06/12/2018
PACTE MONDIAL DE MARRAKECH SUR LES MIGRATIONS
PACTE MONDIAL DE MARRAKECH SUR LES MIGRATIONS
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Quels médias en parlent ?
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PACTE DE MARRAKECH
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LE PACTE DE MARRAKECH POUR LES MIGRANTS
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PACTE SUR LES MIGRATIONS
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PACTE MONDIAL DES INVASIONS AVEC NIGEL FARAGE, LA CRITIQUE DEVIENDRA UNE INFRACTION PÉNALE | |
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RIOUFOL AFFIRME LE PACTE DE MARRAKECH SUR L'IMMIGRATION EST CONTRAIGNANT (CNEWS, 07/12/18, 17H38)
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ERIC CIOTTI LR LE PACTE DE MARRAKECH UN SCANDALE DÉMOCRATIQUE |
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| ANDRÉ SIROIS AVOCAT AUPRÈS DE L’ONU ET EX-CONSEILLER JURIDIQUE AUPRÈS DE LA COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ |
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 10 DÉCEMBRE 2018 PACTE DE MARRAKECH SUR LES MIGRATIONS EST OFFICIELLEMENT ADOPTÉ |
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7 DÉCEMBRE 2018 LE POINT /
Plus de cent pays se retrouvent lundi et mardi à MARRAKECH pour approuver formellement le PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS piloté par l’ONU, malgré les défections et les crispations suscitées par ce texte sans précédent.
[…] Côté européen, la CHANCELIÈRE ALLEMANDE ANGELA MERKEL a annoncé sa venue à MARRAKECH après le feu vert houleux du BUNDESTAG. Les chefs de gouvernements espagnol, grec et portugais feront aussi le déplacement, selon des informations obtenues par l’AFP.
Le président français EMMANUEL MACRON va déléguer LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Cette décision a suscité une «grande déception» du MAROC qui voit cette conférence comme un «moment historique», selon une source diplomatique locale.
«Il y a une question d’opportunité politique : aller à MARRAKECH aujourd’hui, c’est offrir un boulevard à tous ceux qui critiquent le PACTE, avec un risque de mauvais signal à la population», analyse un observateur européen. […]
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* ARABIE SAOUDITE
* AUSTRALIE
* AUTRICHE * BELGIQUE
* BULGARIE
* CHILI
* CHINE
* CROATIE
* DANEMARK
* ESTONIE
* ÉTAT UNIS
* HONGRIE
* ISRAËL
* ITALIE
* JAPON
* LITUANIE * POLOGNE
* RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
* SLOVAQUIE
* SLOVÉNIE
* SUISSE
* RUSSIE
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18 DÉCEMBRE 2018 LE MONDE / .
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Contrairement au PACTE MONDIAL SUR LA MIGRATION (PACTE DE MARRAKECH) qui a provoqué une levée de boucliers d’Etats membres soucieux de leur droit souverain et l’hostilité des formations populistes européennes, les négociations sur le PACTE MONDIAL POUR LES RÉFUGIÉS sont passées relativement inaperçues.
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Pendant dix-huit mois, ce texte non contraignant a été négocié sous la houlette du HAUT-COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS à GENÈVE. Il a été formellement adopté, lundi 17 décembre, par l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU à une très vaste majorité, puisque 181 Etats membres ont voté pour. Seuls les ETATS-UNIS et la HONGRIE ont voté contre. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l’ERYTHRÉE et la LIBYE se sont abstenues.
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Au nom des Etats européens, l’ALLEMAGNE a évoqué «une nécessité historique (…) et l’occasion unique pour [notre] génération d’écrire un nouveau chapitre pour les réfugiés». L’idée d’engager une concertation multilatérale pour une meilleure prise en charge des réfugiés et des migrants était d’ailleurs venue dès 2015 de l’EUROPE, alors en proie à une vaste crise liée à l’afflux de déplacés sur le continent du fait des conflits en LIBYE et en SYRIE.
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Estimés à 25 millions dans le monde, les réfugiés – contrairement aux migrants – font l’objet d’une définition claire : il s’agit des personnes qui fuient un pays en guerre ou qui sont victimes de violences et de persécutions. En 1951, la CONVENTION DE GENÈVE puis le protocole de 1967 avaient reconnu l’obligation légale des États membres d’accueillir les réfugiés. «Mais le sujet de la coopération internationale et du partage des charges faisaient défaut dès le départ», reconnaît VOLKER TÜRK, HAUT-COMMISSAIRE ASSISTANT EN CHARGE DE LA PROTECTION.
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VIDÉO :
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Répondant le 12 octobre au BUNDESTAG à une question du député AfD MARTIN HEBNER qui lui faisait remarquer qu’un certain nombre de pays, dont des États membres de l’UE, avaient rejeté LE PACTE DE l’ONU sur les migrations, la CHANCELIÈRE ANGELA MERKEL a déclaré (vers 2’50 »):
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«Quand, lors de l’Assemblée générale de l’ONU la semaine prochaine, le pacte sera à nouveau discuté et adopté, un État membre pourra demander un vote. Pour ce vote, il faudra alors que deux tiers des pays de l’ONU l’approuvent, et dans ce cas cela s’appliquera à tous. Il en est ainsi lorsque des décisions sont prises à la majorité»
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(TEXTE ALLEMAND : «Wenn bei der UNO-Vollversammlung nächste Woche der Pakt noch einmal zur Debatte steht und angenommen wird, dann kann ein Mitgliedsstaat Abstimmung verlangen. Diese Abstimmung muss dann so sein, dass zwei Drittel der Länder der VN dem zustimmen, und dann ist es für alle gültig. Das ist nun mal so, wenn es um Mehrheitsentscheidungen geht»)
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14 DÉCEMBRE 2918 NEWSPUNCH /
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UN GROUPE DE HAUTS GÉNÉRAUX MILITAIRES FRANÇAIS A ACCUSÉ EMMANUEL MACRON D’AVOIR COMMIS UNE «TRAHISON» EN SIGNANT LE PACTE MIGRATOIRE DE L’ONU.
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Le PACTE, qui a été signé par 164 nations lundi, dont la FRANCE, autorise une migration illimitée et qualifie la critique des migrations de masse de «discours de haine».
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Une lettre écrite par le GÉNÉRAL ANTOINE MARTINEZ et signée par dix autres généraux, un amiral et un colonel, ainsi que l’ancien MINISTRE FRANÇAIS DE LA DÉFENSE CHARLES MILLON, avertit MACRON que cette décision prive la FRANCE de plus de souveraineté et fournit une raison supplémentaire pour «un peuple déjà meurtri» de «se révolter».
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La lettre accuse MACRON d’être «coupable d’un déni de démocratie ou d’une trahison contre la nation» pour avoir signé le PACTE sans le soumettre au peuple.
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«L’Etat français prend du retard dans la prise de conscience de l’impossibilité d’intégrer trop de personnes, outre des cultures totalement différentes, qui se sont regroupées au cours des quarante dernières années dans des zones qui ne sont plus soumises aux lois de la République», affirme la lettre, ajoutant que l’immigration massive efface les «repères de civilisation» de la FRANCE.
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Selon l’EURODÉPUTÉE BRITANNIQUE JANICE ATKINSON, le PACTE DE L’ONU conduirait à inonder l’Europe de 59 millions de nouveaux migrants au cours des six prochaines années.
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Mettant en garde contre le fait que le plan conduirait les pays européens à voir leur «culture et leur identité écrasées», M. ATKINSON a également souligné que le PACTE pourrait conduire à des lois sur le discours de haine qui rendent illégal l’utilisation du terme «migrants illégaux», en le remplaçant par «migrants irréguliers».
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«Il sera illégal de ne pas utiliser le langage qui leur est prescrit», a averti M. ATKINSON, ajoutant que les citoyens européens pourraient «dire adieu à leur démocratie et à leur mode de vie» si le PACTE est mis en œuvre.
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Le taux d’approbation du PRÉSIDENT MACRON a chuté à 18 % au milieu d’une vague d’émeutes de protestation contre un certain nombre de questions, notamment les taxes sur les carburants et l’immigration massive.
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LISEZ LA LETTRE COMPLÈTE DES GÉNÉRAUX FRANÇAIS CI-DESSOUS.
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Monsieur le Président,
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Vous êtes sur le point de signer les 10 et 11 décembre le «GLOBAL COMPACT ON SAFE, ORDERLY AND REGULAR MIGRATION», qui établit un véritable droit à la migration. Elle peut s’imposer à notre législation nationale par le biais de traités préexistants ou du principe de responsabilité commune énoncé dans ce pacte.
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Il nous semble que la seule souveraineté qui restera à la FRANCE consistera à fixer librement la manière dont les objectifs du pacte devront être réalisés. On ne peut renoncer à cette nouvelle partie de la souveraineté nationale sans un débat public alors que 80% de la population française considère qu’il est nécessaire d’arrêter ou de réguler drastiquement l’immigration. En décidant seul de signer ce pacte, vous ajouteriez une raison supplémentaire de révolte à la colère d’un peuple déjà meurtri. Vous seriez coupable de déni de démocratie ou de trahison contre la nation.
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De plus, les finances de notre pays sont asséchées et notre dette augmente. Vous ne pouvez pas prendre le risque d’un appel coûteux à la migration aérienne sans d’abord démontrer que vous n’aurez pas à recourir à des taxes supplémentaires pour atteindre les objectifs du PACTE. D’autre part, vous devez pouvoir, en termes de sécurité, limiter les conséquences liées à l’arrivée de populations extra-européennes. Enfin, vous ne pouvez ignorer que l’essence même de la politique est d’assurer la sécurité à l’extérieur et l’harmonie à l’intérieur. Cependant, cette concordance ne peut être obtenue que si elle maintient une certaine cohérence interne de la société seule capable de permettre de vouloir faire ensemble, ce qui devient de plus en plus problématique aujourd’hui.
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En effet, l’Etat français prend du retard dans la prise de conscience de l’impossibilité d’intégrer trop de personnes, outre des cultures totalement différentes, qui se sont regroupées au cours des quarante dernières années dans des domaines qui ne sont plus soumis aux lois de la RÉPUBLIQUE.
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Vous ne pouvez pas décider seul d’effacer nos repères civilisationnels et de nous priver de notre patrie charnelle.
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Nous vous demandons donc de différer la signature de ce PACTE et d’appeler par référendum les Français à voter sur ce document. Vous êtes responsable de vos actes devant les Français. Votre élection n’est pas un blanc-seing.
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Nous soutenons l’initiative du GÉNÉRAL MARTINEZ contre la signature de ce PACTE qui doit être adopté par les Etats membres de l’ONU lors de la CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE MARRAKECH.
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Général Antoine MARTINEZ
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Charles MILLON – Ancien Ministre de la Défense
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Général Marc BERTUCCHI
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Général Philippe CHATENOUD
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Général André COUSTOU
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Général Roland DUBOIS
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Général Daniel GROSMAIRE
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Général Christian HOUDET
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Général Michel ISSAVERDENS
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L’amiral Patrick MARTIN
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Général Christian PIQUEMAL
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Général Daniel SCHAEFFER
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Général Didier TAUZIN
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Colonel Jean Louis CHANAS
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16 DÉCEMBRE 2018 LE FIGARO /
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LE PAPE FRANÇOIS a exprimé dimanche son soutien au PACTE MONDIAL sur les migrations de l’ONU, appelant la communauté internationale à oeuvrer «avec responsabilité, solidarité et compassion» vis-à-vis des migrants.
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«Le PACTE MONDIAL POUR UNE MIGRATION SÛRE, ORDONNÉE ET RÉGULIÈRE, dont l’objectif est d’être un cadre de référence pour la communauté internationale, a été adopté la semaine dernière à MARRAKECH, au MAROC», a déclaré LE PAPE après la prière de l’ANGÉLUS, devant des milliers de fidèles réunis place SAINT-PIERRE AU VATICAN.
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«Je souhaite donc que la communauté internationale puisse oeuvrer, grâce à ce PACTE MONDIAL, avec responsabilité, solidarité et compassion vis-à-vis de ceux, qui pour divers motifs, ont quitté leur pays», a ajouté LE PAPE argentin qui a fait de la défense des migrants un point fort de son pontificat. Plus de 150 pays ont adopté lundi à MARRAKECH LE PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS des NATIONS UNIES. […]
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PACTE MONDIAL SUR LA MIGRATION : UN SIGNAL FORT EN FAVEUR DES DROITS DES MIGRANT
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Les 10 et 11 décembre, lors d’une conférence intergouvernementale à MARRAKECH, les États membres des Nations unies vont adopter le PACTE MONDIAL POUR UNE MIGRATION SÛRE, ORDONNÉE ET RÉGULIÈRE. Ce texte est le fruit de plusieurs années de négociations auxquelles a participé le SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE.
