du budget que SONIA IMLOUL devra s’expliquer. Où sont passés les 60.000 euros alloués à la maison de la prévention ? Quelque 20.000 euros auraient servi à payer le loyer de l’appartement, mais le reste ? SONIA IMLOUL se targue dans les médias d’avoir une équipe d’une dizaine de personnes, des juristes, des psychologues, des éducateurs et même un victimologue-criminologue. En réalité, ils sont moitié moins. Beaucoup sont stagiaires, y compris le psychologue. Et les employés ne sont pas payés. Certains relatent également des faits étranges. Des pièces de l’appartement étaient sous-louées à des étudiants. . Depuis que son association a mis la clé sous la porte, SONIA IMLOUL s’est totalement retirée de la lumière médiatique. Elle devra pour la première fois s’en expliquer publiquement ce lundi. |
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| 23 FÉVRIER 2017 L'OPINION . Une plainte a été déposée contre la MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION au titre de la fonction qu’elle occupait au CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) en 2007. D’autres dirigeants de l’organisme à cette époque sont aussi mis en cause . Le manque de transparence de la «commission d’avance sur recettes» du CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) est l’objet du litige. . C’est une affaire embarrassante pour AUDREY AZOULAY : la MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION est visée par une plainte pour «faux en écriture publique». Sont également concernées VÉRONIQUE CAYLA, PRÉSIDENTE D’ARTE, et trois autres personnes qui, à l’époque des faits, occupaient comme elles des fonctions de direction au CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC). AUDREY AZOULAY en était alors directrice financière et juridique. La plainte a été déposée par le cinéaste IRADJ AZIMI, en octobre 2016. C’est SABRINA DUEZ, juge au pôle financier, qui est aujourd’hui chargée de l’instruction. Le litige qui oppose le cinéaste au CNC dure en fait depuis dix ans. Avant de mener ce combat judiciaire, IRADJ AZIMI avait produit et réalisé de nombreux films dont Les ILES, UTOPIA et Le RADEAU DE LA MÉDUSE et dirigé dans ses films des JEAN YANNE, MARIE TRINTIGNANT, LAURENT TERZIEFF, CLAUDE JADE, RUFUS, DOMINIQUE SANDA et MAXIMILIAN SCHELL… [...] |
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| 25 JANVIER 2017 LE FIGARO . SÉGOLÈNE ROYAL, JEAN-YVES LE DRIAN et BERNARD CAZENEUVE auraient utilisé quelque 300 millions d'euros de fonds publics de manière irrégulière. La COUR DES COMPTES va se pencher sur leur cas le 20 février lors d'une audience publique. . SÉGOLÈNE ROYAL, JEAN-YVES LE DRIAN et BERNARD CAZENEUVE sont dans le viseur de la COUR DES COMPTES. Selon une information du CANARD ENCHAÎNÉ, ces trois ministres auraient utilisé environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires «hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'État». Une information confirmée par la COUR DES COMPTES qui explique avoir été saisie par le procureur général de l'institution «au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015» pour des faits constitutifs d'une «gestion de fait», soit «le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public». . Les deux réquisitoires du procureur portent sur «des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS» et «une enveloppe confiée au COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) dans le cadre du PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA)». . «Cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées» LA COUR DES COMPTES . Concrètement, SÉGOLÈNE ROYAL est accusée d'avoir pris en 2014 «quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétique», explique le CANARD ENCHAÎNÉ. La CAISSE DES DÉPÔTS, sur ordre de la ministre, aurait ainsi déboursé 19,7 millions d'euros en faveur de 23 préfets de région. Un versement de 40 millions d'euros a aussi été effectué sur «un compte de tiers» tandis que 20 millions ont été payés directement à l'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT. La MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT «n'est accusée d'aucune malhonnêteté, mais d'irrégularités dans l'usage des fonds», précise le journal. . Quant à JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE, il aurait, avec le soutien de BERNARD CAZENEUVE, à l'époque SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET, «puisé dans le programme d'investissements d'avenir (PIA) pour boucler son budget 2013», affirme le CANARD ENCHAÎNÉ. Pour cela, les ministres auraient attribué au COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES 1,3 milliard d'euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au MINISTÈRE DE LA DÉFENSE qui ont été affectés «à la force de dissuasion nucléaire». . UNE AUDIENCE PUBLIQUE LE 20 FÉVRIER . La COUR DES COMPTES assure que ces faits ne remettent pas en cause «l'intégrité personnelle des personnes concernées». Elle tiendra toutefois une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner «à ces réquisitoires». Contrairement à ce qu'affirme le CANARD ENCHAÎNÉ, elle ne décidera pas, lors de cette séance, du renvoi de ces ministres devant la COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée. La CDBF est en effet une «juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés», précise-t-elle dans un communiqué. |
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DES PERQUISITIONS ONT ÉTÉ MENÉES CHEZ ALAIN BAUER ET L’EX-PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION (CDC), AUGUSTIN DE ROMANET, DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE SUR DES CONTRATS PASSÉS ENTRE LA SOCIÉTÉ DE L’EXPERT ET LA CDC.
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Le domicile d’ALAIN BAUER, celui d’AUGUSTIN DE ROMANET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION de 2007 à 2012 et actuel PRÉSIDENT D’AÉROPORTS DE PARIS (ADP) ainsi que les locaux du groupe ADP ont été perquisitionnés le 10 janvier. (…)
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En novembre 2014, MEDIAPART avait affirmé qu’à son arrivée à la tête de la CDC, six mois plus tôt, le nouveau directeur général, PIERRE-RENÉ LEMAS, s’était étonné de certains contrats passés par ses prédécesseurs, notamment une commande de notes relatives à la sécurité en France et dans le monde, facturée 200 000 euros annuels à la CAISSE DES DÉPÔTS par la société d’ALAIN BAUER, AB CONSEIL.
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Le site d’information s’étonnait aussi de l’achat par la CDC de «plusieurs milliers d’exemplaires» du Guide gastronomique CHAMPÉRARD, dont le directeur de la publication est le même ALAIN BAUER.
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Sollicité, l'ancien GRAND MAÎTRE DU GRAND ORIENT DE FRANCE et proche de MANUEL VALLS, n'a pas souhaité faire de commentaires. En octobre 2016, l'actuel candidat à la primaire de la gauche avait décoré le criminologue du titre de COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR alors qu'il était encore PREMIER MINISTRE et qu'ALAIN BAUER était visé par une enquête pour détournement de fonds.
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17 NOVEMBRE 2016 EUROPE1
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La commune d'HÉNIN-BEAUMONT fait à nouveau parler d'elle mais, cette fois, le FN n'est qu'indirectement impliqué. L'ancien maire PS de la ville, dirigée aujourd'hui par STEEVE BRIOIS, a été placé en garde à vue ce jeudi 17 novembre, suite à une plainte déposée en 2014 par le vice-président frontiste, relève LA VOIX DU NORD. En cause, des infractions supposées au code des marchés publics.
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Peu après sa victoire aux municipales, STEEVE BRIOIS avait déposé deux plaintes auprès du parquet de BÉTHUNE. La première plainte concernait des marchés sur, notamment, la sécurité des bâtiments communaux. La seconde visait un marché de prestations de communication et un autre de câblage informatique, précise le quotidien local.
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L'ancien maire PS EUGÈNE BINAISSE a donc été placé en garde à vue, tout comme CHRISTIAN HUYGHE, ancien responsable des marchés publics en mairie, le fils de CHRISTIAN HUYGHE ainsi que PHILIPPE THIBAUT, ancien DGS de la mairie. «Au départ, les enquêteurs subodoraient une fraude à grande échelle, mais au final, ne resteraient dans leur collimateur que quelques marchés publics pour lesquels sont évoqués des soupçons de favoritisme», tempère toutefois LA VOIX DU NORD.
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Du côté de la municipalité frontiste, évidemment, on se félicite de ces gardes à vue. «On veut que la vérité aboutisse dans ces affaires-là», explique au LAB BRUNO BILDE, adjoint de STEEVE BRIOIS et, accessoirement, conseiller de MARINE LE PEN. «Mais ce n'est pas terminé. Il y a d'autres affaires encore plus graves qui pourraient éclater», promet-t-il.
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BÉATRICE NÉGRIER VICE-PRÉSIDENTE PS DE LA RÉGION OCCITANIE CONDAMNÉE POUR DÉTOURNEMENTS DE FONDS
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27 JUILLET 2016 LENGADOC.INFO
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La somme escroquée s’élève à 340 000 €. amende de 4 000 € dans son verdict, il a également décidé que cette condamnation ne serait pas inscrite au casier judiciaire
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19 JUIN 2016 BUZZFEED / HICHAM HAMZA / THE TIMES / ECONOMIA / MOBILETODAY / GTB / DAILY MAIL
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Le 17 juin, ALAIN JOCHIMEK, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LYCAMOBILE ET REPRÉSENTANT DU CRIF auprès de la haute fonction publique israélienne, VICE-PRÉSIDENT DU B'NAÏ BRITH FRANCE, a été mis en examen POUR «blanchiment d'argent» lié à la criminalité et «escroquerie à la TVA» portant sur plusieurs millions d'euros.
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Le dense et brillant article publié dimanche 19 juin par le siège londonien d'un site américain dénommé BUZZFEED. Les journalistes britanniques HEIDI BLAKE, JANE BRADLEY, TOM WARREN et RICHARD HOLMES ont ainsi enquêté durant plusieurs mois sur une vaste et complexe affaire de transactions financières fraduleuses en EUROPE qui auraient été supervisées par des cadres, des intermédiaires et des coursiers agissant pour le compte de LYCAMOBILE, plus grand fournisseur du monde des appels internationaux low-cost.
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19 personnes interpellées et 9 désormais mises en examen parmi lesquelles figure ALAIN JOCHIMEK.
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ALAIN JOCHIMEK :
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Sur le site PANAMZA, il avait été exposé - LE 25 AOÛT 2015 - comme l'homme qui avait recruté et fait venir en FRANCE le Marocain AYOUB EL KHAZZANI, «terroriste djihadiste» présumé de l'attaque du train THALYS. Par une curieuse concomitance, cette sombre AFFAIRE DU THALYS refait parler d'elle, aujourd'hui même, avec six nouvelles interpellations en BELGIQUE.
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JOCHIMEK n'est pas seulement un entrepreneur protéiforme (ex-collaborateur du couturier CLAUDE MONTANA, gérant dans le domaine des produits d'entretien, dirigeant éphémère jusqu'en FLORIDE/GRANDE-BRETAGNE/SUISSE).
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L'homme âgé de 64 ans est notamment l'un des «représentants» officiels du CONSEIL REPRÉSENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE CRIF.
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En septembre 2014, il fut ainsi convié à une rencontre singulière. Extrait d'un billet publié alors par le site du CRIF :
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Cette délégation constitue la première promotion de TZOARIM, programme de haut niveau pour la formation des hauts fonctionnaires en FRANCE.
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Le CRIF était représenté par RICHARD PRASQUIER, ancien Président du CRIF et président du KEREN HAYESSOD, YONATHAN ARFI, vice-président du CRIF, MARC DJEBALI, membre du BUREAU EXÉCUTIF DU FONDS SOCIAL JUIF UNIFIÉ, et ALAIN JOCHIMEK, vice-président délégué du B'NAÏ BRITH DE FRANCE.