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EN QUOI L’ADOPTION DE CE PACTE EST UNE AVANCÉE POUR LES MIGRANTS AUX YEUX DU SECOURS CATHOLIQUE ?
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Tout d’abord ce pacte est historique, vu que c’est la première fois que les États membres de l’ONU se réunissent autour de la même table sur le thème de la migration.
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Alors que la migration est au cœur de l’actualité mondiale, il n’y a pas eu de négociations internationales sur le sujet depuis 1990 et la signature de la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS. [...]
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COMMENT LE SECOURS CATHOLIQUE A-T-IL TENTÉ D’INFLUENCER LE PROCESSUS DE RÉDACTION DU PACTE ?
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Nous travaillons sur le sujet depuis plusieurs années, tout d’abord en essayant d’influencer la position de la FRANCE, mais aussi celle de l’UNION EUROPÉENNE.
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Au niveau mondial, nous avons travaillé avec d’autres organisations de la société civile pour proposer un seul et même document de plaidoyer aux États, avec l’ensemble de nos recommandations – et le SECOURS CATHOLIQUE est d’ailleurs la seule ONG française à avoir participé à la rédaction de ce document.
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C’était fort et important d’avoir une voix unique de la société civile internationale dès le début des négociations.
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QUELS POINTS AVEZ-VOUS OBTENUS DANS LE PACTE FINAL ADOPTÉ À MARRAKECH ?
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Tout d’abord les États reconnaissent qu’il faut développer des voies légales de migration. Il est vrai que le texte cible principalement les travailleurs migrants, mais – et c’est important pour nous – il entérine aussi l’idée des visas humanitaires et du regroupement familial. [...]
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«LA CONTRIBUTION POSITIVE DES MIGRANTS EST RECONNUE EN TERME ÉCONOMIQUE ET EN TERME D’ENRICHISSEMENT CULTUREL DES SOCIÉTÉS»
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Le texte rappelle par ailleurs la nécessité de l’accès des migrants aux services de base. Alors certes, ces services ne sont pas définis dans le pacte, mais nous pensons pouvoir nous appuyer sur des textes internationaux antérieurs pour exiger l’accès à la santé, à l’éducation, à l’hébergement…
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Enfin – et là aussi c’est une première – la contribution positive des migrants est reconnue en terme économique et en terme d’enrichissement culturel des sociétés. Et ça fait du bien d’avoir ce discours positif à l’égard des personnes migrantes ! [...]
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LE TEXTE N’EST PAS CONTRAIGNANT. EST-CE UN FREIN À SA MISE EN ŒUVRE ?
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Non car les juristes le disent : les textes contraignants sont appliqués s’ils sont accompagnés de mécanismes d’examen. Tout dépendra en fait de l’action de la société civile et de l’opinion publique : nous allons œuvrer pour l’application au niveau national du PACTE.
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Par ailleurs le fait que des États (ÉTATS-UNIS, HONGRIE, AUTRICHE) se soient retirés du processus – ce que nous déplorons – prouve que ce texte a aussi une portée à leurs yeux.
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POUR CONCLURE, DOIT-ON SE RÉJOUIR D’ALLER VERS UNE GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES MIGRATIONS OU PLUTÔT LA CRAINDRE ?
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Encore une fois : c’est un message fort de la communauté internationale en faveur du respect des droits des migrants. Ce pacte permet de faire évoluer positivement les droits des personnes migrantes. C’est donc un outil pour nous battre sur le terrain et faire appliquer le droit.
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ALLEMAGNE BERLIN
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 SUÈDE
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 CANADA OTTAWA |
BELGIQUE 16 DECEMBRE 2012 AU MOINS 5 500 MANIFESTANTS À LA MARCHE CONTRE LE PACTE DE MARRAKECH. DES AFFRONTEMENTS ONT EU LIEU, 50 PERSONNES INTERPELLÉES. LA COMMISSION EUROPÉENNE A ÉTÉ ATTAQUÉE |
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29 NOVEMBRE 2018 GÉNÉRAL PIQUEMAL / LE PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS FRANCE DIPLOMATIE /
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LE «PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES» SERA SIGNÉ LES 10 ET 11 DÉCEMBRE PAR LA FRANCE ET DE NOMBREUX PAYS. MAIS IL Y AURA DE FORTES DÉFECTIONS DONT BEAUCOUP EN EUROPE.
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Au nom des droits de l’homme, l’ONU impose sa vision d’un monde sans frontières, où les migrations seraient inéluctables et constitueraient forcément un bienfait et une richesse pour les pays d’accueil. Elle dénie aux peuples leur droit de protéger leur identité, de contrôler leurs frontières et, plus généralement, d’assurer leur survie.
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Elle prévoit de faire taire les voix discordantes.
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En martelant cette rhétorique, les NATIONS UNIES cherchent à instaurer comme une évidence le fait que n’importe quel individu pourrait s’installer dans n’importe quel pays, s’y intégrer sans problème dans un mélange de cultures forcément bénéfique. Aussi, s’inscrivant dans la logique de l’ONU, à MARRAKECH, notre président signera un texte qui permet, selon lui, au nom des droits de l’homme, de pousser les États à se plier à l’idée d’une libre migration et à professer le credo officiel des bienfaits de celle-ci.
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Pourtant, le pacte fait l’objet de toutes les attentions et de nombreuses tensions. Plus la date de la signature approche, plus les critiques et les défections augmentent.
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Mais au fond, de quoi s’agit-il ?
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QUELLE EST L’ORIGINE DU PACTE ?
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Tout a commencé le 19 septembre 2016 avec la DÉCLARATION DE NEW YORK POUR LES RÉFUGIÉS ET LES MIGRANTS. Les pays membres de l’ONU prévoient alors la signature d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
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L’objectif affiché : le «renforcement de la coopération relative aux migrations internationales sous tous leurs aspects».
Le texte part ainsi du constat «qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations» et donc qu’ensemble, avec une meilleure coopération, les États peuvent réduire les tragédies liées à la migration et combattre le trafic d’êtres humains.
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Ainsi, pour le président de l’assemblée générale de l’ONU, MIROSLAV LAICAK, le PACTE peut contribuer à «tirer parti des avantages de la migration et à atténuer les risques. Il peut fournir une nouvelle plate-forme de coopération. Et cela peut être une ressource pour trouver le juste équilibre entre les droits des peuples et la souveraineté des États».
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Les négociations sur ce PACTE ont débuté en avril 2017 pour aboutir à un texte final le 13 juillet 2018. Les 193 États qui ont participé au processus ont rendez-vous à MARRAKECH les 10 et 11 décembre prochains pour adopter le texte.
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QUEL EST SON CONTENU ?
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Après 18 mois de discussions, les États se sont accordés sur un texte de 41 pages permettant d’aboutir à des migrations plus sûres, ordonnées et régulières. Apparemment, le pacte est juridiquement non contraignant mais n’en reste pas moins un texte porteur d’un message et d’engagements forts qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
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Concrètement, il fixe 23 objectifs précis et, pour chacun de ces objectifs, les mesures nécessaires pour l’atteindre. Les plus importants seront explicités prochainement.
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QUI SIGNERA LE PACTE À MARRAKECH ?
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Au départ, tous les pays membres des NATIONS UNIES (193 pays) ont entamé les discussions pour élaborer ce PACTE MONDIAL. Mais en cours de route, plusieurs pays ont fait défection, à commencer par les ÉTATS-UNIS, en décembre 2017, qui ont considéré que le pacte était incompatible avec leur politique migratoire
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Quelques mois plus tard, en juillet 2018, la HONGRIE, pays hostile à l’accueil des migrants, a suivi le même chemin. En octobre dernier, c’était au tour de l’AUTRICHE, où l’extrême droite est au pouvoir, d’annoncer qu’elle ne signerait pas le pacte. Et depuis, la liste des réticents ne fait que s’allonger. La RÉPUBLIQUE TCHÈQUE et la BULGARIE ont, elles aussi, déclaré qu’elles se retiraient du pacte, la POLOGNE menace de suivre, tout comme la CROATIE et l’ITALIE. En BELGIQUE, on le sait, le débat fait rage.
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En ALLEMAGNE, une formation politique majeure y est opposée. Dernièrement, c’est ISRAËL, par la voix de son PREMIER MINISTRE BENYAMIN NETANYAHOU, qui a fait savoir qu’il ne signerait pas le texte et contrôlerait ses frontières contre l’arrivée de migrants illégaux.
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Les arguments avancés par les pays réfractaires au pacte considèrent que le texte va créer un précédent juridique et le risque que la migration libre devienne un droit.
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Toutefois, si la défection de nombreux pays paraît un coup dur pour l’ONU, l’adoption du pacte les 10 et 11 décembre prochains à MARRAKECH ne pourra pas être empêchée.
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EN CONCLUSION
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Avec ce pacte migratoire de l’ONU, tous les ingrédients sont réunis pour amplifier un phénomène d’immigration massive et incontrôlée sans précédent en Europe et provoquer à terme, à coup sûr, des confrontations, voire des guerres civiles.
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Si l’ONU est devenue une machine subversive utilisée pour détruire l’EUROPE, aucune organisation ne peut durablement s’opposer à la volonté des peuples sans générer une violence extrême.
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Alors nous, Français, résistons à ce pacte criminel et sauvegardons notre souveraineté nationale ! Il est encore temps. Le peuple peut et doit s’opposer à la signature de cet acte qui condamne la FRANCE à une mort certaine !
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Alors que la FRANCE connaît une crise jaune, le 20 novembre 2018 EMMANUEL MACRON déclarait, lors de sa visite à BRUXELLES, que la FRANCE soutenait le PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS.
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Face à cela, le GÉNÉRAL PIQUEMAL (2S) ainsi que le GÉNÉRAL MARTINEZ (2S) ont mis en place le 28 Novembre dernier une pétition sur le site des VOLONTAIRES POUR LA FRANCE pour contrer le projet des «migrations sûres, ordonnées et régulières qui doit être adopté par les États membres de l’ORGANISATION DES NATIONS UNIES à la conférence intergouvernementale les 10 et 11 décembre 2018»
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La FRANCE risquant de tomber dans une crise multiculturelle sans précédent, de nombreux français se soulèvent déjà face à ce nouveau fléau.
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Le GÉNÉRAL DIDIER TAUZIN (3S) vient ce jour de soutenir la pétition de ses deux collègues :
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GÉNÉRAL DIDIER TAUZIN
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Bravo aux généraux MARTINEZ et PIQUEMAL pour cette initiative. Notre pays et l'EUROPE ne peuvent plus supporter une immigration non contrôlée.
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Comme je le disais lors de la campagne présidentielle, il faut un référendum pour une pause migratoire de 20 ans et un contrôle de l'immigration par la création d'une garde aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.
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LES RÉPUBLICAINS fermement opposés au PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS préparé par l’ONU demandent que le Gouvernement ne confisque pas le débat auquel ont droit les Français.
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UN PACTE DE L'ONU SUR LES MIGRATIONS DOIT ÊTRE SIGNÉ PAR LES ÉTATS MEMBRES LES 10 ET 11 DÉCEMBRE À MARRAKECH. SUR LES RÉSEAUX, DE NOMBREUX «GILETS JAUNES» S'INSURGENT CONTRE CE TEXTE.
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Le rendez-vous n'aurait peut-être pas fait couler autant d'encre si la grogne des «GILETS JAUNES» ne s'en était aussi emparée. Les 10 et 11 décembre, EMMANUEL MACRON est attendu au MAROC, à MARRAKECH, pour valider un texte déjà adopté en juillet par l'ensemble des membres de l'ONU, à l'exception des ETATS-UNIS. Ce «PACTE DE MARRAKECH», ou «PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES», se veut porteur d'une série de valeurs, par ailleurs déjà formulées dans la CONSTITUTION française ou encore la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. Non contraignant, il pose le constat d'un phénomène migratoire devenu inéluctable et énumère une série de principes aptes à en faire un phénomène positif, c'est-à-dire à «créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales»
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Depuis plusieurs jours pourtant, ce document agite de nombreux fantasmes, en particulier du côté des «GILETS JAUNES», les messages d'alerte appelant à de nouveaux blocages pour s'y opposer se multipliant sur les pages INTERNET apparentées au mouvement.
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«MACRON doit être destitué avant le 10 décembre, car ce jour-là, il doit signer le PACTE DE MIGRATION de l'ONU», enjoint un poste du groupe FACEBOOK «ALSACE BLOCAGE NATIONAL CONTRE LA HAUSSE DES TAXES». «900.000 immigrés supplémentaires par an rien que pour la FRANCE», prédit la page «GILET JAUNE POUR UN DROIT DE MODIFIER LA CONSTITUTION SUR ORDRE DU PEUPLE», dans un message publié mardi, et dans lequel est invoquée la théorie du grand remplacement : «Ne vous trompez pas, sous un apparat de droit de l'hommiste, il s'agit d'une invasion organisée de la FRANCE !!».