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LE B'NAÏ BRITH DE FRANCE ?
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PANAMZA avait déjà longuement évoqué cette discrète organisation dont l'influence est passée sous silence par la presse traditionnelle. C'était en MARS 2014, à l'occasion du duel politique HIDALGO/NKM. Extrait :
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IL SE PRÉSENTE comme «le plus grand organisme juif dans le monde et aussi l'un des plus anciens, depuis sa création en 1843».
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Basé à WASHINGTON, le B'NAÏ BRITH dispose de plusieurs antennes à travers le monde. La représentation française, qui a célébré ses 80 ans dans les SALONS D'HONNEUR DE LA MAIRIE DE PARIS, est présidée par Serge Dahan, un homme qui AFFIRME vouloir «protéger l'image d'ISRAËL» et «développer un système de lobbying» en faveur de la communauté juive de France.
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Précision importante : si l'association du communautarisme juif et du terme «lobby» (utilisé par SERGE DAHAN lui-même) est taboue dans l'Hexagone, elle est COURAMMENT employée outre-Atlantique, Y COMPRIS dans la presse juive américaine pour désigner le travail du B'NAÏ BRITH.
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BENYAMIN NETANYAHOU fan du B'NAÏ BRITH
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A l'occasion de ses 170 ans, le B'NAÏ BRITH avait reçu les félicitations du Premier ministre israélien nationaliste BENYAMIN NETANYAHOU comme en témoigne la fin de CE CLIP PROMOTIONNEL à la gloire du mouvement.
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Aujourd'hui, lundi 20 juin, aucun média de la presse écrite et audiovisuelle n'a fait état -depuis 72 heures- de l'interpellation et de la mise en examen de JOCHIMEK, VICE-PRÉSIDENT DU B'NAÏ BRITH FRANCE.
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À l'inverse, les médias anglo-saxons parmi lesquels THE TIMES ont déjà commencé à relater la nouvelle.
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Mention spéciale au DAILY MAIL qui, à l'instar de PANAMZA, est le seul organe d'information classique à souligner l'activité communautaire et «pro-israélienne» de JOCHIMEK en tant que dirigeant du B'NAÏ BRITH.
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Détail cocasse : cette ONG se vante - VIA SA PAGE FACEBOOK - d'être présente à l'ONU. Une présence tout-terrain : LA FILLE DE JOCHIMEK, pourtant issue d'une simple école de design d'intérieur, travaille depuis 2006 au sein des services de communication de l'ONU, à NEW YORK.
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7 JUIN 2016 LIBERATION
. Trois mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois ans d’interdiction de droits civiques ont été requis mardi contre le SÉNATEUR DVG DE L’HÉRAULT ROBERT NAVARRO, 64 ans, patron de la puissante fédération socialiste départementale pendant 20 ans. . La même peine a été requise contre son épouse DOMINIQUE, âgée de 60 ans, qui était «chargée de mission» à la fédération socialiste héraultaise et assistante parlementaire de son mari, qui était également DÉPUTÉ EUROPÉEN. . LE JUGEMENT A ÉTÉ MIS EN DÉLIBÉRÉ AU 6 JUILLET. . Les époux NAVARRO étaient jugés mardi pour abus de confiance au préjudice de la fédération socialiste départementale. L’affaire porte sur des billets d’avion pour un montant total de plus de 85.700 euros, payés entre 2004 et 2010 par la fédération PS de l’HÉRAUT, dont M. NAVARRO était premier secrétaire. . «Voilà un dossier qui fait mal à la démocratie», a lancé au cours de son réquisitoire le PROCUREUR YVES MICOLET, dénonçant une «dérive du couple NAVARRO», qui avait fini selon lui par considérer la fédération PS comme sa «petite entreprise».. «On a triché pour s’enrichir», a-t-il assuré, ajoutant que «la mauvaise foi de M. NAVARRO» était «entière». . Auparavant, ROBERT ET DOMINIQUE NAVARRO, côte à côte à la barre, avaient fortement agacé la cour, présidée par PAUL BAUDOIN, par leurs dénégations maladroites et leurs réponses vagues. «Après 20 ans de bons et loyaux services, le PS m’a viré sans même m’interroger», a déclaré M. NAVARRO, qui a toujours dénoncé un «flingage politique». . Le couple a peiné à expliquer la rémunération et les frais de quatre attachés parlementaires, dont Mme NAVARRO, affectés parfois au budget européen, parfois à celui de la fédération ou parfois même aux deux. Idem pour des voyages en famille payés par la fédération à PRAGUE, LJUBLJANA, BUDAPEST, MARRAKECH. . M. NAVARRO a dit avoir espéré que ces questions de «reliquat» dus à la fédération pour des voyages privés seraient «discutées en conseil de famille» au sein du PS. «Jamais de ma vie je ne me suis servi de la fédération pour détourner le moindre euro», a assuré le sénateur. . Au nom de la fédération socialiste, LUC ABRATKIEWICZ a demandé «réparation du préjudice financier et moral». Il a vu dans ce procès «l’épilogue d’un système montpelliérain dans lequel on faisait ce qu’on voulait et on était réélu», du temps de GEORGES FRÊCHE. . L’avocat des époux NAVARRO, PATRICK MAISONNEUVE a pour sa part requis la relaxe, assurant que le couple n’était pas «les Ténardier de la politique». . L’affaire avait éclaté en avril 2011 dans un contexte politique marqué par de fortes turbulences : en 2010, ROBERT NAVARRO, ancien employé de la SNCF, figurait sur la liste alors dissidente du défunt GEORGES FRÊCHE aux élections régionales. Le PS, alors dirigé par MARTINE AUBRY, soutenait la liste menée par HÉLÈNE MANDROUX, MAIRE DE MONTPELLIER. . GEORGES FRÊCHE ET ROBERT NAVARRO avaient été exclus du PS et la fédération PS héraultaise avait été placée sous tutelle fin 2010 avec à la clef un audit. Le 15 mars 2012, le Sénat avait levé l’immunité parlementaire de ROBERT NAVARRO, qui avait été mis en examen en décembre de la même année pour abus de confiance. . L’ancien VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON a été réélu sénateur en 2014. .
Le procès s’est déroulé en présence de son successeur à la tête de la fédération HUSSEIN BOURGI |
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jeunesse à la mairie du Mans ELEN DEBOST et la conseillère régionale d’Île-de-France ANNIE LAHMER) affirmant avoir été victimes de HARCÈLEMENT SEXUEL voire D'ATTOUCHEMENTS18 de la part de DENIS BAUPIN sur une période allant de 1998 à 201419. À la suite de ces accusations, il démissionne de la VICE-PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
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| 2 SEPTEMBRE 2015 LE FIGARO .
UN RAPPORT ÉPINGLE LE SERVICE PUBLIC ET EN PARTICULIER LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE QUI EMPLOIE 40.000 PERSONNES NON DÉCLARÉES. UNE PRATIQUE ANCIENNE.
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Le MINISTÈRE DE LA JUSTICE est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie. .
Le rapport de l'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES, des SERVICES JUDICIAIRES et des AFFAIRES SOCIALES, dont l'AFP a obtenu une copie, évalue à près de 50.000 le nombre de ces «collaborateurs occasionnels du service public» employés par différents ministères, dont «40.500 pour le seul MINISTÈRE DE LA JUSTICE». .
Ces employés - interprètes, experts, médiateurs… - qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure : «le MINISTÈRE DE LA JUSTICE n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA», selon le rapport, rendu à l'été 2014 et révélé par le CANARD ENCHAÎNÉ. .
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait «de l'ordre d'un demi-milliard d'euros». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes : «Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle», affirme leur avocat Me DAVID DOKHAN au micro de la RADIO FRANCE INTER, précisant que ses clients n'avaient «pas de bulletin de salaire» et «aucune protection sociale». Une régularisation très coûteuse pour l'État .
«La MINISTRE, CHRISTIANE TAUBIRA, a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet», a assuré à l'AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'«un plan d'action a été décidé», avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. «Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)» et «il y aura un versement progressif des cotisations sociales», a-t-il expliqué. .
Cette régularisation aura un coût élevé pour l'État, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d'environ 30 % en l'absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de «tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement». |
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4 MARS 2016 RTL
. L'assistante d'un député socialiste, par ailleurs élue dans l'ESSONNE, aurait utilisé les comptes personnels et professionnels du parlementaire pour financer son train de vie pendant près d’un an. . Le DÉPUTÉ DE MAYOTTE SAÏD BOINALI est tombé des nues lorsque la banque de l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'a appelé pour lui annoncer le blocage de ses comptes bancaires. En cause, un découvert conséquent que l'élu ne parvient pas à expliquer, avant comprendre que son assistante parlementaire FATOUMATA KOÏTA avait utilisé ses cartes de crédit et ses chéquiers pour son usage personnel, révèle MEDIAPART. L'affaire devient d'autant plus gênante que ses dépenses portent sur les comptes personnels de SAÏD BOINALI, mais aussi sur les comptes «INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE FRAIS DE MANDAT» (IRFM), alimentés par l'ASSEMBLÉE NATIONALE à hauteur de 5.700 euros. . L'usage frauduleux de ces comptes par FATOUMATA KOÏTA aurait duré pendant près d'un an, jusqu'en février 2015. Au menu, des achats sur INTERNET, des sorties cinéma, du shopping chez MANGO, ZARA ou SEPHORA, mais aussi des billets d'avion achetés chez AIR FRANCE. Alors qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet d'ÉVRY, on ne connaît pas le montant exact de ces dépenses, mais elles pourraient s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon MEDIAPART. .
UN POULAIN DE MANUEL VALLS . Malgré l'utilisation frauduleuse de ses indemnités parlementaires, SAÏD BOINALI ne s'est toujours pas séparé de son assistante parlementaire. Il affirme cependant que FATOUMATA KOÏTA «a commencé à rembourser» les sommes dépensées, et se contente de lui reprocher des «maladresses» et quelques «bêtises» , tout en affirmant que son licenciement est à l'étude. .Inconnue du grand public, la jeune femme de 32 ans n'est pas tout à fait arrivée à l'ASSEMBLÉE par hasard. Fin 2013, elle a été embauchée sur recommandation d’un collaborateur du groupe PS «sans qu’elle sache rien de MAYOTTE» «ni guère plus du travail parlementaire» , rapporte le site d'information. Cette élue socialiste de l'ESSONNE a notamment fait ses classes sous l'égide bienveillante de MANUEL VALLS, DÉPUTÉ-MAIRE D'ÉVRY jusqu'en 2012. Conseillère municipale en 2008, elle se présente aux élections départementales en 2014. Le PREMIER MINISTRE est d'ailleurs venu soutenir sa campagne dans l'ESSONNE en mars 2015. |
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29 JANVIER 2016 LES CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
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Mis en examen jeudi à BASTIA pour blanchiment de fraude fiscale, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, le SÉNATEUR PRG DE HAUTE-CORSE JOSEPH CASTELLI a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire contre le paiement d'une caution de 200.000 euros.
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Si la présomption d’innocence doit être respectée, la question qui se pose à ce stade est : comment un élu peut-il sortir 200.000 euros cash ?