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Des commentaires similaires, à la tonalité complotiste, fleurissaient encore mercredi, notamment sous LE FACEBOOK LIVE D'EUROPE 1 DEPUIS BRIGNOLES. «Je me demande si le gouvernement n'a pas créé ce mouvement pour cacher la signature du pacte de l'ONU», pouvait-on y lire par exemple.
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Dénonçant un «pacte abject», le site d'extrême-droite «RIPOSTE LAÏQUE» en appelle également aux «GILETS JAUNES», et leur demande de «profiter de leur 4ème acte d’action militante pacifique et ordonnée pour bloquer l’ÉLYSÉE et tout le quartier, mais aussi les aéroports parisiens, afin que MACRON ne puisse pas décoller pour se rendre à MARRAKECH».
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Sur YOUTUBE, plusieurs vidéos, mises en ligne par différents comptes ces dernières 24 heures, dénoncent aussi une «destruction programmée de la FRANCE», sous couvert de proposer un décryptage de ce texte d'une vingtaine de pages.
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CE QUI VA ÊTRE SIGNÉ À MARRAKECH
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Le pacte «reflète à la fois le point de vue des migrants, dont les Droits de l’Homme sont réaffirmés et les attentes des États, y compris en termes de sécurité et de contrôle des frontières», explique le MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Le texte n'a aucune valeur juridique, et donc n'oblige nullement les pays signataires à s'engager sur un quelconque travail législatif, ni sur un seuil chiffré en matière d'accueil.
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Il se contente de proposer «un recueil de bonnes pratiques» quant à la gestion des flux migratoires, en particulier pour limiter les drames humains. Le renforcement de la coopération entre les États pour lutter contre les passeurs, ou encore l'amélioration de l'information sur les dangers liés aux mouvements illégaux font partie de l'arsenal présenté pour «réduire l'incidence et l'impact négatif de la migration irrégulière».
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«Le principe de souveraineté nationale est explicitement affirmé dans le texte, et est même élevé au rang de «principe directeur», rappelle FRANCE DIPLOMATIE. Le site d'information du QUAI D'ORSAY consacre d'ailleurs UNE TRÈS LONGUE EXPLICATION DE TEXTE AU CONTENU DE CE PACTE, visiblement soucieux de désamorcer les inquiétudes qu'il pourrait générer.
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D’OÙ VIENNENT LES INQUIÉTUDES SUR CE TEXTE ?
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En effet, le retrait ces dernières semaines de plusieurs pays, au rang desquels l'AUTRICHE de SEBASTIAN KURZ, la BULGARIE de BOÏKO BORISSOV ou encore la HONGRIE de VIKTOR ORBAN - principalement pour des raisons d'opposition entre le législatif et l'exécutif -, a contribué à jeter une forte défiance sur ce texte. Samedi, plusieurs organisations de l'extrême-droite allemande, dont Pegida, ont défilé dans les rues de BERLIN, GILETS JAUNES sur le dos, pour dénoncer le «PACTE DE MARRAKECH». «Notre combat rejoint celui des «GILETS JAUNES» français. Ici, nous voulons nous débarrasser de MERKEL. En FRANCE, ils veulent que MACRON démissionne, mais au fond, notre objectif est le même […]», a fait valoir un manifestant interrogé par LE MONDE.
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En FRANCE, les sphères politiques se sont aussi emparées du sujet depuis la semaine dernière. MARINE LE PEN a pointé «une nouvelle étape dans la submersion organisée de notre pays» lors d'une conférence de presse organisée lundi au siège du RASSEMBLEMENT NATIONAL.
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Dans les rangs de la droite, ÉRIC CIOTTI, LE DÉPUTÉ LR DES ALPES-MARITIMES, a dégainé le premier une tribune contre ce texte, publiée par LE FIGARO le 30 novembre, et dans laquelle il s'indigne contre un «droit à l'immigration opposable», estimant que ce pacte pourrait servir de référence en matière de politique migratoire des États.
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Son raisonnement a fini par être repris par une partie de sa famille politique. LES RÉPUBLICAINS ont ainsi demandé au gouvernement d'organiser un débat parlementaire autour de ce texte, a fait savoir ANNIE GENEVARD. «Prenant prétexte qu'il s'agirait d'un texte présenté comme juridiquement non contraignant, le gouvernement français n'en a pas saisi le Parlement pour en débattre avant sa signature, pas plus qu'il ne semble vouloir le faire ultérieurement», explique dans un communiqué publié mercredi la secrétaire générale du parti. Reprenant l'argument de «l'instauration d'un véritable droit à la migration», elle estime que ce pacte va contribuer «à alimenter des vagues migratoires propres à déstabiliser de nombreux États»
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Le BUNDESTAG vient juste de voter une motion selon laquelle le PACTE ne peut pas empiéter sur le droit allemand. Mais cela ne fait pas pourtant cesser les critiques.
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La décision du BUNDESTAG pourrait, de l’avis de FRANK SCHORKOPF (48 ANS), SPÉCIALISTE DE DROIT INTERNATIONAL DE GÖTTINGEN, être réduite à néant par le principe de la «responsabilité commune» fixé dans le pacte. C’est ce qu’il a déclaré au «SPIEGEL».
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Sur DLF [DEUTSCHLANDFUNK], REINHARD MERKEL, SPÉCIALISTE DU DROIT PUBLIC À HAMBOURG, reproche au gouvernement fédéral «une tromperie suggestive». Le pacte «déclenchera un certain appel d’ai» et «renforcera nettement la migration venant des États pauvres vers les États riches», «venant surtout d’AFRIQUE. (…) Nous allons avoir de nouvelles vagues migratoires»
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L’espoir que le PACTE fasse baisser la pression migratoire est naïf, a déclaré MERKEL. «L’accord aura très certainement des conséquences en droit international. On convient d’objectifs. La façon dont ces objectifs sont mis en œuvre reste l’affaire des Êtats. Mais il est convenu qu’ils doivent être mis en œuvre, et ce de façon vraiment obligatoire sur le plan juridique»
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MATTHIAS HERDEGEN, SPÉCIALISTE DE DROIT INTERNATIONAL À BONN, qui avait également au début posé sa candidature à la présidence de la CDU, [déclare] dans le journal «DIE WELT» : «[…] Ce n’est pas un pacte sur les migrations, c’est un PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS»
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D’après HERDEGEN, «nous nous dirigeons vers un droit à l’immigration». «Le HAUT-COMMISSAIRE DE L’ONU POUR LES DROITS DE L’HOMME parle d’ailleurs déjà d’un tel droit»
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JAN HENRIK KLEMENT, 43 ans, spécialiste de droit public à l’UNIVERSITÉ DE MANNHEIM, attire l’attention sur les conséquences à long terme du PACTE DE L’ONU SUR LES MIGRATIONS. Il nous déclare :
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«Le fait que le pacte ne soit pas juridiquement contraignant ne signifie pas qu’il restera sans effet. Si l’ALLEMAGNE veut respecter ses engagements politiques, les contenus du pacte devront se traduire dans l’action du gouvernement et de l’administration. Cela peut par exemple prendre la forme de dispositions administratives. Il y a de nombreux exemples de transposition dans le droit dur de ce que l’on appelle «SOFT LAW».
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[…] » […] il existe des mécanismes politiques pour la mise en œuvre du PACTE. On le voit nettement en particulier dans la mise en place prévue dans le projet d’un «FORUM DE CONTRÔLE MIGRATION INTERNATIONALE» de l’assemblée générale de l’ONU»
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3 DÉCEMBRE 2018 BFMTV /
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Si le PACTE DE MARRAKECH entraîne une levée de boucliers du côté du RASSEMBLEMENT NATIONAL, il agite également certains gilets jaunes qui réclament la tenue d’un référendum et évoquent pêle-mêle sur les réseaux sociaux une «trahison» ou encore un «abandon» de la FRANCE.
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(…) Autre sujet de controverse du pacte, les conseils du point 17 à l’égard du débat public. LE PACTE DE MARRAKECH prône ainsi «l’élimination de toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille», et s’attache à «promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur INTERNET, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migrations».
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Ce point encourage également à lutter contre les discriminations à l’égard des migrants «en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie et le racisme», tout en garantissant «le plein respect de la liberté de la presse».
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PACTE MONDIAL DE MARRAKECH SUR LES MIGRATIONS
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Quels médias en parlent ?
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PACTE DE MARRAKECH
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LE PACTE DE MARRAKECH POUR LES MIGRANTS
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PACTE SUR LES MIGRATIONS
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PACTE MONDIAL DES INVASIONS AVEC NIGEL FARAGE, LA CRITIQUE DEVIENDRA UNE INFRACTION PÉNALE | |
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RIOUFOL AFFIRME LE PACTE DE MARRAKECH SUR L'IMMIGRATION EST CONTRAIGNANT (CNEWS, 07/12/18, 17H38)
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ERIC CIOTTI LR LE PACTE DE MARRAKECH UN SCANDALE DÉMOCRATIQUE |
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| ANDRÉ SIROIS AVOCAT AUPRÈS DE L’ONU ET EX-CONSEILLER JURIDIQUE AUPRÈS DE LA COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ |
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10 DÉCEMBRE 2018 PACTE DE MARRAKECH SUR LES MIGRATIONS EST OFFICIELLEMENT ADOPTÉ |
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7 DÉCEMBRE 2018 LE POINT /
Plus de cent pays se retrouvent lundi et mardi à MARRAKECH pour approuver formellement le PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS piloté par l’ONU, malgré les défections et les crispations suscitées par ce texte sans précédent.
[…] Côté européen, la CHANCELIÈRE ALLEMANDE ANGELA MERKEL a annoncé sa venue à MARRAKECH après le feu vert houleux du BUNDESTAG. Les chefs de gouvernements espagnol, grec et portugais feront aussi le déplacement, selon des informations obtenues par l’AFP.
Le président français EMMANUEL MACRON va déléguer LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Cette décision a suscité une «grande déception» du MAROC qui voit cette conférence comme un «moment historique», selon une source diplomatique locale.
«Il y a une question d’opportunité politique : aller à MARRAKECH aujourd’hui, c’est offrir un boulevard à tous ceux qui critiquent le PACTE, avec un risque de mauvais signal à la population», analyse un observateur européen. […]
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* ARABIE SAOUDITE
* AUSTRALIE
* AUTRICHE * BELGIQUE
* BULGARIE
* CHILI
* CHINE
* CROATIE
* DANEMARK
* ESTONIE
* ÉTAT UNIS
* HONGRIE
* ISRAËL
* ITALIE
* JAPON
* LITUANIE * POLOGNE
* RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
* SLOVAQUIE
* SLOVÉNIE
* SUISSE
* RUSSIE
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18 DÉCEMBRE 2018 LE MONDE / .
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Contrairement au PACTE MONDIAL SUR LA MIGRATION (PACTE DE MARRAKECH) qui a provoqué une levée de boucliers d’Etats membres soucieux de leur droit souverain et l’hostilité des formations populistes européennes, les négociations sur le PACTE MONDIAL POUR LES RÉFUGIÉS sont passées relativement inaperçues.
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Pendant dix-huit mois, ce texte non contraignant a été négocié sous la houlette du HAUT-COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS à GENÈVE. Il a été formellement adopté, lundi 17 décembre, par l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU à une très vaste majorité, puisque 181 États membres ont voté pour. Seuls les ÉTATS-UNIS et la HONGRIE ont voté contre. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l’ERYTHRÉE et la LIBYE se sont abstenues.
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Au nom des États européens, l’ALLEMAGNE a évoqué «une nécessité historique (…) et l’occasion unique pour [notre] génération d’écrire un nouveau chapitre pour les réfugiés». L’idée d’engager une concertation multilatérale pour une meilleure prise en charge des réfugiés et des migrants était d’ailleurs venue dès 2015 de l’EUROPE, alors en proie à une vaste crise liée à l’afflux de déplacés sur le continent du fait des conflits en LIBYE et en SYRIE.
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Estimés à 25 millions dans le monde, les réfugiés – contrairement aux migrants – font l’objet d’une définition claire : il s’agit des personnes qui fuient un pays en guerre ou qui sont victimes de violences et de persécutions. En 1951, la CONVENTION DE GENÈVE puis le protocole de 1967 avaient reconnu l’obligation légale des États membres d’accueillir les réfugiés. «Mais le sujet de la coopération internationale et du partage des charges faisaient défaut dès le départ», reconnaît VOLKER TÜRK, HAUT-COMMISSAIRE ASSISTANT EN CHARGE DE LA PROTECTION.