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Le niveau des rémunérations des élus (11.499 EUROS NET PAR MOIS POUR UN SÉNATEUR) n’est-il pas excessif ? Et LES PRÉMUNIT-IL RÉELLEMENT DE LA CORRUPTION ?
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Laissons à présent la justice suivre son cours, mais si le SÉNATEUR CASTELLI venait à être reconnu coupable des délits qui lui sont reprochés, il est évident pour nous, et pour 90% DES FRANÇAIS, qu’il devrait devenir INÉLIGIBLE À VIE.
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PAUL GIACOBBI PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE MIS EN EXAMEN POUR DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
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21 JUILLET 2015 LE MONDE
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PAUL GIACOBBI, le président du PARTI RADICAL DE GAUCHE (PRG) du conseil exécutif de Corse, député de Haute-Corse et FRANC-MAÇON , A ÉTÉ MIS EN EXAMEN MARDI 21 JUILLET AVEC SEIZE AUTRES PERSONNES POUR DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS, dans l’affaire dite des gîtes ruraux.
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Les faits recueillis par les enquêteurs font état d’un détournement présumé de 300 000 à 400 000 euros d’argent public versés par le CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE-CORSE, entre 2008 et 2010, à une époque où il était dirigé par M. GIACOBBI. Des fils, filles ou belle-sœur d’élus appartenant à la mouvance, voire à la garde rapprochée de M. GIACOBBI, auraient bénéficié de versements présumés frauduleux.
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Ces subventions ont été délivrées au titre d’un programme d’aide à la création de gîtes ruraux, mais l’argent n’aurait été utilisé qu’à des fins personnelles.
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22 DÉCEMBRE 2014 RTL.FR
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HENRI JIBRAYEL, député PS des BOUCHES-DU RHÔNE, a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt et abus de confiance.
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HENRI JIBRAYEL, député socialiste des quartiers nord de MARSEILLE, a été mis en examen pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts. A en croire LE MONDE et FRANCE 3, le juge d’instruction veut connaître les conditions de financement de quatre mini croisières organisées à l’initiative du député et payées par des associations présidées par des proches de l’élu.
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Le juge d’instruction marseillais n'a pas sollicité de levée d’immunité parlementaire, explique le quotidien, et aucune mesure coercitive n’étant envisagée. L’enquête aurait débuté en 2011 sur la base de lettres anonymes adressées au procureur de la République dénonçant les pratiques clientélistes du député de la 7e circonscription. Plusieurs associations étaient ainsi décrites dans ces missives comme «le poumon des détournements».
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La justice soupçonne le député d’avoir offert, en mai 2011 puis en juin 2012, quatre mini-croisières d’une journée à bord d’un ferry de la SNCM à quelque 2 400 personnes âgées de sa circonscription. «Il s’agissait simplement de son activisme local», a expliqué MARC DUFOUR, ex-président du directoire de la SNCM. «J’ai vu ce genre de choses avec des petits vieux à de multiples reprises. C’est un vote important à caresser pour les politiques de tous bords».
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DES CROISIÈRES POUR PERSONNES ÂGÉES
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A en croire LE MONDE, les factures de mai 2011, d’un montant de 31.650 euros, ont été réglées trois mois plus tard par deux associations, LES FEMMES DE SEON et la MAISON DE LA SOLIDARITÉ, présidées par l’assistante parlementaire de Jibrayel, considéré comme le gestionnaire de ces associations, et subventionnées par le CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
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HENRI JIBRAYEL a fait savoir à FRANCE 3 «qu’il a été mis en examen dans le seul but de déterminer son rôle dans l'octroi d'une subvention de 30.000 euros dont il est démontré qu'elle n'a servi qu'à l'organisation d'une sortie en mer dans la rade de MARSEILLE au bénéfice exclusif de personnes du troisième âge pour un montant dérisoire. Une mise en examen quasi automatique du fait du statut de parlementaire».
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| 8 DÉCEMBRE 2014 METRONEWS.FR . ...Relaxe dans une affaire de licenciement présumé abusif à sa sortie lundi matin du tribunal [...] . Outre ce procès pour licenciement abusif, le PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL est par ailleurs MIS EN EXAMEN POUR TRAFIC D'INFLUENCE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux. Des affaires où JEAN-NOËL GUÉRINI risque plus qu’un an d’inéligibilité comme dans le précédent dossier. «Nous aurons l’occasion d’en reparler», confie Me MATTÉI [...] |
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| 3 DÉCEMBRE 2014 LE FIGARO . FAOUZI LAMDAOUI, conseiller de FRANÇOIS HOLLANDE, a présenté aujourd'hui sa démission, sans entretien avec le président.