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VIDÉO :
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Répondant le 12 octobre au BUNDESTAG à une question du député AfD MARTIN HEBNER qui lui faisait remarquer qu’un certain nombre de pays, dont des États membres de l’UE, avaient rejeté LE PACTE DE l’ONU sur les migrations, la CHANCELIÈRE ANGELA MERKEL a déclaré (vers 2’50 »):
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«Quand, lors de l’Assemblée générale de l’ONU la semaine prochaine, le pacte sera à nouveau discuté et adopté, un État membre pourra demander un vote. Pour ce vote, il faudra alors que deux tiers des pays de l’ONU l’approuvent, et dans ce cas cela s’appliquera à tous. Il en est ainsi lorsque des décisions sont prises à la majorité»
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(TEXTE ALLEMAND : «Wenn bei der UNO-Vollversammlung nächste Woche der Pakt noch einmal zur Debatte steht und angenommen wird, dann kann ein Mitgliedsstaat Abstimmung verlangen. Diese Abstimmung muss dann so sein, dass zwei Drittel der Länder der VN dem zustimmen, und dann ist es für alle gültig. Das ist nun mal so, wenn es um Mehrheitsentscheidungen geht»)
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14 DÉCEMBRE 2918 NEWSPUNCH /
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UN GROUPE DE HAUTS GÉNÉRAUX MILITAIRES FRANÇAIS A ACCUSÉ EMMANUEL MACRON D’AVOIR COMMIS UNE «TRAHISON» EN SIGNANT LE PACTE MIGRATOIRE DE L’ONU.
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Le PACTE, qui a été signé par 164 nations lundi, dont la FRANCE, autorise une migration illimitée et qualifie la critique des migrations de masse de «discours de haine».
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Une lettre écrite par le GÉNÉRAL ANTOINE MARTINEZ et signée par dix autres généraux, un amiral et un colonel, ainsi que l’ancien MINISTRE FRANÇAIS DE LA DÉFENSE CHARLES MILLON, avertit MACRON que cette décision prive la FRANCE de plus de souveraineté et fournit une raison supplémentaire pour «un peuple déjà meurtri» de «se révolter».
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La lettre accuse MACRON d’être «coupable d’un déni de démocratie ou d’une trahison contre la nation» pour avoir signé le PACTE sans le soumettre au peuple.
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«L’Etat français prend du retard dans la prise de conscience de l’impossibilité d’intégrer trop de personnes, outre des cultures totalement différentes, qui se sont regroupées au cours des quarante dernières années dans des zones qui ne sont plus soumises aux lois de la République», affirme la lettre, ajoutant que l’immigration massive efface les «repères de civilisation» de la FRANCE.
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Selon l’EURODÉPUTÉE BRITANNIQUE JANICE ATKINSON, le PACTE DE L’ONU conduirait à inonder l’Europe de 59 millions de nouveaux migrants au cours des six prochaines années.
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Mettant en garde contre le fait que le plan conduirait les pays européens à voir leur «culture et leur identité écrasées», M. ATKINSON a également souligné que le PACTE pourrait conduire à des lois sur le discours de haine qui rendent illégal l’utilisation du terme «migrants illégaux», en le remplaçant par «migrants irréguliers».
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«Il sera illégal de ne pas utiliser le langage qui leur est prescrit», a averti M. ATKINSON, ajoutant que les citoyens européens pourraient «dire adieu à leur démocratie et à leur mode de vie» si le PACTE est mis en œuvre.
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Le taux d’approbation du PRÉSIDENT MACRON a chuté à 18 % au milieu d’une vague d’émeutes de protestation contre un certain nombre de questions, notamment les taxes sur les carburants et l’immigration massive.
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LISEZ LA LETTRE COMPLÈTE DES GÉNÉRAUX FRANÇAIS CI-DESSOUS.
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Monsieur le Président,
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Vous êtes sur le point de signer les 10 et 11 décembre le «GLOBAL COMPACT ON SAFE, ORDERLY AND REGULAR MIGRATION», qui établit un véritable droit à la migration. Elle peut s’imposer à notre législation nationale par le biais de traités préexistants ou du principe de responsabilité commune énoncé dans ce pacte.
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Il nous semble que la seule souveraineté qui restera à la FRANCE consistera à fixer librement la manière dont les objectifs du pacte devront être réalisés. On ne peut renoncer à cette nouvelle partie de la souveraineté nationale sans un débat public alors que 80% de la population française considère qu’il est nécessaire d’arrêter ou de réguler drastiquement l’immigration. En décidant seul de signer ce pacte, vous ajouteriez une raison supplémentaire de révolte à la colère d’un peuple déjà meurtri. Vous seriez coupable de déni de démocratie ou de trahison contre la nation.
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De plus, les finances de notre pays sont asséchées et notre dette augmente. Vous ne pouvez pas prendre le risque d’un appel coûteux à la migration aérienne sans d’abord démontrer que vous n’aurez pas à recourir à des taxes supplémentaires pour atteindre les objectifs du PACTE. D’autre part, vous devez pouvoir, en termes de sécurité, limiter les conséquences liées à l’arrivée de populations extra-européennes. Enfin, vous ne pouvez ignorer que l’essence même de la politique est d’assurer la sécurité à l’extérieur et l’harmonie à l’intérieur. Cependant, cette concordance ne peut être obtenue que si elle maintient une certaine cohérence interne de la société seule capable de permettre de vouloir faire ensemble, ce qui devient de plus en plus problématique aujourd’hui.
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En effet, l’Etat français prend du retard dans la prise de conscience de l’impossibilité d’intégrer trop de personnes, outre des cultures totalement différentes, qui se sont regroupées au cours des quarante dernières années dans des domaines qui ne sont plus soumis aux lois de la RÉPUBLIQUE.
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Vous ne pouvez pas décider seul d’effacer nos repères civilisationnels et de nous priver de notre patrie charnelle.
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Nous vous demandons donc de différer la signature de ce PACTE et d’appeler par référendum les Français à voter sur ce document. Vous êtes responsable de vos actes devant les Français. Votre élection n’est pas un blanc-seing.
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Nous soutenons l’initiative du GÉNÉRAL MARTINEZ contre la signature de ce PACTE qui doit être adopté par les Etats membres de l’ONU lors de la CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE MARRAKECH.
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Général Antoine MARTINEZ
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Charles MILLON – Ancien Ministre de la Défense
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Général Marc BERTUCCHI
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Général Philippe CHATENOUD
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Général André COUSTOU
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Général Roland DUBOIS
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Général Daniel GROSMAIRE
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Général Christian HOUDET
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Général Michel ISSAVERDENS
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L’amiral Patrick MARTIN
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Général Christian PIQUEMAL
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Général Daniel SCHAEFFER
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Général Didier TAUZIN
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Colonel Jean Louis CHANAS
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16 DÉCEMBRE 2018 LE FIGARO /
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LE PAPE FRANÇOIS a exprimé dimanche son soutien au PACTE MONDIAL sur les migrations de l’ONU, appelant la communauté internationale à oeuvrer «avec responsabilité, solidarité et compassion» vis-à-vis des migrants.
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«Le PACTE MONDIAL POUR UNE MIGRATION SÛRE, ORDONNÉE ET RÉGULIÈRE, dont l’objectif est d’être un cadre de référence pour la communauté internationale, a été adopté la semaine dernière à MARRAKECH, au MAROC», a déclaré LE PAPE après la prière de l’ANGÉLUS, devant des milliers de fidèles réunis place SAINT-PIERRE AU VATICAN.
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«Je souhaite donc que la communauté internationale puisse oeuvrer, grâce à ce PACTE MONDIAL, avec responsabilité, solidarité et compassion vis-à-vis de ceux, qui pour divers motifs, ont quitté leur pays», a ajouté LE PAPE argentin qui a fait de la défense des migrants un point fort de son pontificat. Plus de 150 pays ont adopté lundi à MARRAKECH LE PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS des NATIONS UNIES. […]
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PACTE MONDIAL SUR LA MIGRATION : UN SIGNAL FORT EN FAVEUR DES DROITS DES MIGRANT
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Les 10 et 11 décembre, lors d’une conférence intergouvernementale à MARRAKECH, les États membres des Nations unies vont adopter le PACTE MONDIAL POUR UNE MIGRATION SÛRE, ORDONNÉE ET RÉGULIÈRE. Ce texte est le fruit de plusieurs années de négociations auxquelles a participé le SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE.
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EN QUOI L’ADOPTION DE CE PACTE EST UNE AVANCÉE POUR LES MIGRANTS AUX YEUX DU SECOURS CATHOLIQUE ?
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Tout d’abord ce pacte est historique, vu que c’est la première fois que les États membres de l’ONU se réunissent autour de la même table sur le thème de la migration.
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Alors que la migration est au cœur de l’actualité mondiale, il n’y a pas eu de négociations internationales sur le sujet depuis 1990 et la signature de la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS. [...]
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COMMENT LE SECOURS CATHOLIQUE A-T-IL TENTÉ D’INFLUENCER LE PROCESSUS DE RÉDACTION DU PACTE ?
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Nous travaillons sur le sujet depuis plusieurs années, tout d’abord en essayant d’influencer la position de la FRANCE, mais aussi celle de l’UNION EUROPÉENNE.
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Au niveau mondial, nous avons travaillé avec d’autres organisations de la société civile pour proposer un seul et même document de plaidoyer aux États, avec l’ensemble de nos recommandations – et le SECOURS CATHOLIQUE est d’ailleurs la seule ONG française à avoir participé à la rédaction de ce document.
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C’était fort et important d’avoir une voix unique de la société civile internationale dès le début des négociations.
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QUELS POINTS AVEZ-VOUS OBTENUS DANS LE PACTE FINAL ADOPTÉ À MARRAKECH ?
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Tout d’abord les États reconnaissent qu’il faut développer des voies légales de migration. Il est vrai que le texte cible principalement les travailleurs migrants, mais – et c’est important pour nous – il entérine aussi l’idée des visas humanitaires et du regroupement familial. [...]
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«LA CONTRIBUTION POSITIVE DES MIGRANTS EST RECONNUE EN TERME ÉCONOMIQUE ET EN TERME D’ENRICHISSEMENT CULTUREL DES SOCIÉTÉS»
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Le texte rappelle par ailleurs la nécessité de l’accès des migrants aux services de base. Alors certes, ces services ne sont pas définis dans le pacte, mais nous pensons pouvoir nous appuyer sur des textes internationaux antérieurs pour exiger l’accès à la santé, à l’éducation, à l’hébergement…
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Enfin – et là aussi c’est une première – la contribution positive des migrants est reconnue en terme économique et en terme d’enrichissement culturel des sociétés. Et ça fait du bien d’avoir ce discours positif à l’égard des personnes migrantes ! [...]
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LE TEXTE N’EST PAS CONTRAIGNANT. EST-CE UN FREIN À SA MISE EN ŒUVRE ?
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Non car les juristes le disent : les textes contraignants sont appliqués s’ils sont accompagnés de mécanismes d’examen. Tout dépendra en fait de l’action de la société civile et de l’opinion publique : nous allons œuvrer pour l’application au niveau national du PACTE.
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Par ailleurs le fait que des États (ÉTATS-UNIS, HONGRIE, AUTRICHE) se soient retirés du processus – ce que nous déplorons – prouve que ce texte a aussi une portée à leurs yeux.
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POUR CONCLURE, DOIT-ON SE RÉJOUIR D’ALLER VERS UNE GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES MIGRATIONS OU PLUTÔT LA CRAINDRE ?
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Encore une fois : c’est un message fort de la communauté internationale en faveur du respect des droits des migrants. Ce pacte permet de faire évoluer positivement les droits des personnes migrantes. C’est donc un outil pour nous battre sur le terrain et faire appliquer le droit.
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ALLEMAGNE BERLIN
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SUÈDE
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| CANADA OTTAWA |
BELGIQUE 16 DECEMBRE 2012 AU MOINS 5 500 MANIFESTANTS À LA MARCHE CONTRE LE PACTE DE MARRAKECH. DES AFFRONTEMENTS ONT EU LIEU, 50 PERSONNES INTERPELLÉES. LA COMMISSION EUROPÉENNE A ÉTÉ ATTAQUÉE |
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29 NOVEMBRE 2018 GÉNÉRAL PIQUEMAL / LE PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS FRANCE DIPLOMATIE /
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LE «PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES» SERA SIGNÉ LES 10 ET 11 DÉCEMBRE PAR LA FRANCE ET DE NOMBREUX PAYS. MAIS IL Y AURA DE FORTES DÉFECTIONS DONT BEAUCOUP EN EUROPE.
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Au nom des droits de l’homme, l’ONU impose sa vision d’un monde sans frontières, où les migrations seraient inéluctables et constitueraient forcément un bienfait et une richesse pour les pays d’accueil. Elle dénie aux peuples leur droit de protéger leur identité, de contrôler leurs frontières et, plus généralement, d’assurer leur survie.
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Elle prévoit de faire taire les voix discordantes.
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En martelant cette rhétorique, les NATIONS UNIES cherchent à instaurer comme une évidence le fait que n’importe quel individu pourrait s’installer dans n’importe quel pays, s’y intégrer sans problème dans un mélange de cultures forcément bénéfique. Aussi, s’inscrivant dans la logique de l’ONU, à MARRAKECH, notre président signera un texte qui permet, selon lui, au nom des droits de l’homme, de pousser les États à se plier à l’idée d’une libre migration et à professer le credo officiel des bienfaits de celle-ci.
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Pourtant, le pacte fait l’objet de toutes les attentions et de nombreuses tensions. Plus la date de la signature approche, plus les critiques et les défections augmentent.
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Mais au fond, de quoi s’agit-il ?
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QUELLE EST L’ORIGINE DU PACTE ?
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Tout a commencé le 19 septembre 2016 avec la DÉCLARATION DE NEW YORK POUR LES RÉFUGIÉS ET LES MIGRANTS. Les pays membres de l’ONU prévoient alors la signature d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
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L’objectif affiché : le «renforcement de la coopération relative aux migrations internationales sous tous leurs aspects».
Le texte part ainsi du constat «qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations» et donc qu’ensemble, avec une meilleure coopération, les États peuvent réduire les tragédies liées à la migration et combattre le trafic d’êtres humains.
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Ainsi, pour le président de l’assemblée générale de l’ONU, MIROSLAV LAICAK, le PACTE peut contribuer à «tirer parti des avantages de la migration et à atténuer les risques. Il peut fournir une nouvelle plate-forme de coopération. Et cela peut être une ressource pour trouver le juste équilibre entre les droits des peuples et la souveraineté des États».
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Les négociations sur ce PACTE ont débuté en avril 2017 pour aboutir à un texte final le 13 juillet 2018. Les 193 États qui ont participé au processus ont rendez-vous à MARRAKECH les 10 et 11 décembre prochains pour adopter le texte.
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QUEL EST SON CONTENU ?
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Après 18 mois de discussions, les États se sont accordés sur un texte de 41 pages permettant d’aboutir à des migrations plus sûres, ordonnées et régulières. Apparemment, le pacte est juridiquement non contraignant mais n’en reste pas moins un texte porteur d’un message et d’engagements forts qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
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Concrètement, il fixe 23 objectifs précis et, pour chacun de ces objectifs, les mesures nécessaires pour l’atteindre. Les plus importants seront explicités prochainement.
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QUI SIGNERA LE PACTE À MARRAKECH ?
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Au départ, tous les pays membres des NATIONS UNIES (193 pays) ont entamé les discussions pour élaborer ce PACTE MONDIAL. Mais en cours de route, plusieurs pays ont fait défection, à commencer par les ÉTATS-UNIS, en décembre 2017, qui ont considéré que le pacte était incompatible avec leur politique migratoire
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Quelques mois plus tard, en juillet 2018, la HONGRIE, pays hostile à l’accueil des migrants, a suivi le même chemin. En octobre dernier, c’était au tour de l’AUTRICHE, où l’extrême droite est au pouvoir, d’annoncer qu’elle ne signerait pas le pacte. Et depuis, la liste des réticents ne fait que s’allonger. La RÉPUBLIQUE TCHÈQUE et la BULGARIE ont, elles aussi, déclaré qu’elles se retiraient du pacte, la POLOGNE menace de suivre, tout comme la CROATIE et l’ITALIE. En BELGIQUE, on le sait, le débat fait rage.
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En ALLEMAGNE, une formation politique majeure y est opposée. Dernièrement, c’est ISRAËL, par la voix de son PREMIER MINISTRE BENYAMIN NETANYAHOU, qui a fait savoir qu’il ne signerait pas le texte et contrôlerait ses frontières contre l’arrivée de migrants illégaux.
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Les arguments avancés par les pays réfractaires au pacte considèrent que le texte va créer un précédent juridique et le risque que la migration libre devienne un droit.
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Toutefois, si la défection de nombreux pays paraît un coup dur pour l’ONU, l’adoption du pacte les 10 et 11 décembre prochains à MARRAKECH ne pourra pas être empêchée.
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EN CONCLUSION
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Avec ce pacte migratoire de l’ONU, tous les ingrédients sont réunis pour amplifier un phénomène d’immigration massive et incontrôlée sans précédent en Europe et provoquer à terme, à coup sûr, des confrontations, voire des guerres civiles.
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Si l’ONU est devenue une machine subversive utilisée pour détruire l’EUROPE, aucune organisation ne peut durablement s’opposer à la volonté des peuples sans générer une violence extrême.
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Alors nous, Français, résistons à ce pacte criminel et sauvegardons notre souveraineté nationale ! Il est encore temps. Le peuple peut et doit s’opposer à la signature de cet acte qui condamne la FRANCE à une mort certaine !
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Alors que la FRANCE connaît une crise jaune, le 20 novembre 2018 EMMANUEL MACRON déclarait, lors de sa visite à BRUXELLES, que la FRANCE soutenait le PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS.
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Face à cela, le GÉNÉRAL PIQUEMAL (2S) ainsi que le GÉNÉRAL MARTINEZ (2S) ont mis en place le 28 Novembre dernier une pétition sur le site des VOLONTAIRES POUR LA FRANCE pour contrer le projet des «migrations sûres, ordonnées et régulières qui doit être adopté par les États membres de l’ORGANISATION DES NATIONS UNIES à la conférence intergouvernementale les 10 et 11 décembre 2018»
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La FRANCE risquant de tomber dans une crise multiculturelle sans précédent, de nombreux français se soulèvent déjà face à ce nouveau fléau.
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Le GÉNÉRAL DIDIER TAUZIN (3S) vient ce jour de soutenir la pétition de ses deux collègues :
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GÉNÉRAL DIDIER TAUZIN
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Bravo aux généraux MARTINEZ et PIQUEMAL pour cette initiative. Notre pays et l'EUROPE ne peuvent plus supporter une immigration non contrôlée.
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Comme je le disais lors de la campagne présidentielle, il faut un référendum pour une pause migratoire de 20 ans et un contrôle de l'immigration par la création d'une garde aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.
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LES RÉPUBLICAINS fermement opposés au PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS préparé par l’ONU demandent que le Gouvernement ne confisque pas le débat auquel ont droit les Français.
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UN PACTE DE L'ONU SUR LES MIGRATIONS DOIT ÊTRE SIGNÉ PAR LES ÉTATS MEMBRES LES 10 ET 11 DÉCEMBRE À MARRAKECH. SUR LES RÉSEAUX, DE NOMBREUX «GILETS JAUNES» S'INSURGENT CONTRE CE TEXTE.
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Le rendez-vous n'aurait peut-être pas fait couler autant d'encre si la grogne des «GILETS JAUNES» ne s'en était aussi emparée. Les 10 et 11 décembre, EMMANUEL MACRON est attendu au MAROC, à MARRAKECH, pour valider un texte déjà adopté en juillet par l'ensemble des membres de l'ONU, à l'exception des ETATS-UNIS. Ce «PACTE DE MARRAKECH», ou «PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES», se veut porteur d'une série de valeurs, par ailleurs déjà formulées dans la CONSTITUTION française ou encore la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. Non contraignant, il pose le constat d'un phénomène migratoire devenu inéluctable et énumère une série de principes aptes à en faire un phénomène positif, c'est-à-dire à «créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales»
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Depuis plusieurs jours pourtant, ce document agite de nombreux fantasmes, en particulier du côté des «GILETS JAUNES», les messages d'alerte appelant à de nouveaux blocages pour s'y opposer se multipliant sur les pages INTERNET apparentées au mouvement.
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«MACRON doit être destitué avant le 10 décembre, car ce jour-là, il doit signer le PACTE DE MIGRATION de l'ONU», enjoint un poste du groupe FACEBOOK «ALSACE BLOCAGE NATIONAL CONTRE LA HAUSSE DES TAXES». «900.000 immigrés supplémentaires par an rien que pour la FRANCE», prédit la page «GILET JAUNE POUR UN DROIT DE MODIFIER LA CONSTITUTION SUR ORDRE DU PEUPLE», dans un message publié mardi, et dans lequel est invoquée la théorie du grand remplacement : «Ne vous trompez pas, sous un apparat de droit de l'hommiste, il s'agit d'une invasion organisée de la FRANCE !!».
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Des commentaires similaires, à la tonalité complotiste, fleurissaient encore mercredi, notamment sous LE FACEBOOK LIVE D'EUROPE 1 DEPUIS BRIGNOLES. «Je me demande si le gouvernement n'a pas créé ce mouvement pour cacher la signature du pacte de l'ONU», pouvait-on y lire par exemple.
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Dénonçant un «pacte abject», le site d'extrême-droite «RIPOSTE LAÏQUE» en appelle également aux «GILETS JAUNES», et leur demande de «profiter de leur 4ème acte d’action militante pacifique et ordonnée pour bloquer l’ÉLYSÉE et tout le quartier, mais aussi les aéroports parisiens, afin que MACRON ne puisse pas décoller pour se rendre à MARRAKECH».
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Sur YOUTUBE, plusieurs vidéos, mises en ligne par différents comptes ces dernières 24 heures, dénoncent aussi une «destruction programmée de la FRANCE», sous couvert de proposer un décryptage de ce texte d'une vingtaine de pages.
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CE QUI VA ÊTRE SIGNÉ À MARRAKECH
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Le pacte «reflète à la fois le point de vue des migrants, dont les Droits de l’Homme sont réaffirmés et les attentes des États, y compris en termes de sécurité et de contrôle des frontières», explique le MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Le texte n'a aucune valeur juridique, et donc n'oblige nullement les pays signataires à s'engager sur un quelconque travail législatif, ni sur un seuil chiffré en matière d'accueil.
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Il se contente de proposer «un recueil de bonnes pratiques» quant à la gestion des flux migratoires, en particulier pour limiter les drames humains. Le renforcement de la coopération entre les États pour lutter contre les passeurs, ou encore l'amélioration de l'information sur les dangers liés aux mouvements illégaux font partie de l'arsenal présenté pour «réduire l'incidence et l'impact négatif de la migration irrégulière».
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«Le principe de souveraineté nationale est explicitement affirmé dans le texte, et est même élevé au rang de «principe directeur», rappelle FRANCE DIPLOMATIE. Le site d'information du QUAI D'ORSAY consacre d'ailleurs UNE TRÈS LONGUE EXPLICATION DE TEXTE AU CONTENU DE CE PACTE, visiblement soucieux de désamorcer les inquiétudes qu'il pourrait générer.
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D’OÙ VIENNENT LES INQUIÉTUDES SUR CE TEXTE ?
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En effet, le retrait ces dernières semaines de plusieurs pays, au rang desquels l'AUTRICHE de SEBASTIAN KURZ, la BULGARIE de BOÏKO BORISSOV ou encore la HONGRIE de VIKTOR ORBAN - principalement pour des raisons d'opposition entre le législatif et l'exécutif -, a contribué à jeter une forte défiance sur ce texte. Samedi, plusieurs organisations de l'extrême-droite allemande, dont Pegida, ont défilé dans les rues de BERLIN, GILETS JAUNES sur le dos, pour dénoncer le «PACTE DE MARRAKECH». «Notre combat rejoint celui des «GILETS JAUNES» français. Ici, nous voulons nous débarrasser de MERKEL. En FRANCE, ils veulent que MACRON démissionne, mais au fond, notre objectif est le même […]», a fait valoir un manifestant interrogé par LE MONDE.
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En FRANCE, les sphères politiques se sont aussi emparées du sujet depuis la semaine dernière. MARINE LE PEN a pointé «une nouvelle étape dans la submersion organisée de notre pays» lors d'une conférence de presse organisée lundi au siège du RASSEMBLEMENT NATIONAL.
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Dans les rangs de la droite, ÉRIC CIOTTI, LE DÉPUTÉ LR DES ALPES-MARITIMES, a dégainé le premier une tribune contre ce texte, publiée par LE FIGARO le 30 novembre, et dans laquelle il s'indigne contre un «droit à l'immigration opposable», estimant que ce pacte pourrait servir de référence en matière de politique migratoire des États.
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Son raisonnement a fini par être repris par une partie de sa famille politique. LES RÉPUBLICAINS ont ainsi demandé au gouvernement d'organiser un débat parlementaire autour de ce texte, a fait savoir ANNIE GENEVARD. «Prenant prétexte qu'il s'agirait d'un texte présenté comme juridiquement non contraignant, le gouvernement français n'en a pas saisi le Parlement pour en débattre avant sa signature, pas plus qu'il ne semble vouloir le faire ultérieurement», explique dans un communiqué publié mercredi la secrétaire générale du parti. Reprenant l'argument de «l'instauration d'un véritable droit à la migration», elle estime que ce pacte va contribuer «à alimenter des vagues migratoires propres à déstabiliser de nombreux États»
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Le BUNDESTAG vient juste de voter une motion selon laquelle le PACTE ne peut pas empiéter sur le droit allemand. Mais cela ne fait pas pourtant cesser les critiques.