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| 31 OCTOBRE 2014 L'EXPRESS . La justice le soupçonne d'être intervenu auprès des autorités françaises pour faciliter une régularisation administrative. . L'ancien SECRÉTAIRE D’ÉTAT PS, KOFI YAMGNANE, a été mis en examen. Il avait placé en garde à VUE, ce mercredi, matin dans le cadre de l'affaire de corruption qui a valu une mise en examen à CHRISTOPHE ROCANCOURT. . QU'EST-CE QUE CETTE AFFAIRE ROCANCOURT ? . Les juges ROGER LE LOIRE et CHARLOTTE BILGER, du pôle financier de PARIS, soupçonnent celui qui est surnommé «l'escroc des stars» d'avoir tenté, contre paiement, de faire régulariser des situations administratives en lien avec des titres de séjour, selon une source proche du dossier. . LE MONDE écrivait lundi que KOFI YAMGNANE aurait également été approché pour intervenir auprès des autorités françaises pour faciliter une régularisation. . Dans l'affaire qui lui vaut d'avoir été placé en garde à vue, CHRISTOPHE ROCANCOURT a été mis en examen le 9 octobre, notamment pour escroquerie, trafic d'influence actif et blanchiment de fraude fiscale, et placé en détention provisoire. . Sa compagne, l'un de ses avocats, Me MARCEL CECCALDI, l'ex-patron du GIGN, CHRISTIAN PROUTEAU, et un notaire ont également été mis en examen mais laissés en liberté. . QUI EST KOFI YAMGNANE ? . Ancien SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET À L'INTÉGRATION (1991-1992) puis à l'INTÉGRATION (1992-1993) dans les gouvernements CRESSON et BÉRÉGOVOY, KOFI YAMGNANE avait ensuite été élu député PS du FINISTÈRE de 1997 à 2002. . KOFI YAMGNANE, qui possède la double nationalité française et togolaise, avait également tenté de se présenter à la présidentielle togolaise en 2010, mais sa candidature avait été rejetée par la cour constitutionnelle togolaise. |
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| 11 OCTOBRE 2014 FREE.NIOZ.FR . Porté à la tête de la ville de BOBIGNY (SEINE-SAINT-DENIS) à l’issue des dernières élections municipales, STÉPHANE DE PAOLI (photo ci-contre), membre de l’UDI, cumule deux revenus : SON ALLOCATION CHÔMAGE et son indemnité de maire. .
Dès son élection, il s’est augmenté afin de toucher 4 500 euros par mois (le maximum légal pour une ville de moins de 50 000 habitants), devenant le maire le mieux payé du département et continue de percevoir, légalement, 1 851 euros de PÔLE EMPLOI car le mandat que lui ont confié les habitants de BOBIGNY n’est pas considéré comme un emploi.
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La municipalité justifie cette situation en soulignant que M. DE PAOLI a abandonné son activité de conducteur de travaux. Il est inscrit à PÔLE EMPLOI depuis novembre 2013 et doit percevoir son allocation encore pendant un an. Il est également soumis à l’obligation d’«accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi» comme les 20 % de chômeurs de sa ville... .
Suite au départ de JEAN-LOUIS BORLOO, l’UDI doit élire son nouveau président. Quatre candidats sont en lice : HERVÉ MORIN, JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE, le duo YVES JÉGO et JEAN-CHRISTOPHE FROMANTIN : ce dernier a demandé le report «d’au moins deux semaines» du scrutin qui a commencé mercredi en raison de «dysfonctionnements de nature à altérer sérieusement la sincérité du scrutin» car un certain nombre d’adhérents du mouvement centriste ont été rayés des listes et suggèrent que cette incapacité de choisir leur futur dirigeant est une technique destinée à orienter le vote. |
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| 23 SEPTEMBRE 2014 LE MONDE .
L'avenir politique de SYLVIE ANDRIEUX, députée (ex-PS) des quartiers Nord de MARSEILLE, s'est un peu plus assombri avec sa condamnation, mardi 23 septembre, par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHÔNE) pour détournements de fonds publics à quatre ans de prison dont un ferme, une amende de 100 000 euros et une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans..Les juges d'appel ont aggravé la peine infligée à l'élue, le 22 mai 2013, par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE qui avait prononcé trois ans de prison dont un an ferme. Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'ils déposeraient un pourvoi en cassation. En cas de rejet de ce recours – examiné dans un délai de neuf à douze mois —, une élection législative partielle serait organisée dans la 7e circonscription des BOUCHES-DU-RHÔNE, là où le candidat FN STÉPHANE RAVIER a ravi, en mars, la mairie de secteur. . Lire le compte-rendu du procès en appel de Sylvie Andrieux : «DES CHARRETTES DE BILLETS QU'ON DÉVERSE DANS LES QUARTIERS». . MONIQUE ZERBIB, présidente de la cour, a précisé que la partie d'emprisonnement ferme serait purgée par placement sous surveillance électronique, comme y avait consenti la députée lors des débats en juin. «La partie ferme de la peine privative de liberté est rendue nécessaire par la gravité des faits que Mme ANDRIEUX a commis et l'ampleur du préjudice financier qu'ils ont généré, chiffré à plus de 700 000 euros, s'agissant de deniers du contribuable partis en fumée afin de servir non pas l'intérêt général mais son intérêt personnel et électoral», lit-on dans l'arrêt rendu. . PRESSIONS SUR LES FONCTIONNAIRES DU CONSEIL RÉGIONAL . L'élue était jugée pour le versement, de 2005 à 2008, de plus de 700 000 euros à des associations entièrement fictives, montées par des escrocs dont l'un a été condamné à trois ans de prison. Vice-présidente chargée de la politique de la ville au CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Mme ANDRIEUX a toujours soutenu ignorer ces malversations révélées par Tracfin en juin 2007. . «Je n'avais pas de délégation pour mettre mon nez dans l'administration», avait déclaré Mme ANDRIEUX lors des débats. De nombreuses dépositions soulignaient, à l'inverse, la pression exercée par l'élue sur les fonctionnaires du CONSEIL RÉGIONAL afin de faire passer le plus grand nombre de dossiers de subventions. . Dotée de 6 millions