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La décision du BUNDESTAG pourrait, de l’avis de FRANK SCHORKOPF (48 ANS), SPÉCIALISTE DE DROIT INTERNATIONAL DE GÖTTINGEN, être réduite à néant par le principe de la «responsabilité commune» fixé dans le pacte. C’est ce qu’il a déclaré au «SPIEGEL».
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Sur DLF [DEUTSCHLANDFUNK], REINHARD MERKEL, SPÉCIALISTE DU DROIT PUBLIC À HAMBOURG, reproche au gouvernement fédéral «une tromperie suggestive». Le pacte «déclenchera un certain appel d’ai» et «renforcera nettement la migration venant des États pauvres vers les États riches», «venant surtout d’AFRIQUE. (…) Nous allons avoir de nouvelles vagues migratoires»
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L’espoir que le PACTE fasse baisser la pression migratoire est naïf, a déclaré MERKEL. «L’accord aura très certainement des conséquences en droit international. On convient d’objectifs. La façon dont ces objectifs sont mis en œuvre reste l’affaire des Êtats. Mais il est convenu qu’ils doivent être mis en œuvre, et ce de façon vraiment obligatoire sur le plan juridique»
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MATTHIAS HERDEGEN, SPÉCIALISTE DE DROIT INTERNATIONAL À BONN, qui avait également au début posé sa candidature à la présidence de la CDU, [déclare] dans le journal «DIE WELT» : «[…] Ce n’est pas un pacte sur les migrations, c’est un PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS»
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D’après HERDEGEN, «nous nous dirigeons vers un droit à l’immigration». «Le HAUT-COMMISSAIRE DE L’ONU POUR LES DROITS DE L’HOMME parle d’ailleurs déjà d’un tel droit»
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JAN HENRIK KLEMENT, 43 ans, spécialiste de droit public à l’UNIVERSITÉ DE MANNHEIM, attire l’attention sur les conséquences à long terme du PACTE DE L’ONU SUR LES MIGRATIONS. Il nous déclare :
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«Le fait que le pacte ne soit pas juridiquement contraignant ne signifie pas qu’il restera sans effet. Si l’ALLEMAGNE veut respecter ses engagements politiques, les contenus du pacte devront se traduire dans l’action du gouvernement et de l’administration. Cela peut par exemple prendre la forme de dispositions administratives. Il y a de nombreux exemples de transposition dans le droit dur de ce que l’on appelle «SOFT LAW».
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[…] » […] il existe des mécanismes politiques pour la mise en œuvre du PACTE. On le voit nettement en particulier dans la mise en place prévue dans le projet d’un «FORUM DE CONTRÔLE MIGRATION INTERNATIONALE» de l’assemblée générale de l’ONU»
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3 DÉCEMBRE 2018 BFMTV /
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Si le PACTE DE MARRAKECH entraîne une levée de boucliers du côté du RASSEMBLEMENT NATIONAL, il agite également certains gilets jaunes qui réclament la tenue d’un référendum et évoquent pêle-mêle sur les réseaux sociaux une «trahison» ou encore un «abandon» de la FRANCE.
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(…) Autre sujet de controverse du pacte, les conseils du point 17 à l’égard du débat public. LE PACTE DE MARRAKECH prône ainsi «l’élimination de toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille», et s’attache à «promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur INTERNET, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migrations».
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Ce point encourage également à lutter contre les discriminations à l’égard des migrants «en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie et le racisme», tout en garantissant «le plein respect de la liberté de la presse».
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16/11/2018
MODIFIER LA LOI DE 1905 SUR LA LAÏCITE ET LA CONSTITUTION
MODIFIER LA LOI DE 1905 SUR LA LAÏCITÉ ET LA CONSTITUTION
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(La loi du 9 décembre 1905 promulgue la Séparation des Églises et de l’État, c'est-à-dire que la France devient à partir de cette date-là un État laïc)
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LE GOUVERNEMENT ENVISAGE D'AMENDER LA LOI DE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, OFFICIELLEMENT POUR MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT DE L'ISLAM. UNE TENTATIVE CACHÉE DE TORPILLER L'UN DES PILIERS DE LA RÉPUBLIQUE ?
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Il semble que la vision macroniste de la laïcité ait sensiblement évolué en un an. Le gouvernement a en effet annoncé le 5 novembre, par l'entremise des MINISTRES DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR, qu'il commencerait à consulter les représentants des cultes «dès la semaine prochaine» pour amender la LOI DE 1905.
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L'avant-projet de loi dévoilé par l'OPINION le même jour est «un document de réflexion (...),
Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être «déposé au PARLEMENT début 2019», selon le journal. Une source proche du dossier a affirmé à l'AFP que «le principe de séparation entre L’État et les cultes ou de neutralité de l’État n'étaient pas remis en cause». Que comprendrait donc ce projet de loi ?
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UN LABEL «QUALITÉ CULTUELLE»
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Tout d'abord, l’État veut mettre en place un label «qualité cultuelle». Un «tampon administratif» délivré pour cinq ans reconnaîtrait ainsi la «qualité cultuelle» des associations religieuses. Celles-ci pourraient alors bénéficier des avantages fiscaux liés à la LOI DE 1905. Il s'agirait surtout pour l’État de mieux encadrer ces associations afin qu'elles ne se livrent ni à des activités sociales, ni à des activités culturelles, ni à des activités éducatives. Or, aujourd'hui, de nombreuses associations musulmanes se mettent sous le régime de la LOI DE 1901 afin de mélanger les genres. Avec cette disposition, l’État pourrait en filigrane mieux CONTRÔLER LES ASSOCIATIONS CULTUELLES dont les liens avec la création d'écoles coraniques posent parfois question. La question de l'avenir des associations cultuelles qui n'obtiendraient ou ne souhaiteraient pas ce label reste cependant en suspens.
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RENDRE TRANSPARENT LE FINANCEMENT DES CULTES... SURTOUT MUSULMANS
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Selon L'OPINION, le gouvernement chercherait aussi à «limiter l'influence étrangère» sur les mosquées. Les dons supérieurs à 10 000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d'amende, «assortie d'une possible confiscation».
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Si leur comptabilité est jugée transparente, les mosquées pourraient de fait prétendre à des subventions publiques «pour réparations et rénovation énergétique» des édifices religieux. Une première entorse à la loi de 1905 ? En effet, selon la loi de séparation des Églises et de l’État, tout édifice religieux construit après 1905 ne peut être entretenu que par des organisations cultuelles, et non l’État. Ne serait-ce pas une certaine forme de chantage où l’État proposerait aux associations de se mettre en conformité avec une loi en échange d'une subvention ?
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EMPÊCHER LE SALAFISME POLITIQUE
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Autre aspect de la modification de la loi, la «POLICE DES CULTES», contenue de l'ARTICLE 25 À 36 actuellement, serait renforcée afin d'éviter les dérives religieuses et lutter contre les prédicateurs radicaux. Le journal atteste que l'ARTICLE 26 serait notamment affermi. Celui-ci «interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte.»
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Si l'idée de départ semble être d'éviter les déviances salafistes, entre autres, une question se pose alors : comment l’État pourrait-il juger extrême le contenu théologique ? L’État ne cherche-t-il pas ici à s'impliquer davantage dans le contenu religieux ? Car la LOI DE 1905 et les différentes lois sur la liberté d'expression condamnent déjà toute personne qui tiendrait des propos de haine ou menaçant l'ordre public, tel l'ARTICLE 10 de la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.»
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DES MODIFICATIONS TAILLÉES SUR MESURE CONTRE L'ISLAMISME ?
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Clairement, les différentes dispositions gouvernementales veulent apporter une nouvelle réponse aux dérives communautaristes et au péril islamiste. L’État est effectivement confronté aux limites – et à un certain échec – des missions de la FONDATION DE L'ISLAM DE FRANCE, crée en 2016. Cette institution étatique avait pour but initial d'encadrer la formation des imams, et de promouvoir un ISLAM républicain. L’État tente ainsi une nouvelle manœuvre par la MODIFICATION DE LA LOI DE 1905. Mais les premières critiques ont fusé
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Le porte-parole de LA FRANCE INSOUMISE MANUEL BOMPARD a quant à lui affirmé sur PUBLIC SÉNAT, le 6 novembre, qu'il suffisait de «faire appliquer la loi de 1905 dans son intégralité, sans la modifier». «C’est un arsenal législatif suffisant si on accepte de ne pas la remettre en cause», a-t-il ajouté. Il a exprimé sa crainte de voir une «remise en cause» de la loi 1905 qu'il désirerait «renforcée» afin d'éviter, par exemple, le financement des établissements confessionnels par des conseils régionaux.
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Un point de vue partagé par le DÉPUTÉ DES ALPES-MARITIMES ERIC CIOTTI sur FRANCE INFO, le 6 novembre. L'élu a estimé que «la loi 1905 [était] un pilier porteur de notre RÉPUBLIQUE», préférant donc «l'application stricte» de la loi, «ne nécessit[ant] pas une modification de la loi 1905».
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L’Église catholique a semblé elle aussi inquiète d'une loi qui semble cibler en priorité la religion musulmane. Interrogé par RCF, le PORTE-PAROLE DE LA CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES DE FRANCE, MONSEIGNEUR OLIVIER RIBADEAU DUMAS, a regretté que la FRANCE ait à subir une «laïcité par ricochets» : «Nos comptes sont publiés, ils sont contrôlés. Je ne pense pas qu'il y ait de soucis pour nous. Je ne souhaiterais pas un durcissement des mesures pour une religion particulière [et que celui-ci] impose un durcissement pour les autres cultes [...] Voulant prendre des mesures pour un culte, ce sont tous les cultes qui sont touchés en raison de l'égalité des religions.»
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Le gouvernement pourra toutefois compter sur le soutien de l'IMAM DE BORDEAUX TAREQ OUBROU qui s'est d'ailleurs exclamé dans LE POINT du 6 novembre : «LA LOI 1905 N'EST PAS UN TEXTE SACRÉ !». Il a défendu plusieurs amendements dont celui consistant à «mettre un terme aux ambivalences de statut et faire en sorte que les associations religieuses soient totalement cultuelles». Toutefois, il considère que l'Etat «ne devrait pas s'immiscer» dans le contrôle des flux financiers et laisser les musulmans gérer ceux-ci. Pourtant, la proposition gouvernementale devrait insister sur un meilleur contrôle financier des cultes afin d'éviter la mainmise de pays religieux tels l'ARABIE SAOUDITE ou le QATAR sur la communauté musulmane française.
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15 NOVEMBRE 2018 EUROPE1 /
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DANS UN ENTRETIEN PUBLIÉ PAR «LE POINT» JEUDI, LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ASSURE QU'AUCUNE MODIFICATION DE CETTE LOI NE FIGURE À L'AGENDA DE L'ASSEMBLÉE.
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Une modification de la LOI DE 1905 «n'est pas un tabou» mais un projet de loi «n'est pas programmé à ce stade», affirme le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR CHRISTOPHE CASTANER dans un entretien publié sur le site du POINT jeudi.
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«DÉJÀ MODIFIÉE 17 FOIS». «C'est un texte particulier, avec des grands principes fondateurs de notre République, la LAÏCITÉ, la liberté de conscience, auxquels il n'est pas question de toucher», juge-t-il, dans cet entretien croisé avec son secrétaire d'Etat Laurent Nunez. «Mais cette loi a 113 ans aujourd'hui et peut évoluer. Je rappelle qu'elle a d'ailleurs été modifiée 17 fois», poursuit CHRISTOPHE CASTANER dont l'«objectif, c'est que les Français de confession musulmane puissent vivre paisiblement leur foi».
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«CONSTRUIRE L'ISLAM». «Mais il faut aussi, avec les Français musulmans, avec la société, avec l'Etat, mener ce combat essentiel pour construire un ISLAM qui ait toute sa place en FRANCE, un ISLAM qui soit délié des ingérences étrangères et qui soit moteur pour faire reculer les idées radicales, en particulier chez les jeunes», nuance CHRISTOPHE CASTANER. «S'il faut renforcer la LOI DE 1905 pour la conforter dans ces principes, je vous le dis : ce n'est pas un tabou», ajoute-t-il.
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PAS DE MODIFICATION PROGRAMMÉE. Interrogé sur l'arrivée d'un projet de modification de cette loi à l'ASSEMBLÉE, le ministre répond cependant que «ce n'est pas programmé à ce stade». Lancées par son prédécesseur GÉRARD COLLOMB, les assises territoriales de l'ISLAM DE FRANCE se poursuivent, a-t-il précisé.
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«Si la question de L'ORGANISATION de l'ISLAM en FRANCE relève évidemment des responsables musulmans, l'Etat peut néanmoins les aider et les accompagner», selon le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. «Il n'est pas question de décider de leur organisation à leur place», ajoute-t-il.
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BIENTÔT DES RENCONTRES AVEC LES RESPONSABLES DES CULTES. Le ministre va également rencontrer les représentants de l'ensemble des cultes, «ainsi que les représentants de la libre pensée et des sensibilités laïques», «dans les semaines à venir», «car c'est une discussion qui les concerne également», précise-t-il. L'OPINION a publié la semaine dernière CE QU'IL AFFIRME ÊTRE UN AVANT-PROJET DE LOI. Le principal objectif, selon le quotidien, serait de faire passer les structures musulmanes qui sont, pour la plupart constituées en associations LOI 1901, en associations LOI 1905.
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21/04/2018
MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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1er NOVEMBRE 2018 GATESTONEININSTITUTE.ORG / ISLAMISATION.FR /
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La COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - compétente sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'UNION EUROPÉENNE -, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de «préserver la paix religieuse» en EUROPE.
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Cette décision établit un dangereux précédent juridique qui autorise les États européens à restreindre la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et présente un risque pour la paix religieuse.
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«En d'autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection accordée à la sensibilité religieuse d'autrui» - ELISABETH SABADITSCH-WOLFF.
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Par arrêt rendu le 25 octobre 2018, la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) a conclu que les critiques à l'encontre de MAHOMET, FONDATEUR DE L'ISLAM, étaient constitutives d'une incitation à la haine et ne relevaient pas du droit à la liberté d'expression.
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Avec cet arrêt sans précédent, la COUR DE STRASBOURG - qui a juridiction sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'UNION EUROPÉENNE – vient de légitimer en EUROPE le CODE ISLAMIQUE DU BLASPHÈME afin de «préserver la paix religieuse».
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L'affaire concerne ELISABETH SABADITSCH-WOLFF, condamnée en AUTRICHE, en première instance et en appel, en 2011, pour «dénigrement de doctrines religieuses» dans le cadre de conférences qu'elle donnait sur les dangers de l'ISLAM fondamentaliste.
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Les ennuis juridiques de SABADITSCH-WOLFF ont commencé en novembre 2009, à l'occasion d'un séminaire en trois volets sur l'ISLAM qui a eu lieu au FREEDOM EDUCATION INSTITUTE, une Fondation politique liée au PARTI AUTRICHIEN DE LA LIBERTÉ, membre aujourd'hui de la coalition gouvernementale autrichienne. Un hebdomadaire de gauche, NEWS, a réussi à introduire un journaliste au sein du séminaire dans le but d'enregistrer secrètement les conférences. Les avocats de la publication ont ensuite transmis les transcriptions au PARQUET DE VIENNE comme preuves qu'un discours de haine se tenait contre l'ISLAM en contravention de l'ARTICLE 283 DU CODE PÉNAL AUTRICHIEN (STRAFGESETZBUCH, STGB).
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Le discours offensant s'est réduit en réalité à un commentaire désinvolte de SABADITSCH-WOLFF contre MAHOMET. Elle l'a traité de pédophile pour avoir épousé Aisha alors qu'elle n'était âgée que de six ou sept ans. SABADITSCH-WOLFF a déclaré :
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«56 ans d'un côté et six ans de l'autre ? Si ce n'est pas de la pédophilie, qu'est-ce que c'est alors ?»
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La plupart des HADITHS (recueils de récits concernant les paroles et les actes de MAHOMET) confirment qu'AICHA était prépubère au jour de son mariage et n'avait que neuf ans quand le mariage a été consommé. Le comportement de MAHOMET étant illégal en AUTRICHE, les commentaires de SABADITSCH-WOLFF étaient corrects au point de vue des faits, mais pas forcément sur le plan politique.
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Plusieurs plaintes formelles ont été déposées contre SABADITSCH-WOLFF en septembre 2010 et son procès, présidé par un juge et sans jury, a démarré en novembre. Le 15 février 2011, SABADITSCH-WOLFF a été reconnue coupable de «dénigrement de croyances en une religion reconnue par la loi» conformément à l'ARTICLE 188 DU CODE PÉNAL AUTRICHIEN.
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Le juge a justifié le rapport sexuel de MAHOMET avec AICHA, âgée de neuf ans, expliquant qu'il ne pouvait être de nature pédophile dans la mesure ou MAHOMET est resté marié à AICHA jusqu'à sa mort. Dans cette logique, MAHOMET n'a pas manifesté de désir exclusif pour les filles mineures ; étant donné qu'AICHA avait 18 ans au décès de MAHOMET, il est possible d'en conclure que MAHOMET était aussi attiré par les femmes plus âgées.
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Le juge a condamné SABADITSCH-WOLFF à une amende de 480 euros ou une peine de substitution de 60 jours de prison, ainsi qu'aux dépens.
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Le 20 décembre 2011, LA COUR D'APPEL DE LA PROVINCE DE VIENNE (OBERLANDESGERICHT WIEN) a confirmé le jugement de première instance. Le 11 décembre 2013, la COUR SUPRÊME AUTRICHIENNE a rejeté la tenue d'un nouveau procès.
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SABADITSCH-WOLFF a alors porté l'affaire devant la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), un tribunal supranational qui veille au respect de la CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et arbitre tous les différents relatifs aux violations des droits civils et politiques énoncés dans la CONVENTION.
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Invoquant l'ARTICLE 10 (LIBERTÉ D'EXPRESSION) DE LA CONVENTION, SABADITSCH-WOLFF a plaidé que les tribunaux autrichiens n'avaient pas examiné le contenu de ses déclarations à la lumière de son droit à la liberté d'expression. S'ils l'avaient fait, a-t-elle soutenu, les juges n'auraient pu qualifier ses propos de simple jugement de valeur, alors que ses propos étaient un jugement de valeur fondé sur des faits. Elle a plaidé par ailleurs que sa critique de l'ISLAM avait lieu dans le cadre d'une discussion objective et animée qui contribue au débat public et que cette critique n'avait pas pour but de diffamer le PROPHÈTE DE L'ISLAM. Elle argué enfin que les groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères.
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La CEDH a déclaré que les États sont en droit de restreindre la liberté d'expression «lorsque des déclarations formulées en vertu de l'ARTICLE 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse». La COUR a ajouté :
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«La COUR relève que les juridictions nationales ont expliqué de façon exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations de la requérante étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée ; elles ont indiqué en particulier que ces propos n'avaient pas été tenus d'une manière objective contribuant à un débat d'intérêt général (par exemple sur le mariage d'un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que MAHOMET n'était pas digne d'être vénéré. La COUR souscrit à l'avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l'indignation d'autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé MAHOMET de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu'elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n'avait pas permis un débat sérieux sur la question. Dès lors, la COUR ne voit pas de raison de s'écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu'elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.
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La COUR juge en conclusion qu'en l'espèce les juridictions nationales ont soigneusement mis en balance le droit de la requérante à la liberté d'expression et les droits d'autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses et préserver la paix religieuse dans la société autrichienne.
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La COUR ajoute que, même dans le cadre d'une discussion animée, il n'est pas compatible avec l'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION de faire des déclarations accusatrices sous le couvert de l'expression d'une opinion par ailleurs acceptable et de prétendre que cela rend tolérable ces déclarations qui outrepassent les limites admissibles de la liberté d'expression.
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Enfin, dès lors que Mme S. a été condamnée à verser une amende d'un montant modeste et que cette amende se situait dans le bas de l'échelle des peines, la sanction pénale en question ne saurait passer pour disproportionnée. Dans ces conditions, et eu égard au fait que Mme S. a formulé plusieurs déclarations accusatrices, la COUR considère qu'en l'espèce les juridictions autrichiennes n'ont pas excédé leur ample marge d'appréciation lorsqu'elles ont condamné Mme S. pour dénigrement de doctrines religieuses. En conséquence, il n'y a pas eu violation de l'article 10»
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Cette décision constitue bien évidemment un dangereux précédent qui autorise les États européens à restreindre le droit à la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et constitue donc une menace pour la paix religieuse.
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L'OCI fait en effet pression sur les démocraties occidentales pour qu'elles appliquent la résolution 16/18 du CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES, laquelle invite tous les pays à lutter contre «l'intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation de la religion et des croyances».
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L'adoption de la résolution 16/18, le 24 mars 2011, par le CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE GENÈVE, a été considérée comme une avancée significative de l'OCI qui depuis longtemps poussait la communauté internationale à reconnaître et adopter le concept juridique de diffamation de l'ISLAM.
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L'ancien SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OCI, EKMELEDDIN IHSANOGLU, a salué la décision de la CEDH, qui «montre que le manque de respect, les insultes et de haïssables inimitiés n'ont rien à voir avec la liberté d'expression ou les droits de l'homme». Il a ajouté :
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«La lutte contre l'islamophobie et les points de vue que nous exprimons depuis de nombreuses années ont été adoptés et reconnus par la CEDH. Sur tous les points, cette décision est satisfaisante»
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Dans un communiqué, SABADITSCH-WOLFF a critiqué le jugement et espère que le public européen se rendra compte des menaces qui pèsent sur sa liberté d'expression :
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«Jeudi 25 octobre, la CEDH a jugé que la condamnation par un tribunal autrichien de ma perception du mariage du PROPHÈTE MAHOMET et d'une fille de six ans, AISHA, ne portait pas atteinte à ma liberté d'expression.
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«Je n'ai pas eu la courtoisie d'être informée de cette décision. Comme tout le monde, j'ai découvert le jugement dans les médias.
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«La CEDH a estimé qu'il n'y a pas eu violation de l'ARTICLE 10 (LIBERTÉ D'EXPRESSION) DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME et que le droit à la liberté d'expression doit être mis en balance avec le droit à la protection de la sensibilité religieuse d'autrui et ne doit pas attenter à la paix religieuse en AUTRICHE.
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«En d'autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection de la sensibilité religieuse d'autrui.
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«Ce jugement doit résonner comme un signal pour tous mes concitoyens du continent. Nous devons tous être extrêmement sensibles au fait que le droits des musulmans d'Europe à NE PAS être offensés est plus importants que mon droit de femme chrétienne européenne, de parler librement.
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«Je suis fière d'être la femme qui a sonné l'alarme.
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«Je suis également optimiste. Depuis mes séminaires de 2009 en AUTRICHE, un très long chemin a été parcouru.
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«Il y a dix ans, la presse m'avait qualifiée de «prophète confuse» et me comparait à OUSSAMA BEN LADEN. Désormais, on discute de l'islam dans tous les domaines de la vie et les gens prennent progressivement conscience de la réalité d'une culture si opposée à la nôtre.
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«La menace culturelle et politique que l'ISLAM fait peser sur les sociétés occidentales est désormais un sujet de discussion admis. La société européenne et le monde politique ouvrent progressivement les yeux et sont plus conscients que jamais de la nécessité de défendre notre propre culture judéo-chrétienne.
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«Je crois que mes séminaires de 2009 et mes travaux ultérieurs ont contribué à contrecarrer une culture islamique totalement contraire à la nôtre. Je note avec intérêt que, sur plus de 12 heures de séminaire sur l'ISLAM, une seule phrase a été jugée passible de poursuites. Je suppose que le contenu restant est désormais officiellement approuvé par les maîtres de notre ESTABLISHMENT.
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«Il me parait évident que l'éducation publique et un discours sur l'ISLAM peuvent avoir un impact fondamental et de grande portée, même si notre État ou nos autorités supranationales tentent de l'étouffer ou de le faire taire, dans le but d'apaiser une culture aussi étrangère à la nôtre.
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«Le combat continue. Ma voix ne sera pas et ne pourra pas être réduite au silence»
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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21 AVRIL 2018 LE POINT /
Les députés LR et FN ont réclamé samedi l’expulsion de «tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public», dont les fichés S, déclenchant de vifs échanges notamment avec la majorité à l’ASSEMBLÉE. Au sixième jour des débats, prolongés, sur le projet de loi asile et immigration, les élus de droite et du FN, encore en nombre, ont plaidé, comme ÉRIC CIOTTI (LR), une «nécessaire lucidité (…) à l’égard de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace». Il a défendu «un principe de précaution pour mieux protéger notre nation», VALÉRIE BOYER jugeant « totalement incompréhensible» de ne pas expulser des personnes condamnées pour des crimes.
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[…] La rapporteuse ÉLISE FAJGELES (LREM) s’est opposée aux diverses propositions d’« expulsions automatiques ». […]
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18 AVRIL 2018 DIE ZEIT /
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Dans le cadre d’un nouveau programme de réinstallation de l’UE, l’ALLEMAGNE va accueillir plus de 10 000 réfugiés d’AFRIQUE DU NORD et du PROCHE-ORIENT. Comme l’a confié DIMITRIS AVRAMOPOULOS, commissaire aux réfugiés de l’UE, aux journaux du groupe FUNKE, le gouvernement fédéral a donné son accord cette semaine. Selon les mots du commissaire européen, «le gouvernement allemand répond de nouveau présent quand il est question de solidarité internationale».