d'euros, la ligne budgétaire consacrée à la politique régionale de la ville était utilisée aux trois quarts pour des dossiers portés par Mme ANDRIEUX. Son bras droit au groupe socialiste de la région et assistant parlementaire ROLAND BALALAS – condamné à trente mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros — avait déclaré : FRONT NATIONAL «Les vannes sont ouvertes en grand dans un but électoraliste. Elle se foutait de savoir si ce qu'on finançait était bon ou pas à partir du moment où ça augmentait sa popularité» . «ELLE EST RESTÉE DANS LA DÉNÉGATION» . Les juges ont été persuadés de la connaissance de la fraude par l'élue : «Elle a discrédité la région, attenté au fonctionnement normal des règles démocratiques et trahi la confiance de ses électeurs en favorisant grandement la distribution de fonds publics à des escrocs, à des fins électoralistes et non pas mue par le seul souci de bonne utilisation des fonds publics qui aurait dû être le sien et qui devait la conduire à observer des précautions élémentaires comme elle y a été invitée maintes fois par ceux l'entouraient afin que les subventions financent des projets réels et sérieux à visée sociale et non pas des coquilles vides» . LA COUR D'APPEL condamne l'élue au paiement à la région d'un montant de 716 593 euros de dommages et intérêts, solidairement avec d'autres prévenus. Me GILLES GAUER, défenseur du CONSEIL RÉGIONAL, voit «un signe fort dans cette première décision qui condamne le clientélisme». Il analyse l'aggravation de la condamnation de Mme ANDRIEUX comme la sanction de sa position devant la cour d'appel : «Elle aurait eu l'occasion d'éclairer une pratique marseillaise mais elle est restée dans la dénégation, en soutenant une absence de pouvoirs, ce qui n'est pas crédible» . Dans ses réquisitions au terme desquelles il avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, l'avocat général JULES PINELLI avait également regretté que la députée n'ait «pas forcé l'armure dans laquelle elle est enserrée ». Il avait ajouté : «Vous vous mentez à vous-même en ne reconnaissant pas des réalités incontournables» . Siégeant à l'assemblée parmi les non-inscrits, Mme ANDRIEUX s'est montrée très discrète depuis sa première condamnation. Fille d'un baron du defferrisme, elle avait été réélue députée, en 2012, en pleine tourmente judiciaire, avec seulement 699 voix d'avance sur son challenger du STÉPHANE RAVIER. Mme ANDRIEUX était absente à l'énoncé de l'arrêt de la cour d'appel. Mes GAËTAN DI MARINO et GRÉGOIRE LADOUARI, ses défenseurs ont assuré qu'«elle clamera son innocence jusqu'au bout. En cassation, elle fera valoir toute une série d'arguments et nous restons confiants». |
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| 11 SEPTEMBRE 2014 LE FIGARO . LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE LA MÉMOIRE est soupçonné d'avoir favorisé les sociétés de proches parents, dont son frère, dans l'obtention de contrats en MIDI-PYRÉNÉES. . Difficile semaine pour le gouvernement. Après la démission de L'ÉPHÉMÈRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT au Commerce extérieur THOMAS THÉVENOUD pour des PROBLÈMES -ENTRE AUTRES- FISCAUX, voilà que c'est désormais KADER ARIF qui se trouve au cœur de la tourmente. Une enquête préliminaire sur des passations de marchés entre la RÉGION MIDI-PYRÉNÉES et des sociétés appartenant à des proches parents du MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS ET À LA MÉMOIRE a été ouverte ce mercredi à Toulouse. «On a une dénonciation circonstanciée de certains faits. J'ai le devoir de vérifier ce qu'il en est», a précisé le procureur de la République MICHEL VALET, tout en appelant à la plus grande prudence quant à l'issue de ces investigations, confiées à la police judiciaire de la ville rose. . Dès lundi, des élus du groupe d'opposition au sein du CONSEIL RÉGIONAL SOCIALISTE DE MIDI-PYRÉNÉES «signalaient» des «anomalies dans les relations contractuelles existant entre la Région et certaines sociétés». De même, Le CANARD ENCHAÎNÉ faisait état, mardi, de «La petite Bygmalion du PS cassoulet», évoquant la «chance insolente dont bénéficie AWF (une société dirigée par des proches de KADER ARIF, NDLR) dans les appels d'offre». . PRÈS DE 2 MILLIONS D'EUROS DE CONTRATS . De son côté, la RÉGION MIDI-PYRÉNÉES, présidée par MARTIN MALVY, a toutefois fermement démenti auprès de l'AFP toute malversation dans ce dossier, et menacé de poursuites «toute insinuation» suggérant «le moindre favoritisme». «Aucun membre du gouvernement n'est intervenu directement ni indirectement pour favoriser l'attribution d'un marché qui concerne la région et elle seule», précisait-elle ainsi dès mercredi après-midi au MONDE. . C'est la société AWF, qui s'occupe de l'éclairage et de la sonorisation de cérémonies ou de colloques, et qui est notamment gérée, à en croire Le CANARD ENCHAÎNÉ, par le frère, la belle-sœur, le neveu et le cousin de KADER ARIF, qui est ici visée. Au total, il s'agirait de 2 millions d'euros (1.730.000€ selon l'hebdomadaire) de contrats que la société aurait engrangé de la Région depuis 2008. |
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| 4 SEPTEMBRE 2014 LE PARISIEN . L'ancien maire socialiste d'HÉNIN-BEAUMONT (PAS-DE-CALAIS) et actuel conseiller municipal d'opposition GÉRARD DALONGEVILLE, condamné en août 2013 à trois ans de prison ferme pour détournements de fonds publics, sera jugé en appel à DOUAI (NORD) du 8 au 19 décembre, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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| 22 AVRIL 2014 20 MINUTES . Le parquet national financier a ouvert vendredi une enquête préliminaire visant le conseiller démissionnaire de l'ÉLYSÉE, AQUILINO MORELLE, pour ses liens passés avec des laboratoires pharmaceutiques, a appris ce mardi l'AFP de source proche du dossier. . DANS UNE LONGUE ENQUÊTE PARUE JEUDI, MEDIAPART avait affirmé que l'ex-conseiller politique de François Hollande, CONTRAINT À LA DÉMISSION VENDREDI, avait été rémunéré 12.500 euros