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La COMMISSION EUROPÉENNE avait mis en place à l’été 2017 le «Programme de réinstallation» pour ouvrir à des réfugiés particulièrement vulnérables une voie légale, directe et sûre vers l’EUROPE. D’ici l’automne 2019, au moins 50 000 réfugiés venant surtout d’AFRIQUE DU NORD doivent être installés dans l’UE. Selon l’article du journal, d’autre États membres de l’UE ont déjà accepté l’accueil d’un total de 40 000 réfugiés. Tout comme l’ALLEMAGNE, ils recevront de l’argent de BRUXELLES.[…]
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9 AVRIL 2018 NOUVEL OBS / LE FIGARO /
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Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la «sérénité». Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un «plan caché de 40.000 régularisations» de sans-papiers.
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«Il est beaucoup trop tôt pour s’énerver», a observé la VICE-PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE ANNIE GENEVARD (LR) au perchoir.
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Pour apaiser « les humeurs biliaires » côté LR, le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR GÉRARD COLLOMB a tenu à apporter un «élément de réponse» en soulignant que «le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%».
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L’article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-AGIR, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs «frères et sœurs», et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l’opposition de LR et du FN qui s’en sont pris aux «belles âmes» de la majorité et de la gauche.
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6 AVRIL 2018 LCP / EUROPEISRAËL /
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27 SEPTEMBRE 2017 CAPITAL /
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Présenté aujourd’hui par le gouvernement, le PROJET DE LOI DE FINANCE (PLF) 2018 - qui définit le montant des dépenses et recettes de l’Etat - détaille notamment les contours de la future AIDE MÉDICALE D’ETAT (AME). Cette dernière permet la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et résidant en FRANCE depuis plus de trois mois. L’AME, dont les ressources sont «faibles» précise BERCY, voit ainsi son enveloppe augmentée de 108 millions d’euros pour répondre «à un objectif humanitaire et sanitaire». Une revalorisation qui permet de «financer la hausse tendancielle de la dépense», c’est à dire l’augmentation du nombre de bénéficiaires. L'afflux de réfugiés dans l'HEXAGONE explique sans doute cette hausse. Au total, le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros, contre 815 MILLIONS D'EUROS EN 2017. Soit une augmentation de 13%.
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En parallèle, le PLF prévoit un «renforcement» des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude, sans plus de précision. Renforcement supervisé par la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS), organisme qui gère également le budget de l’AME. Créée en 1999, l’AME a été vivement critiquée par les candidats de droite à l’élection présidentielle. MARINE LE PEN, l’a qualifiée de «pompe aspirante de l’immigration». NICOLAS DUPONT-AIGNAN prévoyait de la transformer en une «aide médicale exceptionnelle et provisoire ne concernant que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses». FRANÇOIS FILLON, lui, souhaitait restreindre le nombre de bénéficiaires de cette aide et ainsi générer des économies.
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7 AOUT 2017 LA VOIX DU NORD /
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Parallèlement à la mise en place du dispositif d’aide aux migrants de CALAIS (douches, points d’eau) annoncée la semaine dernière et à l’installation de deux centres d’accueil dans les HAUTS-DE-FRANCE, le MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR a indiqué que de nouvelles mesures, plus incitatives, allaient voir le jour, pour favoriser les retours volontaires.
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Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, GÉRARD COLLOMB, a décidé, par un arrêté du 25 juillet, «d’accroître le montant de l’allocation forfaitaire majorée d’aide au retour pour les ressortissants des États tiers à l’UNION EUROPÉENNE soumis à VISA». Cette allocation est portée de 1 000 à 2 500 €. De telles mesures incitatives avaient déjà été prises par le passé, notamment dans les années 2000, lorsque NICOLAS SARKOZY était MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Les candidats doivent prendre contact avec l’antenne de l’OFII (OFFICE FRANÇAIS DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION) de CALAIS avant le 31 décembre.
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13 AOÛT 2016 LE FIGARO / MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES /
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Une circulaire du MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT nie de fait la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour ALEXIS THÉAS, le principe de l’abolition des frontières et de l’invasion totale et illimitée de l’HEXAGONE sont actés par l’État Français.
. Le 1er août 2016, les MINISTRES DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT ont publié un COMMUNIQUÉ passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. . Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la FRANCE peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte . Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l’État. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en FRANCE et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté. . LE JURISTE AJOUTE : . De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. CAZENEUVE et Mme COSSE l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une FRANCE ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. . Le potentiel d’émigration est infini : des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la FRANCE, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. . Le remplacement de population définitif est donc devenu, par une simple circulaire, la politique officielle du gouvernement français |
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HÉLÈNE BEKMEZIAN, journaliste au MONDE en charge de l'actualité parlementaire rapporte :
 CES DÉPUTÉS SOCIALISTES QUI DÉFENDENT LES MOSQUÉES SALAFISTES !
SCRUTIN-FERMETURE-MOSQUÉES-SALAFISTES
 LISTE DES DÉPUTÉS QUI ONT VOTÉ CONTRE LA FERMETURE DES MOSQUÉES SALAFISTES :
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MIGRANTS - FICHÉS S - LOI FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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23 MAI 2018 LE FIGARO /
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Alors que les campements de migrants grossissent à PARIS, les délais d’accès à la procédure d’asile se sont fortement réduits en ILE-DE-FRANCE, avec une résorption des dossiers en attente et la mise en place d’une plateforme téléphonique.
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Le premier rendez-vous, avec les plateformes (dites «PADA») qui préparent les dossiers, s’obtient désormais en une journée via le central téléphonique inauguré début mai par l’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII), a indiqué DIDIER LESCHI, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OFFICE. Le délai pour accéder ensuite au «guichet unique», où le dossier est enregistré par la PRÉFECTURE, a pour sa part été ramené «à 3 jours», conformément à la loi, alors qu’il était encore «de 25 à 30 jours début avril», a-t-on précisé à l’INTÉRIEUR. […] Sur les appelants, 25% environ étaient Afghans, 10 à 12% Somaliens et 5 à 6% Ivoiriens, a indiqué DIDIER LESCHI. […]
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Le nombre de rendez-vous disponibles a en effet été doublé dans les préfectures d’ILE-DE-FRANCE, permettant de commencer à résorber les dossiers en attente, a-t-on ajouté. Ce «stock» était encore d’environ 4000 au printemps. […]
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A côté de l’intensification des reconduites, la réduction des délais de la procédure d’asile est l’un des objectifs d’EMMANUEL MACRON, qui a fixé un objectif de 6 mois au total, recours devant la cour d’appel compris.
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21 AVRIL 2018 LE POINT /
Les députés LR et FN ont réclamé samedi l’expulsion de «tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public», dont les fichés S, déclenchant de vifs échanges notamment avec la majorité à l’ASSEMBLÉE. Au sixième jour des débats, prolongés, sur le projet de loi asile et immigration, les élus de droite et du FN, encore en nombre, ont plaidé, comme ÉRIC CIOTTI (LR), une «nécessaire lucidité (…) à l’égard de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace». Il a défendu «un principe de précaution pour mieux protéger notre nation», VALÉRIE BOYER jugeant « totalement incompréhensible» de ne pas expulser des personnes condamnées pour des crimes.
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[…] La rapporteuse ÉLISE FAJGELES (LREM) s’est opposée aux diverses propositions d’« expulsions automatiques ». […]
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Dans le cadre d’un nouveau programme de réinstallation de l’UE, l’ALLEMAGNE va accueillir plus de 10 000 réfugiés d’AFRIQUE DU NORD et du PROCHE-ORIENT. Comme l’a confié DIMITRIS AVRAMOPOULOS, commissaire aux réfugiés de l’UE, aux journaux du groupe FUNKE, le gouvernement fédéral a donné son accord cette semaine. Selon les mots du commissaire européen, «le gouvernement allemand répond de nouveau présent quand il est question de solidarité internationale».
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La COMMISSION EUROPÉENNE avait mis en place à l’été 2017 le «Programme de réinstallation» pour ouvrir à des réfugiés particulièrement vulnérables une voie légale, directe et sûre vers l’EUROPE. D’ici l’automne 2019, au moins 50 000 réfugiés venant surtout d’AFRIQUE DU NORD doivent être installés dans l’UE. Selon l’article du journal, d’autre États membres de l’UE ont déjà accepté l’accueil d’un total de 40 000 réfugiés. Tout comme l’ALLEMAGNE, ils recevront de l’argent de BRUXELLES.[…]
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Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la «sérénité». Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un «plan caché de 40.000 régularisations» de sans-papiers.
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«Il est beaucoup trop tôt pour s’énerver», a observé la VICE-PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE ANNIE GENEVARD (LR) au perchoir.
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Pour apaiser « les humeurs biliaires » côté LR, le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR GÉRARD COLLOMB a tenu à apporter un «élément de réponse» en soulignant que «le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%».
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L’article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-AGIR, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs «frères et sœurs», et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l’opposition de LR et du FN qui s’en sont pris aux «belles âmes» de la majorité et de la gauche.
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27 SEPTEMBRE 2017 CAPITAL /
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Présenté aujourd’hui par le gouvernement, le PROJET DE LOI DE FINANCE (PLF) 2018 - qui définit le montant des dépenses et recettes de l’Etat - détaille notamment les contours de la future AIDE MÉDICALE D’ETAT (AME). Cette dernière permet la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et résidant en FRANCE depuis plus de trois mois. L’AME, dont les ressources sont «faibles» précise BERCY, voit ainsi son enveloppe augmentée de 108 millions d’euros pour répondre «à un objectif humanitaire et sanitaire». Une revalorisation qui permet de «financer la hausse tendancielle de la dépense», c’est à dire l’augmentation du nombre de bénéficiaires. L'afflux de réfugiés dans l'HEXAGONE explique sans doute cette hausse. Au total, le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros, contre 815 MILLIONS D'EUROS EN 2017. Soit une augmentation de 13%.
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En parallèle, le PLF prévoit un «renforcement» des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude, sans plus de précision. Renforcement supervisé par la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS), organisme qui gère également le budget de l’AME. Créée en 1999, l’AME a été vivement critiquée par les candidats de droite à l’élection présidentielle. MARINE LE PEN, l’a qualifiée de «pompe aspirante de l’immigration». NICOLAS DUPONT-AIGNAN prévoyait de la transformer en une «aide médicale exceptionnelle et provisoire ne concernant que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses». FRANÇOIS FILLON, lui, souhaitait restreindre le nombre de bénéficiaires de cette aide et ainsi générer des économies.
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7 AOUT 2017 LA VOIX DU NORD /
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Parallèlement à la mise en place du dispositif d’aide aux migrants de CALAIS (douches, points d’eau) annoncée la semaine dernière et à l’installation de deux centres d’accueil dans les HAUTS-DE-FRANCE, le MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR a indiqué que de nouvelles mesures, plus incitatives, allaient voir le jour, pour favoriser les retours volontaires.
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Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, GÉRARD COLLOMB, a décidé, par un arrêté du 25 juillet, «d’accroître le montant de l’allocation forfaitaire majorée d’aide au retour pour les ressortissants des États tiers à l’UNION EUROPÉENNE soumis à VISA». Cette allocation est portée de 1 000 à 2 500 €. De telles mesures incitatives avaient déjà été prises par le passé, notamment dans les années 2000, lorsque NICOLAS SARKOZY était MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Les candidats doivent prendre contact avec l’antenne de l’OFII (OFFICE FRANÇAIS DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION) de CALAIS avant le 31 décembre.
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Une circulaire du MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT nie de fait la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour ALEXIS THÉAS, le principe de l’abolition des frontières et de l’invasion totale et illimitée de l’HEXAGONE sont actés par l’État Français.
. Le 1er août 2016, les MINISTRES DE L’INTÉRIEUR ET DU LOGEMENT ont publié un COMMUNIQUÉ passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. . Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la FRANCE peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte . Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l’État. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en FRANCE et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté. . LE JURISTE AJOUTE : . De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. CAZENEUVE et Mme COSSE l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une FRANCE ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. . Le potentiel d’émigration est infini : des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la FRANCE, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. . Le remplacement de population définitif est donc devenu, par une simple circulaire, la politique officielle du gouvernement français |
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HÉLÈNE BEKMEZIAN, journaliste au MONDE en charge de l'actualité parlementaire rapporte :
CES DÉPUTÉS SOCIALISTES QUI DÉFENDENT LES MOSQUÉES SALAFISTES !
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LISTE DES DÉPUTÉS QUI ONT VOTÉ CONTRE LA FERMETURE DES MOSQUÉES SALAFISTES :
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