en 2007 par un laboratoire danois, LUNDBECK, alors qu'il travaillait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Des faits qui, s'ils étaient caractérisés, pourraient relever du délit de prise illégale d'intérêt. . Vendredi, l'IGAS avait assuré à l'AFP ne pas avoir retrouvé dans ses archives d'autorisation délivrée à AQUILINO MORELLE pour travailler dans l'industrie pharmaceutique. L'inspection a également rappelé que «quand ils souhaitent partir dans le privé, ce qui peut couvrir de multiples secteurs dont l'industrie pharmaceutique, les membres de l'IGAS, comme tout fonctionnaire, y sont généralement en position de disponibilité. La Commission de déontologie se prononce alors sur la compatibilité de l'activité privée avec l'activité à l'IGAS». . L'ex-conseiller élyséen assurait jeudi dans un long droit de réponse à MEDIAPART publié sur sa page FACEBOOK qu'«à aucun moment» il n'avait été «en situation de conflit d'intérêts», estimant qu'«en tant que fonctionnaire, un certain nombre d'activités annexes sont autorisées par la loi, dont l'enseignement et le conseil». Il a finalement démissionné vendredi pour «être entièrement libre de répondre» aux «attaques» le visant et «ne pas gêner l'action du président de la République». . La HAUTE AUTORITÉ pour la transparence de la vie publique avait de son côté indiqué qu'elle entamait «une étude plus approfondie des déclarations d'intérêts et de patrimoine» du conseiller élyséen. La prise illégale d'intérêt est notamment définie par le code pénal comme le fait, pour un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail ou conseil dans une de ces entreprises dans un délai de trois ans après la cessation de ces fonctions. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. |
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2 OCTOBRE 2015 LE PARISIEN
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[...]UNE CONTRIBUTION COMPRISE ENTRE 30 ET 50 EUROS
. Concrètement, il s’agirait d’instaurer à compter du 1er janvier 2017 une nouvelle tranche fiscale de façon à ce que les quelque 10 millions de foyers, actuellement non imposables, soit redevables de cette contribution minimale comprise entre 30 et 50 euros par foyer. «Cette volonté que l’impôt soit partagé par tous, même de façon symbolique, est ultra majoritaire en France, estime le député PS. En tant que parlementaire, je rencontre beaucoup de gens qui m’interpellent sur ce sujet. Ce message doit être entendu» . Au passage, la proposition aurait l’avantage de répondre, en partie, à l’argument martelé par l’opposition du «matraquage» fiscal des classes moyennes. «Afin que l’engagement du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE soit tenu de ne pas augmenter les prélèvements, précise RAZZY HAMMADI, je propose que les 400 à 600 millions que rapporterait cette contribution minimale s’ajoutent aux deux milliards de baisses d’impôts annoncés pour 2016.» . «UN GESTE CITOYEN» AU «MONTANT SYMBOLIQUE» . Porté par un député socialiste, la mesure semble néanmoins en contradiction avec la politique fiscale du gouvernement qui a supprimé en 2015 la première tranche de l’impôt sur le revenu, au bénéfice de 9,5 millions de foyers. Et sur les 8 millions qui profiteront l’an prochain d’un allègement fiscal, ils seront un million environ à ne pas ou ne plus payer d’impôt. «Nous avons deux objectifs qui sont de baisser les impôts mais aussi de mieux les répartir. Nos concitoyens veulent que tout le monde fasse ce geste citoyen qui consiste à payer des impôts même, je le redis, si le montant restera symbolique» . Déposé en commission, l’amendement de RAZZY HAMMADI devrait être soutenu, assure le DÉPUTÉ PS DE SEINE-SAINT-DENIS, par une trentaine de parlementaires. «L’idée de l’impôt citoyen est largement partagé au sein du groupe socialiste. Je suis donc confiant sur le fait qu’il puisse être voté en commission puis en séance». Si tel est le cas, ce serait une petite révolution. |
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13 JUILLET 2015 LE PARISIEN
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L’information a été confirmée ce lundi par le parquet d’ÉVRY. Une enquête préliminaire pour des faits d’abus de confiance présumés a été ouverte dans le cadre de la gestion de l’ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS D’ILE-DE-FRANCE (ACMIF).
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KHALIL MERROUN, LE RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE D’ÉVRY - COURCOURONNES, a été entendu ces dernières semaines par les enquêteurs du SRPJ (SERVICE RÉGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE) de VERSAILLES. Ce responsable fait partie de ceux qui sont à l’origine, il y a vingt ans, de la construction de la MOSQUÉE D’EVRY.
Les soupçons porteraient sur les facturations de travaux de rénovation de la mosquée sur ces cinq dernières années. Une partie de l’argent destiné à ce chantier pourrait avoir été détournée. Certaines entreprises auraient été payées en liquide et les factures auraient disparu. Ces fonds avaient été versés par le MAROC, propriétaire de la mosquée depuis 2009, ou étaient issus de dons de la communauté musulmane. KHALIL MERROUN, actuellement au MAROC, est resté injoignable ce lundi.
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Les enquêteurs s’intéressent aux indemnités touchées par ABDERRAHMANE AMMARI, bras droit du recteur, dont le bureau et domicile avaient été perquisitionnés en mai dernier en même temps que ceux de KHALIL MERROUN. Le trésorier de l’ACMIF est également dans le viseur de la justice.
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MALEK BOUTIH ET RAZZY HAMMADI TÉMOIGNENT
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31 JANVIER 2015 . PENDANT QUE DES ENFANTS DE 8 ET 9 ANS SONT AUDITIONNÉS POUR «APOLOGIE AU TERRORISME», LES ÉLUS SOCIALISTES FONT AFFAIRE AVEC LES ISLAMISTES
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11:48 Publié dans SOCIALISME, SOCIALISTES ET CORRUPTION | Lien permanent | Commentaires (0)